Questions au Gouvernement du 5 juin 2024

Monique Lubin (Landes) a interrogé Catherine Vautrin sur la réforme de l’assurance chômage.

L’assurance chômage est au cœur de la conception de la République sociale. S’attaquer à cette figure de la solidarité nationale revient à s’attaquer à notre système même. Pourtant, depuis 2019, c’est la troisième fois que l’exécutif décide de réduire les droits des chômeurs. Une fois de plus, le Gouvernement dresse un portrait très libéral du chômeur qui serait un profiteur et qu’il faudrait inciter à retourner travailler en le privant d’indemnités jugées trop généreuses.

Thierry Cozic (Sarthe) a interrogé Thomas Cazenave sur les finances publiques,

L’agence de notation Standard and Poor’s a dégradé la note de la France qui est passée de AA à AA-. La réaction de Bruno Le Maire face à cette dégradation a été d’assurer avoir « sauvé l’économie française ». En parallèle, le président de la République pointait la responsabilité des collectivités locales dans la dérive des finances publiques. Malgré nos alertes, malgré tous les signes concordants, il semble que l’exécutif n’ait pas conscience que les choix qu’il opère mène notre pays dans une impasse budgétaire.

Viviane Artigalas (Hautes-Pyrénées) a interrogé Dominique Faure sur la situation en Nouvelle-Calédonie.

Dans quatre jours se tiennent les élections européennes sur l’ensemble du territoire national et Gabriel Attal a assuré que le Gouvernement ferait « ce qu’il faut pour que le scrutin puisse se tenir » en Nouvelle-Calédonie.  Malgré le déplacement du Président de la République, malgré la levée de l’état d’urgence, il semblerait que les désordres persistent et que l’ordre public n’est toujours pas rétabli. Si le Gouvernement n’est pas en mesure d’assurer à l’ensemble de la population néo-calédonienne la tenue normale de ce scrutin, ce sera un véritable camouflet.

Questions orales du 4 juin 2024

Denis BOUAD (Gard) a interrogé Fadila Khattabi à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées sur la situation financière des établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Éric KERROUCHE (Landes) a interrogé Fadila Khattabi à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées sur le décret d’application relatif au cumul de l’allocation adulte handicapé et de l’indemnité de fonction élective locale.

Laurence HARRIBEY (Gironde) a interrogé Fadila Khattabi à M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l’article 1186 du code de procédure civile.

Audrey LINKENHELD (Nord) a interrogé Fadila Khattabi à Mme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le contrôle de l’emploi des forfaits communaux versés aux établissements scolaires privés sous contrat avec l’État.

Alexandre OUIZILLE (Oise) a interrogé Dominique Faure à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur la réponse du Gouvernement face à la situation de l’aéroport de Beauvais.

Marie-Pierre DE LA GONTRIE (Paris) a interrogé Dominique Faure à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur la demande de publicité du rapport du ministère de l’intérieur sur l’utilisation de la reconnaissance faciale.

Didier MARIE (Seine-Maritime) a interrogé Marina Ferrari à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie sur la fermeture du site d’Exxonmobil de Lillebonne en Seine-Maritime.

La France a-t-elle été à la hauteur des défis et de ses ambitions européennes ?

Nous avons demandé au Sénat d’inscrire à l’ordre du jour un débat sur l’action du Gouvernement lors de la 9e mandature européenne. A quelques jours des élections européennes, ce travail de contrôle nous semble nécessaire car le Gouvernement ne s’est pas présenté devant la représentation nationale.

Nos collègues Didier Marie (Seine-Maritime), Jean-Claude Tissot (Loire), Karine Daniel, Florence Blatrix-Contat (Ain) et Michaël Weber (Moselle) sont intervenus pour le groupe.

Alors que nos concitoyens sont parfois critiques envers l’Union européenne et ses institutions, comme le montre le fait que l’extrême droite est largement en tête des sondage, notre groupe estime qu’il faut la plus grande transparence et la plus grande honnêteté sur le rôle de notre pays dans des décisions européennes qui impactent directement leur quotidien.

Or, depuis 5 ans, si la France a accompagné une partie significative des avancées européennes, elle n’en aura été que trop rarement en l’initiative, quand elle ne les aura pas combattue.

