Notre société est confrontée à une intensification des aléas, dont les conséquences pèsent de plus en plus lourdement sur nos vies quotidiennes. Aux catastrophes naturelles de plus en plus fréquentes s’ajoutent des mouvements sociaux dont les répercussions matérielles dépassent souvent celles observées par le passé. S’y ajoute une conjoncture internationale incertaine qui vient aggraver ces pressions.
Ces chocs successifs, dont la fréquence et l’intensité s’accentuent, affectent chacun d’entre nous. Mais ils mettent également à rude épreuve notre cohésion sociale et notre capacité collective à répondre. En première ligne de ces bouleversements, les collectivités territoriales. Ce sont elles qui doivent réparer, protéger, reconstruire. Et pour cela, elles doivent pouvoir compter sur des contrats d’assurance solides et soutenables.
Or, depuis plusieurs années, le système assurantiel des collectivités est crise : coût prohibitif voire absence d’assureur.
Le constat est clair : l’atrophie du marché de l’assurance conduit aux difficultés actuelles. Un nombre restreint d’acteurs, une concentration excessive, des conditions contractuelles de plus en plus restrictives – tout cela place les collectivités dans une situation de dépendance, voire d’impuissance. Privées de concurrence, elles se voient imposer des conditions parfois inacceptables.
C’est dans ce contexte alarmant que la commission des finances du Sénat a mis en place une mission d’information consacrée aux difficultés assurantielles des collectivités territoriales. Cette mission, à laquelle le groupe socialiste a activement pris part, visait à dresser un état des lieux précis des blocages actuels et à formuler des propositions concrètes, à même de garantir à nos collectivités une couverture efficace et financièrement soutenable.
Parmi les 15 recommandations formulées par la mission d’information, plusieurs doivent être mises en œuvre sans délai. Il est urgent d’apporter une réponse aux communes qui ne trouvent plus d’assureur, ainsi qu’à celles – de plus en plus nombreuses – qui risquent de se retrouver prochainement dans cette impasse.
La mission recommande notamment d’imposer aux assureurs un délai minimal de six mois en cas de résiliation unilatérale d’un contrat et de les obliger à motiver leur décision. Ces mesures de bon sens visent à garantir un minimum de visibilité aux collectivités concernées, et à leur permettre de se retourner dans des conditions acceptables.
Par ailleurs, la commission plaide pour un renforcement du dialogue entre collectivités et assureurs. Il est impératif de mieux sécuriser les procédures de commande publique relatives aux marchés d’assurance et d’actualiser le guide pratique, aujourd’hui obsolète, publié par la direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances.
Ces recommandations ne resteront pas lettre morte. Elles feront l’objet d’une proposition de loi transpartisane que nous porterons dans les prochaines semaines. Si ce texte ne réglera pas tous les problèmes, il constituera un pas décisif vers une solution structurelle, indispensable à la préservation de la capacité d’action de nos collectivités locales.