Nous avons interpelé le gouvernement sur l’actualité.

Patrick Kanner a interrogé Sébastien Lecornu sur la hausse du prix du carburant.
Cette hause, consécutive à la guerre au Moyen-Orient, frappe surtout les ruraux et travailleurs obligés de prendre leur voiture.
Nous dénonçons des inégalités qui se creusent quand les groupes pétroliers font des profits énormes.
Face au risque d’une nouvelle crise sociale, quelles mesures structurelles le gouvernement compte-t-il prendre ?

Sylvie Robert a interrogé Catherine Pégard sur la clause de conscience des auteurs.
Suite à la démission de 200 auteurs de chez Grasset, comme cela avait été le cas chez Fayard, après la main mise de Vincent Bolloré, nous dénonçons le risque de perte de pluralisme au profit des idées d’extrême-droite.
Nous proposons que les auteurs bénéficient d’une « clause de conscience » pour permettre aux auteurs de quitter un éditeur en cas de dérive.

Sébastien Fagnen a interrogé Édouard Geffray sur la sécurité des élèves en stage d’observation.
Après le décès tragique d’Axel la semaine dernière, qui s’ajoute à la mort tragique de cinq élèves en stage d’observation, nous dénonçons le manque d’encadrement insuffisant des stages d’observation.

Nous avons interrogé le gouvernement sur l’actualité.

Christian Redon-Sarrazy a interrogé Catherine Pégard sur les difficultés de la PQR pour faire vivre la démocratie locale.
Le plan de restructuration du groupe Centre France, avec 152 suppressions de postes dont sept journalistes à Limoges, aura un impact immédiat sur la couverture de l’information dans les territoires. Cette nouvelle réduction intervient après celles déjà observées dans les secteurs des radios et télévisions locales. Au-delà de l’enjeu social, il y a une question démocratique majeure : moins de journalistes, c’est un risque accru de désert médiatique, propice à la désinformation.

Karine Daniel a interrogé Catherine Pégard sur la tarification dynamique et impact sur la filière du spectacle vivant
Le développement de la tarification dynamique dans le spectacle vivant soulève de vives inquiétudes. En accentuant la hausse des prix sur certains événements, comme l’a démontré l’exemple récent des concerts de Céline Dion, elle fragilise l’économie des festivals et de la filière musicale car les recettes fiscales du CNM sont plafonnées.
Ce modèle agit comme une bombe à fragmentation sur le secteur, amplifiée par des logiques de communication et de réseaux sociaux qui concentrent la demande sur quelques spectacles. Pour notre groupe, l’accès à la culture pour toutes et tous, ne peut pas être mis à mal par une marchandisation croissante.

Audrey Bélim a interrogé Jean-Pierre Farandou sur la suppression des parcours emploi compétences à La Réunion.
Ce choix politique est difficilement compréhensible, alors même que leur maintien avait été assuré par Emmanuel Macron lors de sa visite l’an dernier. Ce dispositif était essentiel pour l’insertion professionnelle et pour faire vivre la République dans un territoire déjà fragilisé.
Dans le même temps, la réduction des moyens dédiés à la construction de logements apparaît incohérente, alors que 50 000 Réunionnais attendent un logement social. Ces décisions témoignent d’un désengagement de l’État sur des enjeux prioritaires : l’emploi et le logement.

Nous avons interrogé le gouvernement sur l’actualité.

Sylvie Robert a interrogé Catherine Pégard sur le pluralisme de l’information
Le projet de loi issu des états généraux de l’information qui devait réformer les aides à la presse et mieux réguler les plateformes a été abandonné par le Gouvernement. Ce renoncement intervient alors que les médias traditionnels, notamment la PQR, sont fragilisés par la captation des revenus publicitaires par les géants du numérique. Les restructurations et licenciements se multiplient et la concentration des médias s’accélère. Dans ce contexte, l’absence de réforme est perçue comme un renoncement à protéger le pluralisme de l’information et la profession de journaliste.

Colombe Brossel a interrogé Stéphanie Rist sur la réforme du complément mode de garde
Nous avions dénoncé les effets délétères de la réforme du mode de garde sur les familles monoparentales l’été dernier. Après sa mise en œuvre, le constat de l’UNAF est sans appel : 55 % d’entre elles seraient perdantes, avec une baisse d’aide comprise entre 150 et 300 euros par mois. Cette diminution fragilise des foyers déjà précaires et limite l’accès à des modes de garde adaptés. Cette réforme, au lieu de soutenir l’emploi et la conciliation vie familiale-professionnelle, aggrave les inégalités.

