Le Sénat examinera prochainement une proposition de loi de la députée socialiste Christine Pirès-Beaune et de nos collègues du groupe Socialistes et apparentés de l’Assemblée nationale. Cette dernière vise à interdire les facturations émises par les banques dans le cas d’opérations de clôture de compte postérieure à un décès, à la suite de plusieurs cas qui avaient à juste titre défrayés la chronique.
L’examen de ce texte, qui a de très bonnes chances d’aboutir rapidement, est évidemment une bonne nouvelle et nous le soutiendrons avec force. Comme le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat l’indique depuis plusieurs années désormais, il ne s’agit que de l’arbre qui cache la forêt et nous souhaitons aller plus loin dans ce domaine : les frais bancaires représentent en effet une trentaine de milliards d’euros par an qui sont perçus par les établissements bancaires.
Notre groupe a porté en 2020 une proposition de loi en la matière. Ce texte, modifié et voté par le Sénat, n’avait pas été au bout de la navette parlementaire mais il avait contraint le Gouvernement à mieux encadrer, par voie réglementaire, les pratiques en matière de frais de découvert facturés aux personnes qui, pour diverses raisons se trouvait à découvert, et notamment dans une trajectoire de surendettement. En effet, la plupart de ces frais bancaires sont aujourd’hui facturés aux plus modestes de nos concitoyens dans une logique cynique à bien des égards.
Au-delà de ces frais de découvert, ces frais de gestion et de services bancaires, bien souvent imposés aux clients, représentent en 2024 en moyenne 225,20 € par an pour un ménage. L’absence de réglementation véritablement contraignante pour les établissements bancaires se traduit par une explosion du nombre de ces frais qui constituent un véritable maquis et par l’obligation pour le consommateur de s’en acquitter.
C’est pour cela que je prône un encadrement réel de ces pratiques commerciales abusives, ciblant bien souvent les moins aisés ou les classes moyennes, sans pour autant remettre en cause la liberté de commerce et de pratiques tarifaires du secteur privé. Cette dernière ne saurait en effet cacher le fait que le système bancaire français est aujourd’hui largement orienté en faveur de celles et ceux qui détiennent du capital et au détriment de celles et ceux qui n’en ont pas. Il nous faut à cet égard créer les conditions d’un système plus juste et moins anti-redistributif, qui soit protecteur des plus modestes.