Menacée à ses frontières, attaquée sur ses valeurs et sur l’État de droit, concurrencée économiquement par des puissances étrangères qui mènent des actions déloyales, confrontée aux effets concrets du dérèglement climatique, l’Union européenne a de nombreux défis et combats à mener. au sein même de l’Union, le manque de cohésion, le retour des égoïsmes, la poussée des populismes et des nationalismes sont des sources d’inquiétude et méritent des réponses à la hauteur.

Contrairement à ce que veut nous faire croire le Gouvernement, le président de la République n’a pas anticipé mais il a pris en route des propositions déjà soutenues par la gauche au niveau européen.

Notre groupe défend une Europe  Europe puissante, écologique et féministe, qui s’affirme sur la scène internationale.

Questions au Gouvernement du 29 mai 2024

Nous avons interrogé le Gouvernement sur l’actualité.

Gisèle Jourda (Aude) a interrogé Stéphane Séjourné sur les frappes israéliennes sur Rafah.

Après les frappes terribles qui ont fait au moins 45 morts dans le camp de Barkasat, les mots du Premier Ministre israélien – qui parle « d’incident tragique » – sont totalement déshumanisés. La France doit utiliser tous les ressorts diplomatiques pour obtenir la fin de cette surenchère meurtrière.

Éric Kerrouche (Landes) a interrogé Sylvie Retailleau sur la situation dans les universités.

Les choix budgétaires opérés par le Gouvernement depuis 10 ans ont plongés les établissements d’enseignement supérieur et de recherche dans la difficulté. L’ambition affichée du Gouvernement est de porter à 50 % d’une classe d’âge le taux de diplômés de l’enseignement supérieur ce qui implique un accueil de plus en plus d’étudiants. Pourtant, 904 millions d’euros de coupes budgétaires ont été annoncés en mars dernier ce qui va fortement aggraver les difficultés de nos universités.

Laurence Rossignol (Val-de-Marne) a interrogé Aurore Bergé sur les violences sexistes et sexuelles.

Le secteur de la santé n’est pas épargné par les violences sexistes et sexuelles. Une manifestation à l’appel d’étudiants en médecine, de plusieurs associations féministes et de professionnels de santé est prévue ce mercredi à 18h devant le ministère de la Santé. Un grand plan de lutte contre les violences sexistes et sexuelles est demandé.

Questions au Gouvernement du 22 mai 2024

Sylvie Robert (Ille-et-Vilaine) a interrogé Rachida Dati sur le projet de fusion de l’audiovisuel public.
La ministre de la culture a présenté un projet de fusion de l’audiovisuel public calqué sur
la PPL de Laurent Lafon. Le calendrier de la réforme serait très serré : une holding doit
être créée dès 2025 pour que la fusion soit effective au 1er janvier 2026. Derrière la fusion
se cache la question du financement qui a déjà été mis à mal depuis la suppression de la
CAP en 2020.

Audrey Bélim (la Réunion) a interrogé Gabriel Attal sur la situation en outre-mer.
Le Gouvernement a choisi de soulever de nombreuses questions qui animent les outre-
mer telles que leur possible évolution institutionnelle ou encore une réforme de l’octroi
de mer. Au moment où certains territoires sont en proie à des crises importantes
(sanitaire à Mayotte, institutionnelle et sécuritaire en Nouvelle-Calédonie), une vision
claire de l’exécutif des différents territoires ultramarins est attendue.

Colombe Brossel (Paris) a interrogé Nicole Belloubet sur la réforme du « choc des savoirs » au collège.
La mobilisation contre la réforme du prétendu choc des savoirs ne faiblit pas. Partout sur
le territoire, les enseignants comme les parents d’élèves sont opposés au principe des
groupes de niveaux, sans parler de l’infaisabilité matérielle de leur mise en œuvre.
Par ailleurs, la mise en place de ces groupes de niveaux reviendrait à renoncer à des
ambitions de réussite scolaire pour les jeunes les plus en difficultés qui viennent souvent
des milieux sociaux les plus modestes. Le modèle même de l’école de la République est
menacé par cette réforme.

