La France fait face à une crise du logement multifactorielle qui s’aggrave depuis 2017 : alors que le gouvernement a renoncé à agir en matière de logement, il a suscité ou à tout le moins encouragé l’aggravation des déséquilibres du marché. L’offre de logements s’est réduite, en particulier dans les zones tendues : les salariés modestes, travailleurs saisonniers, étudiants, jeunes ménages ne trouvent plus à se loger et sont les premiers pénalisés.
Une situation des bailleurs sociaux est préoccupante, un retrait progressif du marché des logements énergivores, une évolution du lien entre emploi et logement (notamment avec l’essor du télétravail), une nécessité d’adapter les logements au vieillissement de la population, une grave pénurie de logements étudiants, un manque d’accompagnement social, une augmentation du nombre de femmes isolées et d’enfants sans abri (selon Emmaüs, 3000 enfants sont concernés). Tous ces indicateurs sont actuellement au rouge, ce qui nécessite une refonte complète de la politique publique du logement.
Cela doit passer par des politiques publiques sectorielles fortes et volontaristes, évidemment, mais je crois qu’un choc de financement est aujourd’hui utile et nécessaire. Le budget 2024 n’a une nouvelle fois donné aucun signe d’un changement de cap alors que nous devons sanctuariser les crédits en faveur du logement et les développer à certains égards, j’y reviendrai.
Cela étant, c’est sans doute en matière de fiscalité qu’il y a le plus à faire avec un objectif clair : nous devons simplifier et rendre plus juste la fiscalité du logement pour éviter des distorsions de marché qui favorise les multipropriétaires au détriment des habitants… et des finances publiques. C’est l’essence même de la proposition de loi de mon collègue député Iñaki Echaniz. Nous devons remettre en cause la « niche AirBnB », en attachant davantage d’importances à l’intérêt général et à l’intérêt des territoires qu’aux intérêts particuliers. Alors que l’accumulation des patrimoines des très riches est aujourd’hui principalement nourrie par l’accroissement des biens immobiliers, c’est remettre un peu de justice fiscale et de justice sociale dans notre société.
Au-delà de la « niche AirBnb », c’est aussi la différence de traitement fiscal entre locataire et propriétaire, les questions de la durée de possession des biens immobiliers (qui a des conséquences fiscales), l’enjeu de la transmission de logement entre les générations… bref, une remise à plat de la fiscalité du logement est aujourd’hui plus que jamais nécessaire !
Enfin, j’y reviens, si nous voulons adapter les logements aux besoins tant d’ailleurs sociaux qu’environnementaux de notre époque, il nous faut débloquer des fonds dans des proportions bien plus conséquentes de cela n’est le cas aujourd’hui.
MaPrimRenov est utile, mais ne règle par exemple pas les questions du reste à charge d’une part et de l’avance d’autre part pour financer des investissements parfois très lourds. Alors que les besoins de logements sociaux n’ont jamais été aussi grands, les contraintes financières imposées aux bailleurs sociaux sont clairement irresponsables.
Les exemples pourraient être multipliés ainsi de manière conséquente et en définitive, il faut bien se le dire et l’affirmer sans ambages : le logement devrait être au cœur de notre engagement public en faveur de l’intérêt général, car il a des conséquences dans quasiment tous les domaines de la vie de nos concitoyennes et de nos concitoyens. Les outils financiers existent, il ne reste plus que la volonté politique de faire !