La semaine du 24 mars, nous avons assisté à une nouvelle vague d’attaques, ou du moins de fortes critiques, sur la gestion financière des collectivités. Une fois de plus, je déplore que l’injustice de ce procès soit aussi manifeste que l’excès de reproches infondés.
Terra Nova, par exemple, a publié il y a quelques jours une note intitulée « Collectivités locales et réduction des déficits publics : l’impossible débat ». Ce seul titre, en ce qu’il mentionne les « collectivités locales » et non les « collectivités territoriales », témoigne d’une approche quelque peu passéiste de la problématique. Ce document et ses auteurs dénoncent avec justesse les difficultés du dialogue financier entre l’État et les collectivités territoriales, mais estiment que, si l’État porte une part de responsabilité, « il y a aussi des collectivités locales qui oublient que leur premier financeur, c’est l’État, et qu’elles sont liées au sort du budget de l’État. Pour nous, il faut sortir de ces postures ».
Si cet élément est indéniable, il convient également de rappeler que cette dépendance aux dotations de l’État a été largement accrue depuis 2017, avec une remise en cause forte et systémique de l’autonomie fiscale des collectivités territoriales, qui ont vu disparaître tour à tour la taxe d’habitation, la CVAE et la cotisation foncière des entreprises.
Le site Fipeco a récemment publié un article sur le solde et la dette des administrations publiques locales (APUL). On y constate que les APUL ont dégagé en 2024 un besoin de financement représentant 0,6 % du PIB. Ce chiffre, bien qu’historiquement élevé (tout en restant, chacun en conviendra, relativement modéré), est en réalité simple à expliquer : il résulte de la conjonction entre la baisse des engagements financiers de l’État d’une part, et un cycle électoral qui fait que 2024 et 2025 seront des années de forts investissements pour les communes et les EPCI.
Enfin, je ne peux terminer sans rappeler que tout débat doit être replacé dans son contexte et que ce besoin de financement n’est ni illogique, ni grave, ni préoccupant à ce stade. Bien qu’il soit toujours nécessaire d’être vigilant en matière de comptes publics, l’alarmisme excessif n’est jamais une bonne chose.