Finances départementales, mettons fin aux hypocrisies.

Après plusieurs semaines de confusion politique qui ont vu se multiplier les alertes sur la dégradation des finances publiques, un nouveau gouvernement a enfin été nommé.

Loin d’assumer son bilan calamiteux sur le plan budgétaire et financier, le ministre de l’Économie et des Finances sortant, Bruno Le Maire, a déclenché la polémique en accusant les collectivités territoriales d’être à l’origine du dérapage budgétaire de notre pays.

Cette mise en cause n’est pas fondée !

À cet égard, la situation financière des départements illustre parfaitement les erreurs gouvernementales commises depuis 2017.

Tout d’abord, la perte de la taxe sur le foncier bâti, privant par là-même les départements de toute marge de manœuvre fiscale, s’est traduite par une dépendance accrue aux droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Or, compte-tenu de la crise immobilière que connaît notre pays, cela a largement fragilisé les finances départementales. Cette atrophie des bases fiscales a entraîné une instabilité de leurs recettes.

Ensuite, on ne peut que dénoncer l’attentisme des gouvernements successifs des sept dernières années face à l’effet ciseaux constaté. Ils se sont contentés de compenser, qui plus est de manière toujours imparfaite et dans l’urgence, les politiques publiques menées par les départements.

Enfin, on ne peut que déplorer l’absence d’avancées significatives en matière de prise en charge des publics vulnérables, qu’il s’agisse de nos aînés ou de nos enfants.

Comme le rappelle l’Assemblée des Départements de France, il manque en 2024 plus de 8 milliards d’euros aux conseils départementaux par rapport à 2021 pour mener leurs missions de solidarités humaines et territoriales.

Alors que plus de 70 % des dépenses de fonctionnement des départements sont désormais contraintes par les politiques sociales confiées par l’État, le nouveau gouvernement doit engager rapidement une réflexion d’ensemble sur la place et le rôle incontournables de la collectivité départementale dans notre République décentralisée.

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