Questions d’actualité au Gouvernement du 15 mai 2024

Patrick Kanner (Nord), président du groupe, a interrogé Gabriel Attal sur la situation en Nouvelle-Calédonie.
Les scènes de violences depuis quelques jours en Nouvelle-Calédonie sont le résultat d’une politique désastreuse du Gouvernement. Notre groupe l’a pourtant alerté à de nombreuses reprises et lui demande d’interrompre le processus constitutionnel en cours, de mettre en place une mission du dialogue et de laisser le temps à la négociation.

Jérôme Durain (Saône-et-Loire) a interrogé Gérald Darmanin sur l’action du Gouvernement face au narcotrafic.
Les narcotrafics gangrènent l’ensemble de nos territoires. Après plus de 70 auditions et 7 déplacements, la commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures pour y remédier a rendu son rapport hier. Outre de nombreuses recommandations, elle pointe l’échec des opérations place nette XXL du Gouvernement. Les narcotrafics sont d’une ampleur et d’une complexité telles qu’ils mériteraient une réponse publique globale.

Rachid Temal (Val d’Oise) a interrogé Stéphane Séjourné sur la présence de l’ambassadeur de France à la cérémonie d’investiture de Vladimir Poutine. Cette dernière envoie un message trouble auprès de la communauté internationale. La France ne peut cautionner les élections qui ont conduit Vladimir Poutine à un 5ème mandat alors même que les conditions dans lesquelles elles se sont déroulées ont été réprouvées par Paris.

    Questions orales du 7 mai 2024

    Christian REDON-SARRAZY (Haute-Vienne) a interrogé Frédéric Valletoux sur le maintien du dispositif « cantine à 1 euro ».

    Corinne NARASSIGUIN (Seine-Sainte-Denis) a interrogé Frédéric Valletoux sur le risque d’augmentation de la surpopulation carcérale durant les jeux Olympiques.

    Colombe BROSSEL (Paris) a interrogé Frédéric Valletoux sur les suppressions de postes dans l’enseignement public à Paris à la rentrée 2024.

    Hélène CONWAY-MOURET (Français établis hors de France) a interrogé Agnés Pannier-Runacher sur la baisse de l’indice de parité du pouvoir d’achat dans plusieurs circonscriptions consulaires en 2024.

    Hervé GILLÉ (Gironde) a interrogé Hervé Berville sur la gratuité de l’autoroute A62 et avenir des concessions autoroutières.

    David ROS (Essonne) a interrogé Marina Ferrari sur la création d’une nouvelle taxe exceptionnelle.

    Michaël WEBER (Meurthe-et-Moselle) a interrogé Marina Ferrari sur le principe de libre administration des communes.

    Christophe CHAILLOU (Loiret) a interrogé Marina Ferrari sur la protection des filières industrielles françaises en difficulté face à la concurrence étrangère déloyale.

    Questions au Gouvernement du 30 avril 2024

    Catherine Conconne a interrogé Prisca Thévenot sur la dimension Outre-mer du projet de loi d’orientation agricole. Le président de la République a reçu les agriculteurs d’outre-mer en grande pompe, pourtant, dans le projet de loi pour la souveraineté agricole il n’est fait aucune mention des outre-mer.

    Jean-Marc Vayssouze-Faure a interrogé Patrice Vergriete sur la dégradation du service ferroviaire en France suite à l’annonce du retard de plus d’une année de la livraison du nouveau matériel roulant ayant vocation à équiper les lignes Intercités Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (POLT) et Paris-Clermont-Ferrand.

    Simon Uzenat a interrogé Thomas Cazenave sur les hypothèses d’économies qui s’appliqueraient aux collectivités locales. Le haut-commissariat aux finances publiques indique dans son avis du 17 avril 2024 que les collectivités locales devraient contribuer à hauteur de 0,2 points de PIB à la réduction du déficit via un ralentissement de leurs dépenses de fonctionnement. Alors que leurs finances sont déjà exsangues, ce nouveau coup de rabot pourrait être fatal.

    Débat sur sur le programme de stabilité et l’orientation des finances publiques

    Nous avons dénoncé la gestion incohérente et irresponsable du Gouvernement en matière de finances publiques.

    Dans un contexte budgétaire alarmant, nous demandons un plan de loi de finances rectificatives.

    Le 13 mars 2024, nous avons demandé l’organisation d’un débat 50-1 sur la situation budgétaire de la France. Demande restée lettre morte à ce jour.

