Nous avons interrogé le gouvernement sur l’actualité.

Jean-Jacques Michau a interrogé Annie Genevard sur la stratégie contre la dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC).
Face à la progression de la DNC, le protocole vaccinal et la stratégie d’abattage total soulèvent de vives inquiétudes dans les élevages, en particulier à la veille de la montée en estive. À cela s’ajoute une coordination insuffisante avec les pays voisins, pourtant essentielle face à une maladie transfrontalière. Le Gouvernement doit mettre un terme à cette gestion et instaurer une réponse concertée, cohérente et proportionnée face à la DNC.

Christian Redon-Sarrazy a interrogé Annie Genevard sur la souveraineté sanitaire face aux épizooties.
Les suites de la DNC posent la question centrale de notre souveraineté sanitaire, notamment en matière de production et d’approvisionnement vaccinal. La dépendance à des capacités limitées ou extérieures fragilise notre réactivité face aux crises et expose les éleveurs à des décisions prises dans l’urgence. Au-delà de la gestion immédiate, il est indispensable de tirer les leçons de cette épizootie pour bâtir une véritable stratégie d’anticipation, de stockage et de coordination scientifique avec les agences concernées.

Annie le Houérou a interrogé Michel Fournier sur la place des femmes dans la ruralité.
À l’approche du 8 mars, nous rappelons que la situation des femmes en ruralité ne se limite pas à l’emploi agricole. Le plan présenté hier par le Gouvernement reste largement insuffisant face aux inégalités structurelles que les femmes subissent. La délégation aux droits des femmes du Sénat a pourtant formulé des recommandations concrètes pour lutter contre les « zones blanches de l’égalité » en matière de mobilité, d’accès aux soins, aux services publics et aux responsabilités. Ces propositions ambitieuses demeurent trop peu reprises. Le Gouvernement doit se saisir du sujet majeur de l’égalité femmes-hommes en milieu rural.

Nous avons interrogé le gouvernement sur l’actualité.

Laurence Harribey a interrogé Mathieu Lefèvre sur les crues exceptionnelles notamment en Gironde.
Des habitants sont évacués depuis une semaine, des milliers de foyers restent sans électricité et la Gironde reste en vigilance crues rouge, comme d’autres départements qui éprouvent les plus grandes difficultés. Or la ministre en déplacement en Gironde lundi semblait plus préoccupée par le partage des responsabilités avec les élus locaux que par l’urgence de la situation qui appelle à un engagement clair et massif. Le Sénat a des propositions claires et respectueuses des territoires.

Patrick Kanner a interrogé Naïma Moutchou sur la situation en Nouvelle-Calédonie.
Le Gouvernement prend le risque d’une nouvelle faute politique au sujet de la Nouvelle-Calédonie en voulant imposer une révision constitutionnelle sans visibilité sur la loi organique, ni accord global. Aucune solution ne saurait émerger sans le consensus de l’ensemble des acteurs. Un nouvel entêtement serait irresponsable. Seule la reprise de négociations sincères entre tous les acteurs permettrait de trouver une solution durable et de garantir la stabilité du Caillou.

Hélène Conway-Mouret a interrogé Alice Rufo sur la guerre en Ukraine, 4 ans après l’agression russe.
L’invasion de l’Ukraine par la Russie est devenue une guerre d’usure, aux conséquences humaines, économiques et géopolitiques désastreuses. Malgré le soutien occidental à l’Ukraine, malgré des sanctions, Vladimir Poutine fait perdurer ce conflit, révélant les limites de la dissuasion européenne. Alors que le coût humain s’alourdit, il serait intéressant de connaitre les perspectives diplomatiques françaises, qui ne semblent pas claires à ce stade.

Nous avons interrogé le gouvernement sur l’actualité.

Jean-jacques Lozach a interrogé Marina Ferrari sur les JO 2030.
L’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 suscite de sérieuses interrogations. Les démissions successives de plusieurs membres de l’équipe, les incertitudes autour d’Edgar Grospiron et l’absence de communication claire fragilisent la crédibilité du projet. Quelles sont les orientations du gouvernement .

