A la veille de la première réunion du Conseil européen depuis les élections de juin 2024, le Sénat a débattu avec Benjamin Haddad, en charge des affaires européennes. Notre groupe a montré toute son inquiétude face à la montée de l’autoritarisme mais aussi à l’entrée de commissaires européens de partis d’extrême-droite. Nous veillerons au respect de l’état de droit et des droits humains au sein de l’UE mais aussi à ce que le Pacte vert reste exigent. Nous refusons de donner des gages aux partis conservateurs et illibéraux. De plus, nous serons attentifs à la valeur des traités de libre échange.

Nous avons interrogé le Gouvernement sur l’actualité.

Marie-Arlette Carlotti, sénatrice des Bouches-du-Rhône, a interrogé Didier Migaud sur le narcotrafic.
Les récents événements à Marseille ont une nouvelle fois mis en lumière les ravages du narcotrafic sur tout le territoire et le recrutement de plus en plus jeune de ses acteurs. La commission d’enquête sur le narcotrafic a conclu à de nombreuses recommandations qui ont été reprises dans une proposition de loi sur le sujet. Le Gouvernement a choisi de ne pas inscrire à l’ordre du jour du Sénat.

Thierry Cozic, sénateur de la Sarthe, a interrogé Laurent Saint-Martin sur le budget.
Les 7 années de mauvais choix budgétaires pèsent plus que jamais sur le pouvoir d’achat des ménages. Le Gouvernement actuel fait pourtant le choix de s’inscrire dans la droite ligne des politiques budgétaires libérales qui nous ont conduit à une situation catastrophique. Les récentes déclarations du ministre du budget, notamment sur le fait que « la politique de l’offre n’a pas
creusé les déficits » sont, dès lors, d’autant plus inquiétantes. La réalité comptable doit lui être rappelée : le déficit atteindrait plus de 6% du PIB au lieu des 4,4% annoncés dans la loi de finances pour 2024.

Yan Chantrel, sénateur représentant les Français établis hors de France, a interrogé Patrick Hetzel sur la situation des universités.
Alors que des dizaines d’universités pourraient être en déficit en 2024 et que sont annoncés 500 millions d’euros de coupe budgétaire (après un million déjà raboté en février), les établissements craignent d’être confrontés à des budgets d’austérité en 2025. Certains redoutent notamment de devoir fermer des antennes et de voir empirer les conditions d’études et de recherche.

Notre président Patrick Kanner a réagi à la déclaration de politique de Michel Barnier en ouverture de la session ordinaire du Parlement.
Nous avons rappelé notre ADN de gauche, qui défend la justice fiscale et la justice sociale pour tous et partout.
Nous avons dénoncé un gouvernement qui ne reflète pas le vote des Français.
Nous avons rappelé que le RN ne pouvait pas être le tuteur de la politique de l’Exécutif.

Monique Lubin (Landes) a interrogé Catherine Vautrin sur la réforme de l’assurance chômage.

L’assurance chômage est au cœur de la conception de la République sociale. S’attaquer à cette figure de la solidarité nationale revient à s’attaquer à notre système même. Pourtant, depuis 2019, c’est la troisième fois que l’exécutif décide de réduire les droits des chômeurs. Une fois de plus, le Gouvernement dresse un portrait très libéral du chômeur qui serait un profiteur et qu’il faudrait inciter à retourner travailler en le privant d’indemnités jugées trop généreuses.

Thierry Cozic (Sarthe) a interrogé Thomas Cazenave sur les finances publiques,

L’agence de notation Standard and Poor’s a dégradé la note de la France qui est passée de AA à AA-. La réaction de Bruno Le Maire face à cette dégradation a été d’assurer avoir « sauvé l’économie française ». En parallèle, le président de la République pointait la responsabilité des collectivités locales dans la dérive des finances publiques. Malgré nos alertes, malgré tous les signes concordants, il semble que l’exécutif n’ait pas conscience que les choix qu’il opère mène notre pays dans une impasse budgétaire.

Viviane Artigalas (Hautes-Pyrénées) a interrogé Dominique Faure sur la situation en Nouvelle-Calédonie.

Dans quatre jours se tiennent les élections européennes sur l’ensemble du territoire national et Gabriel Attal a assuré que le Gouvernement ferait « ce qu’il faut pour que le scrutin puisse se tenir » en Nouvelle-Calédonie.  Malgré le déplacement du Président de la République, malgré la levée de l’état d’urgence, il semblerait que les désordres persistent et que l’ordre public n’est toujours pas rétabli. Si le Gouvernement n’est pas en mesure d’assurer à l’ensemble de la population néo-calédonienne la tenue normale de ce scrutin, ce sera un véritable camouflet.

