À l’initiative de Claudia Rouaux, députée d’Ille-et-Vilaine, les député·e·s socialistes et apparentés inscriront à l’ordre de jour de l’Assemblée nationale lors de leur journée réservée du 29 février la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport.
Cette proposition de loi initiée par le sénateur de l’Aude Sébastien Pla et les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a été adoptée à l’unanimité en première lecture au Sénat le 15 juin dernier, faisant écho aux nombreux témoignages de sportifs, comme Sarah Abitbol, qui ont eu le courage de briser l’omerta.
La commission d’enquête parlementaire sur les dysfonctionnements au sein des fédérations sportives, notamment en matière de violences sexuelles, présidée par Béatrice Bellamy et rapportée par Sabrina Sebaihi, qui présentera ses conclusions ce mardi 23 janvier, participe pleinement de cette prise de conscience collective.
Par cette action coordonnée, les parlementaires socialistes entendent amplifier la traque des prédateurs sexuels en délivrant un message très fort : le monde du sport doit être sanctuarisé, aucun adulte déjà condamné pour faits d’agression ou violences sexuelles ne devrait être au contact des enfants dans le cadre de la pratique sportive. Or, le contrôle de l’honorabilité des encadrants et éducateurs sportifs est aujourd’hui un dispositif aléatoire, qui a révélé de nombreuses failles exploitables par les auteurs de violences sexuelles. Cette proposition de loi prévoit ainsi :
– De durcir le contrôle de l’honorabilité des encadrants et des éducateurs sportifs en comblant les lacunes des dispositifs existants via la consultation du bulletin n°2 du casier judiciaire (comprenant la quasi-intégralité des condamnations judiciaires et sanctions administratives) et du fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS)
– De renforcer les obligations de signalement par les dirigeants de club, des comportements à risques présentant un danger pour la sécurité et la santé physique ou morale des sportifs et des sportives sauf à s’exposer à de lourdes sanctions (interdiction d’exercer et de diriger un club sportif, un an
d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende).
Ce texte s’inscrit plus globalement dans la continuité d’initiatives portées par des parlementaires socialistes visant à mieux protéger les enfants des violences sexuelles.