Gisèle Jourda a interrogé Jean-Noël Barrot sur la peine de mort en Israël
Le Gouvernement doit sortir de sa réserve face au projet d’instauration d’une peine de mort en Israël visant des Palestiniens accusés de meurtre « terroriste ». Un tel dispositif, lourd de risques d’arbitraire, de discriminations et d’escalade, contrevient frontalement aux principes du droit international. Dans ce contexte, le silence ou la prudence diplomatique sont incohérents avec l’engagement abolitionniste sans ambiguïté de la France. Une prise de position claire et ferme est nécessaire mais aussi une mobilisation active au sein des instances internationales pour faire respecter le droit et prévenir de graves atteintes aux droits fondamentaux.

Nous avons interrogé le gouvernement sur l’actualité.

Hervé Gillé a interrogé Édouard Geffray sur la fermeture des classes
La multiplication des fermetures de classes fragilise l’école de la République. Ces choix gouvernementaux se traduisent, sur le terrain, par une augmentation des effectifs par classe et par un affaiblissement des moyens pédagogiques, au détriment des élèves comme des enseignants.. Les fermetures de classe accentuent les inégalités entre établissements mais aussi entre territoires.

Simon Uzenat a interrogé Camille Gaillard-Minier sur l’affaire le Scouarnec
Plus d’un an après l’ouverture du procès Le Scouarnec, les réponses apportées par les pouvoirs publics aux 300 victimes demeurent insuffisantes. Le gouvernement doit s’engager pour prévenir la répétition de tels crimes et prendre des mesures concrètes et effectives. Les dispositifs d’accompagnement des victimes, avant, pendant et après le procès, restent lacunaires. Ce décalage persistant entre les annonces et les actes est insupportable, les victimes méritent mieux.

Corinne Narassiguin a interrogé Laurent Nunez sur l’utilisation de la reconnaissance faciale par les forces de l’ordre
Le magazine Disclose a publié une enquête sur le recours illégal, par les forces de l’ordre, à un logiciel de reconnaissance faciale depuis 2022; lors de contrôle d’identité. Cet usage, s’il est avéré, soulève des inquiétudes sérieuses quant à la protection des droits fondamentaux. Le gouvernemnet doit laisser la CNIL faire son travail et, le cas échéant, fournir une réponse rapide pour rétablir un cadre conforme à l’état de droit.

Viviane ARTIGALAS a interrogé David Amiel sur le plafonnement des recettes du centre national de la fonction publique territoriale.

Karine DANIEL a interrogé Édouard Geffray sur les conditions d’exercice et reconnaissance du rôle des directrices et directeurs d’école.

Catherine CONCONNE a interrogé Édouard Geffray sur la situation des intermittents du spectacle dans les territoires ultramarins.

Victorin LUREL a interrogé Michel Fournier sur les actions du Gouvernement sur les airbags Takata en Guadeloupe.

Sebastien PLA a interrogé Michel Fournier sur la confirmation du maintien du contrôle aérien à l’aéroport de Carcassonne.

Florence BLATRIX CONTAT a interrogé Sébastien Martin sur la situation de la filière silicium et avenir de Ferroglobe.

Nous avons interrogé le gouvernement sur l’actualité.
Thierry Cozic a interrogé Maud Bregeon sur le choc pétrolier et les prix de l’énergie
Le conflit de Trump en Iran a des conséquences économiques réelles, notamment une hausse durable des prix du pétrole. Trois causes principales peuvent l’expliquer : l’instabilité du détroit d’Ormuz, l’insuffisance des capacités de substitution malgré les stocks stratégiques, et une demande peu sensible aux prix. Face à ce choc, la France manquerait de marges financières. Il propose donc un mécanisme d’encadrement des prix pour protéger le pouvoir d’achat sans creuser le déficit.

Corinne Féret a interrogé François Gatel sur la décentralisation et les collectivités locales
Notre groupe dénonce l’absence de réforme ambitieuse sur la décentralisation avant 2027. Les déclarations du gouvernement laissent craindre des transferts de compétences sans moyens financiers. Les élus locaux attendent davantage de clarté et de confiance. Le projet actuel de simplification est jugé insuffisant face aux enjeux. Le gouvernement doit clarifier sa position et garantir de réels moyens aux collectivités.

