À quelques jours des élections européennes, je souhaite évoquer brièvement la problématique des ressources du budget de l’Union européenne. Comme vous le savez ce budget est composé aujourd’hui uniquement de la contribution des États membres. À cela s’ajoute le fait que l’harmonisation fiscale au niveau européen est soumise à la règle de l’unanimité. Ce point fait d’ailleurs l’objet d’une proposition forte du Parti Socialiste Européen qui considère que cette unanimité est un frein pour la convergence fiscale et la dynamisation des ressources propres de l’Union Européenne.
C’est dans ce contexte qu’il faut appréhender l’Initiative citoyenne européenne (ICE), Tax the rich lancée par Paul Magnette, Aurore Lalucq et Thomas Piketty, que je soutiens pleinement aux côtés de l’ensemble de ma famille politique.
Le constat est simple : pour financer la transition climatique et la cohésion sociale au niveau européen, il est proposé de lever un impôt ciblant le capital des citoyens européens les plus riches, dans un contexte où la fiscalité du capital régresse proportionnellement. Cette diminution génère par la même occasion un mécanisme fiscal anti-redistributif auquel il est urgent de mettre fin dans une époque où les inégalités atteignent des niveaux historiques.
L’une des originalités de cette initiative est que les ressources générées par cette taxation soutiendraient à la fois le budget de l’Union européenne et celui des États-membres, dans l’objectif de mener des politiques ciblées sur la transition environnementale et la cohésion sociale. Alors que le gouvernement a supprimé de manière purement idéologique l’impôt sur la fortune (ISF) en France et refuse de le remettre en vigueur malgré la publication d’études unanimes sur le sujet, cet ICE est une piste politique intéressante :
- parce qu’elle permettrait d’accroitre la justice fiscale ;
- parce qu’elle permettrait de financer significativement des politiques publiques aujourd’hui fondamentales ;
- parce qu’elle renforce l’intégration européenne sans remettre en cause excessivement le privilège fiscal des États-membres.
C’est pour l’ensemble de ces raisons que je vous invite vous aussi à signer cette initiative en cliquant sur ce lien : https://eci.ec.europa.eu/038/public/#/screen/home