David Ros a interrogé Philippe Baptiste sur les frais d’inscription à l’Université.
La question des frais d’inscription universitaires cristallise de fortes tensions. Le rapport de la mission d’information du Sénat sur les universités que notre groupe a récusé, met en lumière des risques accrus d’inégalités d’accès à l’enseignement supérieur. Dans un contexte de précarité étudiante croissante, toute remise en cause du principe d’égal accès à l’université ne peut être pris à la légère. Elle ne doit devenir pas un facteur de sélection sociale supplémentaire.

Thierry Cozic a interrogé Roland Lescure sur les velléités impérialistes des États-Unis
Les décisions américaines, notamment économiques, privilégient leurs intérêts nationaux au détriment du multilatéralisme. Alors que l’Europe possède 3600Mds de dollars en bons du trésor américain, il est temps que l’Europe montre sa puissance par des décisions fortes !

Nous avons interrogé le gouvernement sur l’actualité.

Jean-Claude Tissot a interrogé Mathieu Lefèvre sur la nomination d’Anne Le Strat.
La nomination d’Anne Le Strat comme directrice déléguée de l’Office français de la biodiversité a suscité de vives attaques, populistes et sexistes, des droites radicales et d’une partie du monde agricole. Pourtant, ses compétences professionnelles sont reconnues. Pour la droite sénatoriale, la réintroduction des néonicotinoïdes semble plus importante que la protection de la santé et de la biodiversité.

Rémi Cardon a interrogé Roland Lescure suite à la fermeture de l’usine Ÿnsect à Poulainville dans la Somme.
L’entreprise Ÿnsect, largement soutenue par des fonds publics, a été placée en liquidation judiciaire après des choix stratégiques contestables et un modèle économique fragile. Malgré plusieurs alertes, l’État actionnaire n’a pas exercé de contrôle effectif. Environ 148 millions d’euros d’argent public auraient été engagés, sans transparence, ni contreparties claires. Quel contrôle pour nos investissements industriels ?

Lucien Stanzione a interrogé Sophie Rist suite à la fermeture du service chirurgical de l’hôpital d’Apt.
Dans le Vaucluse, la fermeture du service de chirurgie de l’hôpital d’Apt est perçue comme un nouvel abandon des habitants et une atteinte au droit de se soigner. Le gouvernement justifie cette décision par des raisons de sécurité sanitaire, malgré un rapport récent alerte sur la dégradation des soins et la souffrance du personnel à Avignon. Plus largement, nous dénonçons le démantèlement général des services publics (santé, école, emploi, missions locales). Les moyens existent mais que la volonté politique manque.

Nous avons interrogé le gouvernement sur l’actualité.

Laurence rossignol a interrogé Laurent Nunez sur les difficultés de renouvellement de titres de séjour.
La politique de renouvellement de séjour est devenue une machine à précariser des personnes pourtant en situation régulière. Délais absurdes, procédures opaques, décisions arbitraires : l’administration fabrique de l’angoisse, du chômage et parfois de l’illégalité là où il n’y en avait pas. Derrière un discours de fermeté, le gouvernement organise surtout l’engorgement et l’humiliation, en sacrifiant des travailleurs, des familles et des étudiants. Cette gestion punitive de l’immigration n’est ni efficace ni digne.

Michaël Weber a interrogé Jean-Noël Barrot sur les échanges de données biométriques entre l’Union européenne et les États-Unis,
Dans le cadre de négociations qui doivent se tenir en 2026, l’Union européenne envisagerait d’ouvrir l’accès à des bases de données biométriques européennes afin de préserver l’exemption de visa pour les voyageurs européens qui se rendent aux États-Unis.
Alors que le comportement des États-Unis est de plus en plus agressif et coercitif sur la scène internationale, ces concessions traduisent un renoncement stratégique. L’Europe aurait besoin de fermeté et d’autonomie. La France doit peser de tout son poids au sein de l’Union européenne en ce sens.

