Le jeudi 23 janvier 2025, les sénatrices et sénateurs socialistes ont voté contre le projet de loi de finances (PLF) pour 2025. Initié par le gouvernement Barnier, repris par celui de François Bayrou et aggravé par la majorité sénatoriale de droite, il ne répond pas aux urgences en matière de justice fiscale, sociale et environnementale, comme en termes de soutien aux services publics et aux collectivités territoriales. C’est sur ces dernières que nous souhaitons revenir ici.
La commission mixte paritaire sur le PLF 2025 a entériné plusieurs avancées en faveur des collectivités territoriales : sous la pression des élus locaux, le fonds de précaution, qui prévoyait de prélever 3 milliards d’euros sur les 450 plus grandes collectivités, a été abandonné ; la TVA restera gelée en 2025 et le Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) est maintenu, contrairement aux baisses initialement envisagées par le Gouvernement ; les départements pourront également relever le plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) de 4,5 % à 5 % pour trois ans, avec une exonération pour les primo-accédants ; enfin, le versement mobilité régional est acté à 0,15% de la masse salariale, générant environ 500 millions d’euros pour financer les trains régionaux.
Ces avancées ne doivent pas cacher d’autres réalités : la hausse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) se limite à 150 millions d’euros au lieu des 290 prévus, avec un financement assuré par un prélèvement sur la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), réduisant ainsi les ressources pour l’investissement local ; le Fonds vert, bien qu’abondé de 150 millions d’euros, voit son enveloppe globale diminuer tandis que les crédits carbones pour les autorités de mobilité sont fortement réduits, passant de 250 millions d’euros à 50 millions d’euros par an. La CMP n’a pas non plus retenu la fusion de la taxe sur les logements vacants (TLV) et de la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) et a validé la baisse de l’indemnisation des arrêts maladie des fonctionnaires, malgré une forte opposition syndicale.
Si des avancées ont été obtenues par le Sénat, elles sont donc contrebalancées par des ajustements budgétaires contraignants, réduisant l’impact réel des mesures en faveur des collectivités.
Ainsi, les collectivités locales se voient ponctionnées directement ou indirectement de plus de 7 milliards d’euros, alors que toutes les associations d’élus, maires, présidents de départements comme de régions, tirent la sonnette d’alarme sur l’effort insoutenable demandé par l’État et leurs marges de manœuvre considérablement réduites.
Les alertes se multiplient. Pourtant ce budget s’inscrit dans la continuité de la politique d’austérité des dépenses publiques imposée aux collectivités et déconnexion des territoires qui ont marqué les deux quinquennats d’Emmanuel Macron. En réduisant drastiquement les dotations de l’État, en imposant des contraintes budgétaires toujours plus lourdes et en fragilisant les budgets locaux, le Gouvernement étouffe les capacités d’action et d’investissement des collectivités territoriales.
Ces dernières, qu’il s’agisse des communes, départements ou régions, jouent pourtant un rôle central dans le bon fonctionnement des infrastructures du quotidien. Elles financent l’essentiel des services publics de proximité (santé, éducation, transport, transition écologique) et, sans elles, l’égal accès pour toutes et tous à ces services est gravement compromis, en particulier dans les zones rurales et les quartiers populaires.
Pour ne citer qu’un exemple, la suppression de la taxe d’habitation a déséquilibré les finances locales, les compensations de l’État étant largement insuffisantes. De nombreuses communes ont dû revoir leur action, en réduisant leurs effectifs ou en suspendant des projets essentiels. Les réformes de contractualisation avec l’État ont par ailleurs ajouté de la complexité et de l’incertitude budgétaire, rendant les collectivités encore plus dépendantes des décisions nationales.
Depuis bientôt 8 ans, le président de la République et ses gouvernements successifs ont assumé, voire revendiqué, leur approche économique guidée par un seul principe : baisser les taux de prélèvements obligatoires, dans une logique de « politique de l’offre ». Le résultat est que notre pays fait désormais face à un mur de financement tant pour porter les investissements nécessaires (transition énergétique, transports) que pour assurer son fonctionnement quotidien, la solidarité et les services publics.
Les collectivités locales n’ont pas à payer la facture de 8 ans d’échec de macronisme. Cette politique budgétaire est contre-productive et, en s’en prenant à l’échelon local, elle contribue à la crise démocratique que connaît notre pays. Il est donc urgent de redonner aux territoires les moyens de faire face aux défis du quotidien et d’assurer le financement des investissements nécessaires à la mise en œuvre de la transition énergétique à leur échelon et au bon fonctionnement des services publics.