Comme chaque année depuis 1832, la Cour des comptes a remis son rapport public annuel (RPA).
Comme chaque année depuis 2022, il est centré sur une thématique donnant lieu à une politique publique. Notons toutefois sur la forme que pour la première année, il n’y a pas, dans le RPA, d’analyse globale des finances publiques.
La thématique retenue par le rapport, à savoir la jeunesse, illustre en réalité concrètement la difficulté à appréhender des faits majeurs de notre société, en l’espèce la jeunesse, en termes de politiques publiques structurées.
Le constat de la Cour est à, cet égard, très illustratif. Parce que la jeunesse relève de facto de ministères différents, de logiques parfois contradictoires ou encore de définitions variables, la matérialisation concrète d’une politique publique consolidée et cohérente demeure complexe
En somme, ce RPA met en lumière les limites intrinsèques de la LOLF et de l’organisation qu’elle promeut, centrée sur une approche en silo. Si les évolutions de 2001 ont indéniablement permis une rationalisation de la conduite de l’action publique, l’émergence de normes et de référentiels et ont abouti à une connaissance plus fine des dépenses de l’État, le rapport tend aujourd’hui à remettre en cause indirectement, sans l’expliciter, ce cadre datant de près d’un quart de siècle.
Alors que les « jaunes budgétaires » (documents de politiques transversales) tendent à être moins nombreux, on constate une approche trop cloisonnée de la conduite de l’action publique qui ne donne pas pleinement satisfaction sur des thématiques aussi larges que celle la jeunesse.
Or, il est de la responsabilité du politique et en l’occurrence du Parlement, de s’interroger sur la finalité des actions mises en œuvre : quel est le sens de politiques publiques cloisonnées et segmentées telles que trop souvent conduites aujourd’hui ? Quelle est la pertinence, pour l’intérêt général, de ce cadre d’action ? Sans le vouloir, la Cour milite par ce rapport public annuel pour l’ouverture d’une réflexion en ce sens.
Le deuxième élément structurel soulevé par la Cour dans son RPA est celui de l’évaluation. Certaines données sont compilées, chiffrées et documentées. Elles sont utiles pour nourrir le débat public. Cependant, on ne peut que relativiser l’apport de certains chiffrages de la Cour. Quelle est la réalité par exemple des 53,4 milliards d’euros de dépenses en faveur des 15-25 ans ? Cela n’intègre pas, par exemple, le prorata de carte nationale d’identité ou de permis de conduire délivrés par les services de l’État à cette tranche d’âge ou encore les services de transport découlant des besoins semi-spécifiques de ces populations.
La notion d’évaluation est également à appréhender avec recul. Il est particulièrement utile de chiffrer le coût d’un redoublement en premier cycle universitaire car il permet de mieux construire cette politique publique et de déconstruire certains discours factuellement erronés.
Cependant, vouloir déterminer à tout prix des moyennes chiffrées pour la prise en charge d’enfants et adolescents par la protection judiciaire de la jeunesse relève du vœu pieu tant les problématiques rencontrés sont différentes et spécifiques à chaque individu.
En définitive, ce rapport souligne en creux, de manière assez nette, toute l’utilité d’une évaluation de qualité de l’action publique et toute la difficulté à l’obtenir. En ce sens, il convient aussi de relever que les parlementaires ne se sont sans doute pas assez saisis de la possibilité ouverte par la réforme Woerth / Saint-Martin en matière de suivi des indicateurs de performance prévu par la LOLF.
Au final, ce rapport, par le choix d’une thématique très transverse, illustre utilement toutes les forces et faiblesses de la LOLF aujourd’hui en matière de constructions budgétaires.