Yan Chantrel a interrogé Marina Ferrari sur les libertés associatives.
Le rapport de l’observatoire des libertés associatives dénonce des pressions politiques sur les associations pour leurs prises de parole publiques, notamment via des menaces sur les subventions. Pour notre groupe, l’engagement des associations est essentiel à la démocratie. Pou lutter contre l’affaiblissement des contre-pouvoirs, nous voulons que le gouvernement prenne des mesures concrètes pour protéger la liberté d’expression des associations.

Nous avons interrogé le gouvernement sur l’actualité.

Jean-Jacques Michau a interrogé Annie Genevard sur la stratégie contre la dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC).
Face à la progression de la DNC, le protocole vaccinal et la stratégie d’abattage total soulèvent de vives inquiétudes dans les élevages, en particulier à la veille de la montée en estive. À cela s’ajoute une coordination insuffisante avec les pays voisins, pourtant essentielle face à une maladie transfrontalière. Le Gouvernement doit mettre un terme à cette gestion et instaurer une réponse concertée, cohérente et proportionnée face à la DNC.

Christian Redon-Sarrazy a interrogé Annie Genevard sur la souveraineté sanitaire face aux épizooties.
Les suites de la DNC posent la question centrale de notre souveraineté sanitaire, notamment en matière de production et d’approvisionnement vaccinal. La dépendance à des capacités limitées ou extérieures fragilise notre réactivité face aux crises et expose les éleveurs à des décisions prises dans l’urgence. Au-delà de la gestion immédiate, il est indispensable de tirer les leçons de cette épizootie pour bâtir une véritable stratégie d’anticipation, de stockage et de coordination scientifique avec les agences concernées.

Annie le Houérou a interrogé Michel Fournier sur la place des femmes dans la ruralité.
À l’approche du 8 mars, nous rappelons que la situation des femmes en ruralité ne se limite pas à l’emploi agricole. Le plan présenté hier par le Gouvernement reste largement insuffisant face aux inégalités structurelles que les femmes subissent. La délégation aux droits des femmes du Sénat a pourtant formulé des recommandations concrètes pour lutter contre les « zones blanches de l’égalité » en matière de mobilité, d’accès aux soins, aux services publics et aux responsabilités. Ces propositions ambitieuses demeurent trop peu reprises. Le Gouvernement doit se saisir du sujet majeur de l’égalité femmes-hommes en milieu rural.

Nous avons interrogé le gouvernement sur l’actualité.

Laurence Harribey a interrogé Mathieu Lefèvre sur les crues exceptionnelles notamment en Gironde.
Des habitants sont évacués depuis une semaine, des milliers de foyers restent sans électricité et la Gironde reste en vigilance crues rouge, comme d’autres départements qui éprouvent les plus grandes difficultés. Or la ministre en déplacement en Gironde lundi semblait plus préoccupée par le partage des responsabilités avec les élus locaux que par l’urgence de la situation qui appelle à un engagement clair et massif. Le Sénat a des propositions claires et respectueuses des territoires.

Patrick Kanner a interrogé Naïma Moutchou sur la situation en Nouvelle-Calédonie.
Le Gouvernement prend le risque d’une nouvelle faute politique au sujet de la Nouvelle-Calédonie en voulant imposer une révision constitutionnelle sans visibilité sur la loi organique, ni accord global. Aucune solution ne saurait émerger sans le consensus de l’ensemble des acteurs. Un nouvel entêtement serait irresponsable. Seule la reprise de négociations sincères entre tous les acteurs permettrait de trouver une solution durable et de garantir la stabilité du Caillou.

Hélène Conway-Mouret a interrogé Alice Rufo sur la guerre en Ukraine, 4 ans après l’agression russe.
L’invasion de l’Ukraine par la Russie est devenue une guerre d’usure, aux conséquences humaines, économiques et géopolitiques désastreuses. Malgré le soutien occidental à l’Ukraine, malgré des sanctions, Vladimir Poutine fait perdurer ce conflit, révélant les limites de la dissuasion européenne. Alors que le coût humain s’alourdit, il serait intéressant de connaitre les perspectives diplomatiques françaises, qui ne semblent pas claires à ce stade.

Nous avons interrogé le gouvernement sur l’actualité.

Jean-jacques Lozach a interrogé Marina Ferrari sur les JO 2030.
L’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 suscite de sérieuses interrogations. Les démissions successives de plusieurs membres de l’équipe, les incertitudes autour d’Edgar Grospiron et l’absence de communication claire fragilisent la crédibilité du projet. Quelles sont les orientations du gouvernement .