Nicole Bonnefoy a interrogé Laurent Nunez sur l’application de la circulaire Retailleau relative à l’accès à la nationalité française.
Depuis la mise en œuvre de la circulaire Retailleau, les étrangers connaissent de nombreuses difficultés pour accéder à la naturalisation.
Cette politique migratoire de plus en plus droitière devient insupportable et met en souffrance de nombreux dossiers de personnes installées durablement en France qui souhaiteraient intégrer pleinement notre pays.

Marion Canalès a interrogé Charlotte Parmentier-Lecocq sur l’acte 2 de la loi narcotrafic sur le volet prévention.

Michaël Weber a interrogé David Amiel sur la continuité des avantages collectivement acquis pour les agents de la fonction publique territoriale.

Hervé Gillé a interrogé David Amiel sur les relations entre la direction générale des finances publiques et les collectivités territoriales.

Didier Marie a interrogé Philippe Baptiste sur la situation budgétaire de l’université Rouen Normandie.

Saïd Omar Oili a interrogé Philippe Baptiste sur le bilan des moyens humains de surveillance du volcan Fani Maoré.

Nicole Bonnefoy a interrogé Anne Le Hénaff sur la responsabilité du groupe Hamelin dans la situation des anciens salariés de Lecas Industries à Nersac.

Monique Lubin a interrogé Mathieu Lefèvre sur le nématode du pin dans les Landes : quelles garanties de l’État ?

Nous avons interrogé le gouvernement sur l’actualité.

Hélène Conway-Mouret a interrogé Éléonore Caroit sur la situation au Groenland.
La menace réitérée de Donald Trump de s’emparer du Groenland devient de plus en plus pressante. Elle s’accompagne désormais de pressions directes sur la France et l’Union européenne, à travers la menace de surtaxes douanières.
Si ces menaces venaient à être mises à exécution, en violation manifeste du droit international et des règles fondant les relations entre alliés au sein de l’OTAN, cela constituerait une rupture majeure et irréversible de l’ordre international tel que nous le connaissons.

Didier Marie a interrogé Éléonore Caroit sur les relations entre l’Union Européenne et les États-Unis.
Cet été, l’Union européenne a conclu l’accord de Tunbery avec les États-Unis qui conditionne les droits de douane à des options d’achat d’énergie, dans une logique de dépendance assumée.
Alors que le comportement des États-Unis se fait de plus en plus agressif et coercitif, ces concessions traduisent un renoncement stratégique. L’Europe aurait besoin de fermeté et d’autonomie. La France doit peser de tout son poids au sein de l’Union européenne pour ce faire.

Rémi Féraud a interrogé Éléonore Caroit sur la situation des kurdes en Syrie.
Sous la pression des forces gouvernementales, qui se sont emparées de Tabqa et de Rakka, les forces kurdes ont signé un accord qui acte le retour de l’autorité de Damas sur le Nord-Est syrien. Après avoir repris l’enclave kurde d’Alep et faisant le pari du retournement des tribus arabes, le président de transition syrien, Ahmed Al-Charaa, a pris le contrôle d’une partie de la région autonome kurde, ainsi que des ressources pétrolières et gazières de celle-ci. Le projet d’autonomie du Rojava, pourtant construit au prix de sacrifices immenses dans la lutte contre Daech, a ainsi été méthodiquement démantelé. Si le groupe HTS, dont est issu Ahmed Al-Charaa, ne se confond pas formellement avec l’État islamique, il n’en demeure pas moins porteur d’un islamisme radical dont la normalisation progressive inquiète. Dans ce contexte, l’attitude de la France interroge. Ancienne alliée des forces kurdes, prompte à célébrer leur rôle décisif contre Daech, Paris se réfugie aujourd’hui dans une passivité coupable.

