Les évolutions possibles de la législation
Le groupe de travail s’est constitué le 7 décembre 2021 autour de 10 membres.
Il a étudié trois scénarios possibles sur les politiques du cannabis :
- la prohibition ;
- la légalisation ;
- la dépénalisation.
Le groupe de travail a examiné ces politiques sous 4 angles :
- les politiques de prévention ;
- les politiques de santé publique ;
- les politiques économiques ;
- les politiques de sécurité publiques.
Le groupe a organisé de nombreuses auditions :
- L’exemple canadien (Yan Chantrel)
- Les expériences étrangères de dépennalisation (Brice Gaillard)
- La culture du chanvre (Nicolas Talbot)
- Table ronde expérience des élus locaux Jonathan Bocquet, Yann Crombeque (Villeurbanne) Katy Bontinck, Mathieu Hanotin (St Denis)
- Bilan de la mission d’information de l’assemblée (Michèle Victory)
- Economie et addiction : le cannabis en France (Christian Ben Lakhdar)
- Légalisation, de quoi parle-t-on ? audition NORML France (Hugo Bessenay)
- Participation au séminaire de la revue politiques des drogues : L’économie de la drogue : au-delà des clichés
L’ensemble de ces travaux nous conduisent vers la nécessité d’agir et de mettre cette question de la légalisation du cannabis sur la place publique.
Le groupe de travail a pris connaissance avec attention des travaux publiés par le CESE. Il a auditionné les rapporteurs le 28 février 2023. Leurs démarche et conclusions ont inspiré le groupe de travail pour la suite de leurs travaux.
La proposition de loi rédigée par le groupe de travail a été déposée le 30 mai 2023 par Gilbert-Luc Devinaz, avec la signature de 43 sénateurs et sénatrices.