À la suite des récentes annonces relatives à la mauvaise situation financière de la France, le gouvernement a indiqué que chacun serait amené à faire des « efforts ». Assez directement, par la voix de certains cadres de la majorité présidentielle, l’hypothèse d’une mise à contribution des collectivités a été mise sur le tapis.
S’il est vrai que l’État représente 30% de la dépense publique, et les collectivités 20%, plusieurs éléments doivent être rappelés pour aboutir à une analyse juste de la situation.
En premier lieu, contrairement à l’État, les collectivités ne peuvent pas présenter de déficit sur leur section fonctionnement, ce qui en fait des structures infiniment plus saines que l’État d’un point de vue comptable. En deuxième lieu, les collectivités ont subi ces dernières années des décisions de l’État qui se sont traduites par une baisse significative de leur autonomie fiscale et par une diminution tendancielle des compensations rognées par l’inflation. Enfin, ces dernières années, les collectivités ont d’ores et déjà été mises à contribution par l’État à de multiples niveaux et l’on peut considérer qu’elles ont d’ores et déjà fait œuvre de solidarité financière.
En période de crise, il n’est pas inenvisageable que les collectivités participent, dans la mesure du possible, à l’effort de redressement des comptes publics. Cependant aujourd’hui, l’État ne peut se défausser de ses responsabilités alors même qu’il a largement détérioré nos finances publiques. Depuis 2017, l’exécutif s’est privé de nombreuses recettes fiscales (taxes d’habitation, CVAE, etc.). Les collectivités locales ne sauraient ainsi être sollicitées en lieu et place de l’État.
Je milite avant tout pour une remise à plat de la fiscalité à tous les niveaux. Le ministre de l’Économie et des Finances se focalise quasi exclusivement sur une démarche de baisse du taux de prélèvements obligatoires.
Cette démarche n’est viable :
- Ni pour l’État, avec des recettes qui ne parviennent plus à combler les besoins de financement.
- Ni pour les collectivités, dont l’autonomie financière n’a jamais été aussi remise en cause et dont les financements ne permettent plus une conduite satisfaisante de leurs missions pourtant essentielles pour les territoires et les populations.
Dans ces conditions, la priorité n’est pas la remise en cause des ressources des collectivités territoriales, mais bel et bien la remise à plat du panier de recettes de ces dernières. Encore faut-il du courage politique pour ouvrir ce chantier.