Il y a quelques jours, la presse s’est fait l’écho du fait que l’an dernier, seuls 45% des Françaises et des Français se sont acquittés de l’impôt sur le revenu. Ce chiffre n’est pas surprenant même s’il se réduit sensiblement d’année en année, notamment du fait d’une non-indexation légitime des barèmes face à l’inflation conséquente que connait notre pays.
Il appelle cependant plusieurs remarques. En premier lieu, il faut rappeler avec force que cela ne veut absolument pas dire que 55% de nos concitoyennes et concitoyens ne paient pas l’impôt : via la contribution sociale généralisée (CSG), la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et surtout via la TVA, chacune et chacun s’acquitte en réalité de l’impôt en France.
Je veux le dire avec force, stigmatiser les plus fragiles de nos concitoyens est une manipulation qui ne correspond pas à la réalité mais témoigne d’une orientation politique fallacieuse.
Ceci étant dit, cette donnée amène à s’interroger sur la structure de notre impôt sur le revenu. Historiquement, le Parti socialiste et le groupe SER se sont toujours positionnés pour un nombre de tranches relativement restreint dans un souci de lisibilité de l’impôt. Aujourd’hui, grâce au prélèvement à la source, porté il faut le rappeler par les Socialistes, il est cependant possible, sans nuire à la lisibilité et à la bonne compréhension de l’impôt, d’accroître significativement le nombre de tranches pour lisser et accroître la progressivité fine de l’impôt sur le revenu.
De plus, je ne crois pas à la création d’une tranche symbolique qui viserait à faire rentrer dans l’impôt sur le revenu les plus modestes de nos concitoyens. A fortiori parce que les déséquilibres fiscaux sont aujourd’hui trop conséquents en France, cette orientation serait funeste. Je crois cependant que dans une logique de simplification et d’amélioration de notre système fiscal, une réflexion sur la fusion entre l’impôt sur le revenu et la CSG-CRDS, assortie d’une progressivité de ces contributions, est de mise.
Nous disposons grâce au prélèvement à la source des outils techniques pour le faire et cela permettrait d’améliorer grandement la progressivité fiscale pour davantage de justice sociale !