Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) se félicitent de l’adoption, en deuxième lecture au Sénat, de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales. Ce texte, à l’initiative des députées et députés du groupe Socialistes et apparentés, avait été adopté à l’unanimité par deux fois à l’Assemblée nationale.
La lutte contre les violences intrafamiliales est un combat essentiel. En France, près de 400 000 enfants en sont témoins. Dans 21 % des cas, ils en sont directement victimes. Par ailleurs, le nombre de féminicides a augmenté de plus de 20 % ces trois dernières années.
Cette proposition de loi, telle qu’initialement rédigée, constituait un pas de plus vers la protection des enfants et des femmes. Elle visait avant tout à éviter les phénomènes d’emprise que peut exercer un parent auteur de crime ou d’inceste sur ses victimes.
A cette fin, elle prévoyait la suspension de l’exercice de l’autorité parentale en cas de crime commis sur la personne de l’autre parent, d’agression sexuelle incestueuse, de crime commis sur son enfant ou enfin de violences volontaires sur l’autre parent, lorsque l’enfant a assisté aux faits. Elle envisageait également la suspension des droits de visite et d’hébergement pendant toute la durée de la procédure.
Les sénatrices et sénateurs du groupe SER déplorent les tentatives de la droite sénatoriale de vider cette proposition de loi de son contenu. Si le débat en séance publique a permis de se rapprocher de la version adoptée par l’Assemblée nationale, ils s’attacheront à rétablir l’ensemble des dispositions du texte originel en commission mixte paritaire. Ils souhaitent par ailleurs une grande loi sur la protection des femmes et des enfants, ainsi que sur les violences intrafamiliales.