Les élections législatives anticipées de 2024 qui viennent de se dérouler témoignent, de facto, d’une évolution de notre système institutionnel. Plus que jamais sous la Ve République, le Parlement jouera un rôle central en l’absence de majorité absolue. Comme les commentateurs de la vie politique française le font remarquer, les parlementaires auront, selon toute vraisemblance, un poids accru en matière législative.
Cette situation impliquera, à n’en point douter, une évolution de la place des commissions des finances, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. En effet, en matière de vote de la loi, l’examen des lois de finances deviendra immanquablement un moment crucial pour le Gouvernement qui devra aller rechercher un consensus pour ne pas subir une motion de censure. Après une phase marquée par l’usage du 49.3 et par une mainmise forte du Gouvernement sur le sort des amendements déposés par les parlementaires, cette nouvelle donne politique permettra, dès cet automne, un renforcement de l’initiative parlementaire.
De plus, c’est le rôle de contrôle de l’action du Gouvernement qui devrait connaitre une nouvelle signification tant son impact pourra être grand pour des gouvernements qui ne disposeront pas d’une majorité absolue.
Si le Sénat est caractérisé par l’existence d’une majorité de droite en son sein, il sera immanquablement impacté par la logique politique du moment. Je m’en réjouis, car les parlementaires seront davantage écoutés et, je l’espère, entendus, après sept années de macronisme durant lesquelles le Gouvernement n’a ni su, ni voulu s’appuyer sur l’expertise des parlementaires.