Nous avons interrogé le gouvernement sur l’actualité.
Rachid Temal a interrogé Jean-Noël Barrot sur la situation en Iran.
Alors que le peuple iranien est violemment réprimé, l’absence de prise de parole forte et d’initiative de la France et de l’Union européenne pose question. Au-delà de la pleine solidarité avec le peuple iranien, la voix de la France pour exiger l’arrêt de cette répression et soutenir un processus démocratique fait cruellement défaut.

Corinne Narassiguin a interrogé Naïma Moutchou sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie.
Le président de la République a convié l’ensemble des acteurs sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie le vendredi 16 janvier 2026. Le FLNKS ayant annoncé qu’il ne participerait pas à cette rencontre, les conditions d’un dialogue sincère et inclusif ne semblent pas réunies. La France a une responsabilité historique envers la Nouvelle-Calédonie, dernier exemple de la colonisation française. Nous voulons connaitre la feuille de route exacte du gouvernement à ce sujet.

Olivier Jacquin a interrogé Maud Bergeon sur le malaise du monde agricole.
Le monde agricole traverse un malaise profond auquel le gouvernement ne répond pas. Les crises sanitaires, les accords de libre-échange, la PAC toujours plus injuste et des négociations commerciales déséquilibrées fragilisent nos agriculteurs et instrumentalisent une mise en concurrence des modèles sociaux et environnementaux. Toutes les propositions que nous formulons afin de garantir un revenu décent aux agricultures sont systématiquement ignorées par le gouvernement et rejetées par la droite sénatoriale. Cette politique de renoncement nourrit la colère et le sentiment d’abandon dans tous les territoires.

Nos collègues Corinne Narassiguin, Simon Uzenat, Patrice Joly, Mickaël Vallet, Saïd Omar-Oili, Jean-Jacques Michau, Christophe Chaillou et Marie-Arlette Carlotti, sont intervenus dans le cadre des questions orales posées au gouvernement.

Nous avons interrogé le gouvernement sur l’actualité.
Jean-Jacques Michau a interrogé Annie Genevard sur la crise de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC).
La crise de la DNC illustre, une nouvelle fois, les défaillances de l’action publique face aux urgences sanitaires agricoles. Alors que la vaccination aurait dû être engagée sans délai, le gouvernement a tardé à agir, laissant la maladie se propager et contraignant les agriculteurs à des mesures radicales. Des moyens financiers d’urgence doivent être débloqués pour indemniser pleinement les agriculteurs, dont certains ont consacré plusieurs générations à la constitution de leurs troupeaux. Dans ce contexte, le déploiement de 200 CRS pour procéder à l’abattage d’un troupeau est non seulement disproportionné, mais profondément inadmissible, révélant une gestion de crise davantage fondée sur la contrainte que sur l’anticipation et l’accompagnement du monde agricole.

Victorin Lurel a interrogé David Amiel sur les congés maladies des fonctionnaires ultramarins.
Un changement de qualification comptable, voulu par le Gouvernement, a amputé lourdement les revenus des fonctionnaires ultramarins. En requalifiant subrepticement les majorations du traitement brut destinées à compenser la vie chère en « indemnités » , les pouvoirs publics ont fortement réduit la rémunération des agents de l’État en congé maladie outre-mer. Or, ces majorations représentent une part essentielle des revenus, jusqu’à 40 % en Guadeloupe.

Marion Canalès a interrogé Charlotte Parmentier-Lecoq sur la généralisation du programme Pégase pour la protection de l’enfance.
La protection de l’enfance paie le prix de l’absence de volonté politique du gouvernement. Alors que les enfants placés, particulièrement vulnérables, devaient bénéficier d’un suivi sanitaire coordonné grâce au programme Pégase, la généralisation de ce dispositif à l’ensemble du territoire est désormais compromise. Après une phase d’expérimentation concluante dans plusieurs départements, la coordination du suivi est appelée à être fortement réduite. Cet exemple n’est malheureusement pas isolé : il s’inscrit dans un contexte de grave asphyxie financière des départements, à qui l’État a confié la compétence de l’aide sociale à l’enfance sans leur donner les moyens nécessaires pour l’exercer.