Le questionnement politique et sociétal actuel portant sur l’avenir du financement de l’audiovisuel public renvoie à des interrogations majeures relatives à la vitalité même de notre modèle démocratique français.
Certes, l’époque de l’ORTF et de la mainmise étatique sur les orientations éditoriales des branches audiovisuelles publiques nous paraît désormais lointaine, mais de nouveaux écueils tout aussi mortels émergent, avec en ligne de proue la vision portée par les partis d’extrême-droite, voire dans certains cas de la droite, de privatisation partielle voire totale de notre patrimoine audiovisuel pourtant essentiel.
Au-delà des polémiques, il convient d’évoquer les sources de financement de l’audiovisuel public et les possibles conséquences induites au choix de provenance de celles-ci.
Ce débat est rendu nécessaire du fait de la suppression par la majorité présidentielle de la redevance télévisuelle en 2022, en parallèle d’une baisse de 20 % des ressources publiques allouées à France Télévisions par l’État entre 2017 et 2022 qui ont entrainé des réductions d’effectifs avec 550 départs depuis 2017. Cette suppression, résultat d’une concordance de votes entre les groupes Renaissance, Modem, Horizons, Les Républicains et Rassemblement National, intervient alors que l’audiovisuel public apparaît plus que jamais comme un élément substantiel du quotidien des Français.
Si le système de redevance à l’origine du financement pouvait sembler obsolète, anachronique ou tout du moins perfectible (la gauche pouvait ainsi prôner régulièrement sa réforme) pour des raisons de pouvoir d’achat et de justice fiscale, ce dernier restait néanmoins garant d’une forme de viabilité et d’indépendance des médias du secteur public, mais également de l’ensemble de l’appareil créatif culturel public.
Une information plurielle, à la portée de tous, sans barrières d’origine ni de classe sociale doit en effet absolument être assurée en démocratie. Sous-couvert de pouvoir d’achat, l’exécutif macronien n’a fait que déstabiliser les horizons d’éthique et de viabilité de ce service public tout en compensant cette perte financière par la TVA, utilisée jusqu’à fin 2024. Nous avions alors fustigé l’utilisation de cet impôt indirect (TVA) à cette fin. Le caractère universel de cette taxe, en cela qu’elle touche uniformément tout citoyen quelle que soit sa situation et son patrimoine financier, rend cette décision particulièrement injuste socialement tout en précarisant le financement de l’audiovisuel public.
Dans une conjoncture globale marquée par l’essor des pratiques de désinformation, de développement de réseaux sociaux, de crise de confiance politique sur fond de montée de courants populistes, le Groupe Socialiste Écologiste et Républicain du Sénat se pose en défenseur convaincu de l’instauration d’une alternative stable et fondée via une Contribution progressive au financement de l’audiovisuel public (CPAP).
Impôt universel dans son système de participation, la contribution de chaque foyer imposable ne se fera pas de manière indistincte mais s’inscrira dans une démarche progressive fiscalement afin d’enfin assurer une redevance socialement juste à destination de nos compatriotes. Contrôlée par un organisme ad hoc indépendant, cette mesure se ferait dès lors synonyme de durabilité financière et d’autonomie intellectuelle de ce service public si cher aux Français.