La problématique de la fiscalité du capital constitue un sujet majeur en France, sans doute davantage que dans d’autres pays. En effet, l’OCDE et la Tax Foundation estiment que la France est caractérisée par un poids de la fiscalité du capital de 6,3% dans ses recettes fiscales, loin derrière d’autres pays comparables. En complément, il convient de relever que la fiscalité du travail représente d’après les mêmes données environ dix fois plus de recettes.
C’est un sujet qui a toujours été structurant pour le Parti socialiste et ses groupes parlementaires. La création en 1981 d’un impôt sur la grande fortune en est le symbole le plus connu, mais la liste des réflexions et propositions visant à moduler à la hausse ou la baisse la fiscalisation du capital est longue.
Aujourd’hui, nous pensons qu’il est nécessaire et à vrai dire indispensable, de réformer la fiscalité du capital pour renforcer la justice fiscale, mise à mal depuis 2017 et accroître les recettes fiscales.
Le Sénat examinera dans quelques jours une proposition de loi, inspirée par les travaux de Gabriel Zucman, qui vise à accroître la progressivité du système fiscal français dans son ensemble.
En effet, de manière très schématique, il s’agirait de créer un impôt plancher sur la fortune (IPF) pour les 0,01 % des contribuables les plus riches, possédant plus de 100 millions d’euros, afin de s’assurer qu’ils paient au moins 2 % de leur fortune en impôts. Selon l’économiste, cette contribution plancher pourrait générer entre 15 et 25 milliards de recettes supplémentaires dans le budget de l’État.
Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2025, notre groupe avait porté une proposition similaire à l’initiative de Florence Blatrix-Contat, mais assortie d’un taux de 1 %.
Nous ne nous faisons que peu d’illusion sur le sort qui sera réservé à ce texte par la droite sénatoriale, mais il convient néanmoins de le dire avec force, encore plus dans la période de crise des finances publiques que nous traversons : la réduction du déficit budgétaire doit aller de pair avec la lutte contre les inégalités, à commencer par celles liées au patrimoine, qui ont explosé et minent notre pacte social.