    Questions au gouvernement du 10 avril 2024

    Nous avons interrogé le gouvernement sur l’actualité.

    Alexandre Ouizille (Oise) a interrogé Frédéric Valletoux sur les eaux de l’industriel Nestlé.

    A la suite des révélations sur les risques liés à la qualité des eaux minérales du groupe Nestlé,
    nous avons demandé la publication d’une note de l’ANSES sur le sujet et la création d’une
    commission d’enquête chargée de faire la lumière sur la responsabilité du Gouvernement et les
    défaillances administratives, d’évaluer les risques sanitaires engendrés par les pratiques des
    industriels et de proposer des mesures pour mieux contrôler ces pratiques.

    Jean-Claude Tissot (Loire) a interrogé Marc Fesneau sur la révision de la PAC.

    La crise agricole a des causes multiples et structurelles qui appellent à des réformes d’ampleur.
    Cette crise ne doit pas servir de prétexte à la libéralisation et la dérégulation, à contre-courant
    des attentes sociétales et de l’urgence climatique actuelle. C’est pourtant ce qui semble à l’œuvre
    au niveau européen, avec une révision de la PAC qui conduirait à supprimer des mesures
    environnementales importantes, sans pour autant adopter de mesures concrètes sur le revenu
    des agriculteurs. Nous dénonçons cette démarche approuvée par le Gouvernement et relayée
    au Sénat par la droite à travers une proposition de résolution européenne rédigée dans l’urgence
    et à rebours des attentes des agriculteurs.

    Pierre-Alain Roiron (Indre-et-Loire) a interrogé Stanislas Guérini sur le statut des fonctionnaires.

    Stanislas Guerini a annoncé vouloir lever « le tabou du licenciement dans la fonction publique ».
    Le Gouvernement s’apprête à porter un projet de réforme de la fonction publique que les 8
    syndicats représentatifs jugent « dogmatique », ne répondant « à aucune des préoccupations
    exprimées par les agents publics ». Alors que le pouvoir d’achat des fonctionnaires progresse
    deux fois moins vite que celui du secteur privé, il serait irresponsable de les fragiliser à nouveau.
    Maltraiter les fonctionnaires, c’est maltraiter nos services publics. C’est donc maltraiter les
    Français, et en particulier les plus modestes.

      Débat sur la fermeture des classes et la mise en place de la carte scolaire dans les départements

      Le 9 avril 2024, le Sénat a débattu sur la fermeture des classes et la mise en place de la carte scolaire dans les départements.Nos collègues Colombe Brossel (Paris), Adel Ziane (Seine-Saint-Denis) et Karine Daniel (Loire-Atlantique) sont intervenus pour notre groupe.

      Questions orales du 9 avril 2024

      Sébastien PLA (Aude) a interrogé Olivia Grégoire sur la stratégie industrielle française de production d’acier décarboné en panne faute de filière d’hydrogène vert.

      Jean-Claude TISSOT (Loire) a interrogé Olivia Grégoire sur la situation des salariés de la grande distribution.

      Marie-Arlette CARLOTTI (Bouches-du-Rhône) a interrogé Sylvie Retailleau sur les étudiants expulsés de leurs logements pour les jeux Olympiques et Paralympiques.

      Patrice JOLY (Nièvre) a interrogé Michelle Gréaume sur la situation des infirmières dites « ASALEE ».

      Jean-Jacques MICHAU (Ariège) a interrogé Sarah El Haïry sur les inquiétudes sur les modalités d’octroi de trimestres supplémentaires pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires.

      Nicole BONNEFOY (Charente) a interrogé Sarah El Haïry sur la situation budgétaire alarmante du centre hospitalier Camille Claudel en Charente.

      Marion CANALÈS (Puy-de-Dôme) a interrogé Sarah El Haïry sur les mesures de réduction de la surpopulation carcérale.

      Laurence ROSSIGNOL (Val-de-Marne) a interrogé Sarah El Haïry sur l’arrêt du financement des séances d’éducation à la sexualité.

      Lucien STANZIONE (Vaucluse) a interrogé Agnès Pannier-Runacher sur les alcaloïdes pyrrolizidiniques et désarroi des producteurs.

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