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Liste des travaux législatifs
Soutenir et valoriser les commerces de proximité
Date de parution : le
Audrey Linkenheld, Serge Mérillou
PLF 2026 – Mission « Economie »
Date de parution : le
Thierry Cozic, Frédérique Espagnac, Christian Redon-Sarrazy, Sébastien Fagnen, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau
PLF 2025 – Mission « Cohésion des territoires »
Date de parution : le
Viviane Artigalas, Serge Mérillou, Simon Uzenat
PLF 2025, mission « Économie »
Date de parution : le
Thierry Cozic, Frédérique Espagnac, Christian Redon-Sarrazy, Sébastien Fagnen, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau
Faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique.
Date de parution : le
Laurence Rossignol, Angèle Préville, Serge Mérillou