David Ros a interrogé Philippe Baptiste sur les frais d’inscription à l’Université.
La question des frais d’inscription universitaires cristallise de fortes tensions. Le rapport de la mission d’information du Sénat sur les universités que notre groupe a récusé, met en lumière des risques accrus d’inégalités d’accès à l’enseignement supérieur. Dans un contexte de précarité étudiante croissante, toute remise en cause du principe d’égal accès à l’université ne peut être pris à la légère. Elle ne doit devenir pas un facteur de sélection sociale supplémentaire.

Thierry Cozic a interrogé Roland Lescure sur les velléités impérialistes des États-Unis
Les décisions américaines, notamment économiques, privilégient leurs intérêts nationaux au détriment du multilatéralisme. Alors que l’Europe possède 3600Mds de dollars en bons du trésor américain, il est temps que l’Europe montre sa puissance par des décisions fortes !

Nous avons interrogé le gouvernement sur l’actualité.

Jean-Claude Tissot a interrogé Mathieu Lefèvre sur la nomination d’Anne Le Strat.
La nomination d’Anne Le Strat comme directrice déléguée de l’Office français de la biodiversité a suscité de vives attaques, populistes et sexistes, des droites radicales et d’une partie du monde agricole. Pourtant, ses compétences professionnelles sont reconnues. Pour la droite sénatoriale, la réintroduction des néonicotinoïdes semble plus importante que la protection de la santé et de la biodiversité.

Rémi Cardon a interrogé Roland Lescure suite à la fermeture de l’usine Ÿnsect à Poulainville dans la Somme.
L’entreprise Ÿnsect, largement soutenue par des fonds publics, a été placée en liquidation judiciaire après des choix stratégiques contestables et un modèle économique fragile. Malgré plusieurs alertes, l’État actionnaire n’a pas exercé de contrôle effectif. Environ 148 millions d’euros d’argent public auraient été engagés, sans transparence, ni contreparties claires. Quel contrôle pour nos investissements industriels ?

Lucien Stanzione a interrogé Sophie Rist suite à la fermeture du service chirurgical de l’hôpital d’Apt.
Dans le Vaucluse, la fermeture du service de chirurgie de l’hôpital d’Apt est perçue comme un nouvel abandon des habitants et une atteinte au droit de se soigner. Le gouvernement justifie cette décision par des raisons de sécurité sanitaire, malgré un rapport récent alerte sur la dégradation des soins et la souffrance du personnel à Avignon. Plus largement, nous dénonçons le démantèlement général des services publics (santé, école, emploi, missions locales). Les moyens existent mais que la volonté politique manque.

Nous avons interrogé le gouvernement sur l’actualité.

Laurence rossignol a interrogé Laurent Nunez sur les difficultés de renouvellement de titres de séjour.
La politique de renouvellement de séjour est devenue une machine à précariser des personnes pourtant en situation régulière. Délais absurdes, procédures opaques, décisions arbitraires : l’administration fabrique de l’angoisse, du chômage et parfois de l’illégalité là où il n’y en avait pas. Derrière un discours de fermeté, le gouvernement organise surtout l’engorgement et l’humiliation, en sacrifiant des travailleurs, des familles et des étudiants. Cette gestion punitive de l’immigration n’est ni efficace ni digne.

Michaël Weber a interrogé Jean-Noël Barrot sur les échanges de données biométriques entre l’Union européenne et les États-Unis,
Dans le cadre de négociations qui doivent se tenir en 2026, l’Union européenne envisagerait d’ouvrir l’accès à des bases de données biométriques européennes afin de préserver l’exemption de visa pour les voyageurs européens qui se rendent aux États-Unis.
Alors que le comportement des États-Unis est de plus en plus agressif et coercitif sur la scène internationale, ces concessions traduisent un renoncement stratégique. L’Europe aurait besoin de fermeté et d’autonomie. La France doit peser de tout son poids au sein de l’Union européenne en ce sens.

Nicole Bonnefoy a interrogé Laurent Nunez sur l’application de la circulaire Retailleau relative à l’accès à la nationalité française.
Depuis la mise en œuvre de la circulaire Retailleau, les étrangers connaissent de nombreuses difficultés pour accéder à la naturalisation.
Cette politique migratoire de plus en plus droitière devient insupportable et met en souffrance de nombreux dossiers de personnes installées durablement en France qui souhaiteraient intégrer pleinement notre pays.