Taxation des revenus : vite, la justice fiscale !

La taxation des très hauts revenus en France est, encore plus depuis 2017, un enjeu de recettes fiscales mais aussi et surtout de justice fiscale. En réalité, ce sujet est plus ancien que cela. C’est sous la présidence de Nicolas Sarkozy par exemple qu’avait été créée une « Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus » (CEHR) par François Baroin, ministre des Finances du gouvernement Fillon 3.

Aujourd’hui, après huit années de désarmement fiscal, la réalité est que le premier décile, c’est-à-dire les 10 % des Françaises et Français les plus aisés et encore plus le premier centile, c’est-à-dire les 1 % les plus aisés, paient proportionnellement moins d’impôt sur le revenu que la majorité de la population. Cela s’explique par l’existence de mécanismes d’optimisation fiscale agressifs et la lourde remise en cause de la progressivité de la fiscalité.

Face à cette réalité, des réflexions sont initiées.

C’était l’idée de la Contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) proposée par le gouvernement Barnier. Ou encore de certains travaux de l’économiste Gabriel Zucman, qui propose en somme la mise en place de dispositifs de « cliquets » pour limiter l’optimisation fiscale en maintenant une certaine progressivité de l’imposition sur le revenu. Cette contribution temporaire aurait rapporté environ deux milliards de recettes fiscales au titre de l’année 2024 et le même montant au titre de l’année 2025.

Les Socialistes avaient salué ce dispositif, tout en déplorant d’une part son caractère temporaire et d’autre part sa rentabilité globalement très faible par rapport aux 18 milliards de taxe d’habitation impactant les 20 % de Français les plus aisés (sur un total de 23 milliards) ou encore par rapport à la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour un coût de 5 milliards qui a principalement profité aux ultras riches. Ces derniers sont caractérisés par une structure du patrimoine davantage marquée par les possessions actionnariales qu’immobilières et sont donc globalement épargnés par l’impôt sur la fortune immobilière « remplaçant » l’ISF.

La presse a fait état des travaux de la ministre Amélie de Montchalin visant à reprendre et transformer ce mécanisme en dispositif pérenne sous la forme d’une Contribution différentielle sur les hauts patrimoines (CDHP). Si l’idée est intéressante et serait vraisemblablement soutenue par les Socialistes, il convient d’emblée de noter deux écueils forts qui n’épuisent pas le sujet.

En premier lieu, le mécanisme ne pourrait être évalué qu’à l’aune de son taux, de son assiette et en un mot de son mécanisme précis.

En second lieu et surtout, ce dispositif ne permettra pas de travailler sur l’inégalité de la taxation des revenus qui frappe notre pays et qui maintient voire renforce, jour après jour, un sentiment d’injustice fiscale qui affaiblit notre modèle démocratique même, en ce qu’il s’éloigne d’un ciblage sur le revenu.

Vite, la justice fiscale sur les revenus !

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