Denis BOUAD (Gard) a interrogé Fadila Khattabi à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées sur la situation financière des établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Éric KERROUCHE (Landes) a interrogé Fadila Khattabi à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées sur le décret d’application relatif au cumul de l’allocation adulte handicapé et de l’indemnité de fonction élective locale.

Laurence HARRIBEY (Gironde) a interrogé Fadila Khattabi à M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l’article 1186 du code de procédure civile.

Audrey LINKENHELD (Nord) a interrogé Fadila Khattabi à Mme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le contrôle de l’emploi des forfaits communaux versés aux établissements scolaires privés sous contrat avec l’État.

Alexandre OUIZILLE (Oise) a interrogé Dominique Faure à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur la réponse du Gouvernement face à la situation de l’aéroport de Beauvais.

Marie-Pierre DE LA GONTRIE (Paris) a interrogé Dominique Faure à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur la demande de publicité du rapport du ministère de l’intérieur sur l’utilisation de la reconnaissance faciale.

Didier MARIE (Seine-Maritime) a interrogé Marina Ferrari à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie sur la fermeture du site d’Exxonmobil de Lillebonne en Seine-Maritime.

Nous avons demandé au Sénat d’inscrire à l’ordre du jour un débat sur l’action du Gouvernement lors de la 9e mandature européenne. A quelques jours des élections européennes, ce travail de contrôle nous semble nécessaire car le Gouvernement ne s’est pas présenté devant la représentation nationale.

Nos collègues Didier Marie (Seine-Maritime), Jean-Claude Tissot (Loire), Karine Daniel, Florence Blatrix-Contat (Ain) et Michaël Weber (Moselle) sont intervenus pour le groupe.

Alors que nos concitoyens sont parfois critiques envers l’Union européenne et ses institutions, comme le montre le fait que l’extrême droite est largement en tête des sondage, notre groupe estime qu’il faut la plus grande transparence et la plus grande honnêteté sur le rôle de notre pays dans des décisions européennes qui impactent directement leur quotidien.

Or, depuis 5 ans, si la France a accompagné une partie significative des avancées européennes, elle n’en aura été que trop rarement en l’initiative, quand elle ne les aura pas combattue.

Menacée à ses frontières, attaquée sur ses valeurs et sur l’État de droit, concurrencée économiquement par des puissances étrangères qui mènent des actions déloyales, confrontée aux effets concrets du dérèglement climatique, l’Union européenne a de nombreux défis et combats à mener. au sein même de l’Union, le manque de cohésion, le retour des égoïsmes, la poussée des populismes et des nationalismes sont des sources d’inquiétude et méritent des réponses à la hauteur.

Contrairement à ce que veut nous faire croire le Gouvernement, le président de la République n’a pas anticipé mais il a pris en route des propositions déjà soutenues par la gauche au niveau européen.

Notre groupe défend une Europe  Europe puissante, écologique et féministe, qui s’affirme sur la scène internationale.

Nous avons interrogé le Gouvernement sur l’actualité.

Gisèle Jourda (Aude) a interrogé Stéphane Séjourné sur les frappes israéliennes sur Rafah.

Après les frappes terribles qui ont fait au moins 45 morts dans le camp de Barkasat, les mots du Premier Ministre israélien – qui parle « d’incident tragique » – sont totalement déshumanisés. La France doit utiliser tous les ressorts diplomatiques pour obtenir la fin de cette surenchère meurtrière.

Éric Kerrouche (Landes) a interrogé Sylvie Retailleau sur la situation dans les universités.

Les choix budgétaires opérés par le Gouvernement depuis 10 ans ont plongés les établissements d’enseignement supérieur et de recherche dans la difficulté. L’ambition affichée du Gouvernement est de porter à 50 % d’une classe d’âge le taux de diplômés de l’enseignement supérieur ce qui implique un accueil de plus en plus d’étudiants. Pourtant, 904 millions d’euros de coupes budgétaires ont été annoncés en mars dernier ce qui va fortement aggraver les difficultés de nos universités.

Laurence Rossignol (Val-de-Marne) a interrogé Aurore Bergé sur les violences sexistes et sexuelles.

