Rapport Woerth : il est nécessaire de repenser complètement le financement des collectivités

Le rapport sur la décentralisation d’Éric Woerth a été remis au début du mois au Gouvernement. S’il peut sembler être, à première vue, d’un énième rapport sur le sujet, ce dernier a le mérite de présenter un état des lieux sur les réflexions en la matière.

Je veux évoquer ici la problématique du financement de nos collectivités territoriales, dont on sait qu’il est aujourd’hui en grande tension et que les difficultés financières qu’elles rencontrent sont indubitablement croissantes.

Les pistes soulevées sont intéressantes ou peuvent, à tout le moins, nourrir utilement le débat. Je regrette cependant que la méthode retenue ne permette pas, à mon sens, de répondre à certains enjeux éminemment importants.

En premier lieu, les projections faites sont statiques et n’intègrent pas les évolutions dans le temps. Ce faisant, on se condamnerait à subir un effet de ciseaux pourtant dénoncer par les collectivités territoriales depuis de nombreuses années.

De plus, la question fondamentale de la définition de l’autonomie fiscale des collectivités, sujette à d’intenses débats constitutionnels, juridiques et politiques, n’est en réalité pas traitée au fond. Il devrait pourtant s’agir du point de départ des questionnements sur l’autonomie financière des collectivités territoriales.

Enfin, je note qu’aucune réflexion n’est engagée sur la question de la progressivité de l’impôt local, alors que la contraction de cette fiscalité se traduit par un phénomène anti-redistributif accru à bien des égards.

En définitive, ce rapport est utile pour penser une évolution de l’organisation de nos collectivités, mais il oublie l’essentiel : sans financement stable, pérenne et adéquat, les politiques publiques confiées par le législateur aux collectivités ne peuvent pas être pleinement mises en œuvre. C’est par ce questionnement qu’il convient de penser une réforme d’ensemble des collectivités, qui serait parfaitement utile pour ne pas dire nécessaire.

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