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Liste des travaux législatifs

Affaires européennes Europe, international et défense

Accord avec le Mercosur

Date de parution : le
Gisèle Jourda, Didier Marie, Michael Weber, Jean-Claude Tissot
Lois Démocratie, institutions et nouveaux droits

Projet de loi 3DS

Date de parution : le
Didier Marie, Éric Kerrouche
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