Le secteur de la santé n’est pas épargné par les violences sexistes et sexuelles. Une manifestation à l’appel d’étudiants en médecine, de plusieurs associations féministes et de professionnels de santé est prévue ce mercredi à 18h devant le ministère de la Santé. Un grand plan de lutte contre les violences sexistes et sexuelles est demandé.

Sylvie Robert (Ille-et-Vilaine) a interrogé Rachida Dati sur le projet de fusion de l’audiovisuel public.
La ministre de la culture a présenté un projet de fusion de l’audiovisuel public calqué sur
la PPL de Laurent Lafon. Le calendrier de la réforme serait très serré : une holding doit
être créée dès 2025 pour que la fusion soit effective au 1er janvier 2026. Derrière la fusion
se cache la question du financement qui a déjà été mis à mal depuis la suppression de la
CAP en 2020.

Audrey Bélim (la Réunion) a interrogé Gabriel Attal sur la situation en outre-mer.
Le Gouvernement a choisi de soulever de nombreuses questions qui animent les outre-
mer telles que leur possible évolution institutionnelle ou encore une réforme de l’octroi
de mer. Au moment où certains territoires sont en proie à des crises importantes
(sanitaire à Mayotte, institutionnelle et sécuritaire en Nouvelle-Calédonie), une vision
claire de l’exécutif des différents territoires ultramarins est attendue.

Colombe Brossel (Paris) a interrogé Nicole Belloubet sur la réforme du « choc des savoirs » au collège.
La mobilisation contre la réforme du prétendu choc des savoirs ne faiblit pas. Partout sur
le territoire, les enseignants comme les parents d’élèves sont opposés au principe des
groupes de niveaux, sans parler de l’infaisabilité matérielle de leur mise en œuvre.
Par ailleurs, la mise en place de ces groupes de niveaux reviendrait à renoncer à des
ambitions de réussite scolaire pour les jeunes les plus en difficultés qui viennent souvent
des milieux sociaux les plus modestes. Le modèle même de l’école de la République est
menacé par cette réforme.

Patrick Kanner (Nord), président du groupe, a interrogé Gabriel Attal sur la situation en Nouvelle-Calédonie.
Les scènes de violences depuis quelques jours en Nouvelle-Calédonie sont le résultat d’une politique désastreuse du Gouvernement. Notre groupe l’a pourtant alerté à de nombreuses reprises et lui demande d’interrompre le processus constitutionnel en cours, de mettre en place une mission du dialogue et de laisser le temps à la négociation.

Jérôme Durain (Saône-et-Loire) a interrogé Gérald Darmanin sur l’action du Gouvernement face au narcotrafic.
Les narcotrafics gangrènent l’ensemble de nos territoires. Après plus de 70 auditions et 7 déplacements, la commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures pour y remédier a rendu son rapport hier. Outre de nombreuses recommandations, elle pointe l’échec des opérations place nette XXL du Gouvernement. Les narcotrafics sont d’une ampleur et d’une complexité telles qu’ils mériteraient une réponse publique globale.

Rachid Temal (Val d’Oise) a interrogé Stéphane Séjourné sur la présence de l’ambassadeur de France à la cérémonie d’investiture de Vladimir Poutine. Cette dernière envoie un message trouble auprès de la communauté internationale. La France ne peut cautionner les élections qui ont conduit Vladimir Poutine à un 5ème mandat alors même que les conditions dans lesquelles elles se sont déroulées ont été réprouvées par Paris.

Catherine Conconne a interrogé Prisca Thévenot sur la dimension Outre-mer du projet de loi d’orientation agricole. Le président de la République a reçu les agriculteurs d’outre-mer en grande pompe, pourtant, dans le projet de loi pour la souveraineté agricole il n’est fait aucune mention des outre-mer.

Jean-Marc Vayssouze-Faure a interrogé Patrice Vergriete sur la dégradation du service ferroviaire en France suite à l’annonce du retard de plus d’une année de la livraison du nouveau matériel roulant ayant vocation à équiper les lignes Intercités Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (POLT) et Paris-Clermont-Ferrand.

Simon Uzenat a interrogé Thomas Cazenave sur les hypothèses d’économies qui s’appliqueraient aux collectivités locales. Le haut-commissariat aux finances publiques indique dans son avis du 17 avril 2024 que les collectivités locales devraient contribuer à hauteur de 0,2 points de PIB à la réduction du déficit via un ralentissement de leurs dépenses de fonctionnement. Alors que leurs finances sont déjà exsangues, ce nouveau coup de rabot pourrait être fatal.