Le 10 mai 2023, le Sénat a décidé de conférer les prérogatives de commission d’enquête à la commission des finances, pour mener sa mission d’information sur la création du « Fonds Marianne », la sélection des projets subventionnés, le contrôle de leur exécution, et les résultats obtenus au regard des objectifs du fonds.
La création de cette commission d’enquête est le résultat d’une démarche engagée par notre groupe.
Le 14 avril, nous avons déposé une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête à l’initiative de Rachid Temal (Val-d’Oise)
« Au moment où il y a une crise démocratique, c’est le rôle du Parlement d’éclairer cette affaire qui touche au symbolique, au juridique et au politique »
Rachid Temal
Claude Raynal (Haute-Garonne), président de la commission des Finances, a fait voter la commission des Finances à l’unanimité en faveur du lancement d’une mission d’information « sur la création du Fonds Marianne, la sélection des projets subventionnés, le contrôle de leur exécution et les résultats obtenus au regard des objectifs du fonds ».
La gestion du fonds Marianne, créé en 2021 après l’assassinat de l’enseignant Samuel Paty pour lutter contre les séparatismes, soulève de nombreuses questions après que plusieurs enquêtes journalistiques (Marianne, France Télévisions, Médiapart) ont révélé des zones d’ombre dans l’utilisation de ce fonds, allant jusqu’au financement de contenus politiques en période électorale pour dénigrer des candidats de gauche à l’élection présidentielle.