Questions au Gouvernement du 12 février 2025

Annie Le Houérou (Côtes-d’Armor) a interrogé Catherine Vautrin sur les 20 ans de la loi sur le handicap.
20 ans après la loi sur le handicap, l’inclusion des personnes en situation de handicap est loin d’être acquise. Des avancées ont certes été accomplies mais de nombreux engagements de ce projet de loi n’ont pas été tenus. La vie des personnes en situation de handicap reste semée d’embûches, à commencer par la reconnaissance même de leur handicap.

David Ros (Essonne) a interrogé Elisabeth Borne sur la formation à l’intelligence artificielle.
À l’occasion du sommet de l’IA qui s’est ouvert lundi à Paris, une vraie réflexion doit être menée sur la formation et l’éducation à l’IA. L’usage et la compréhension de l’IA doivent faire l’objet d’une réelle focale pour les générations futures afin qu’elles disposent d’informations fiables et d’un regard critique sur cette nouvelle technologie.

Michaël Weber (Moselle) a interrogé Gérald Darmanin sur les menaces de mort contre des magistrats notamment perpétrées par des groupes apparentés à l’extrême-droite.
Des menaces de mort à l’encontre de trois magistrats du procès du RN pour détournements de fonds européens ont été proférées dans les commentaires du média Riposte laïque en octobre et novembre 2024. Ces menaces, qui s’inscrivent dans une attaque de l’institution judiciaire et
plus largement de notre état de droit, sont révélatrices d’une dérive inquiétante qu’il faut combattre.

Questions orales du 11 février 2025

M. Lucien STANZIONE a interrogé Annie Genevard sur la stratégie pour l’accélération et la massification des innovations culturales agro-écologiques.

M. Alexandre OUIZILLE a interrogé Nathalie Delattre sur l’action du Gouvernement face à la nouvelle vague de désindustrialisation frappant le département de l’Oise.

M. Jean-Jacques MICHAU a interrogé Nathalie Delattre sur la nécessité de flécher les financements des territoires d’industrie.

M. Jean-Jacques LOZACH, au nom de M. Patrice JOLY a interrogé Yannick Neuder sur les défaillances récurrentes d’accès aux soins dans la Nièvre.

Mme Hélène CONWAY-MOURET a interrogé Laurent Saint-Martin à propos de l’accroissement des demandes de certificat de nationalité française exigées par l’administration consulaire à l’étranger

M. Christophe CHAILLOU a interrogé Sophie Primas à propos de la prolifération des armes fabriquées à l’aide d’imprimantes 3D

M. Thierry COZIC a interrogé Sophie Primas sur la création d’une brigade de sécurisation des transports en commun au Mans

M. Christian REDON-SARRAZY a interrogé Valérie Létard sur les projets de l’État en termes de desserte des aéroports régionaux et d’aménagement du territoire.

M. Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE a interrogé Valérie Létard sur les dégradation des conditions de circulation sur la ligne de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse.

Questions au Gouvernement du 5 février 2025

Nous avons interrogé le Gouvernement sur l’actualité.

Corinne Féret (Calvados) a interrogé Valérie Létard sur le mal-logement.
La Fondation pour le logement des défavorisés a publié hier un rapport sur l’état du mal-logement en France. Crise de la construction, grippage du marché immobilier, effets de l’inflation, aggravation des inégalités, le résultat est sans appel : l’accès au logement, a fortiori pour les familles les plus modestes, est de plus en plus compliqué. Les chiffres records se révèlent être encore plus graves corrélés à l’inaction des gouvernements de ces 8 dernières années. L’effort public pour le logement est descendu à 1,5 % du PIB, son plus bas niveau depuis plus de 30 ans. 2024 aura été une nouvelle année de renoncement, 2025 doit être l’année de la résorption.

Yan Chantrel (Français établis hors de France) a interrogé Véronique Louwagie sur le pouvoir d’achat.
Le pouvoir d’achat est la première préoccupation des Français. Une préoccupation oubliée du budget 2025. Alors que 30 % de nos compatriotes ne parviennent pas à boucler leurs fins de mois, pas de revalorisation du SMIC, ni de revalorisation de la prime d’activité et aucune augmentation du point d’indice pour les fonctionnaires ne sont prévues par le gouvernement.
Dans le même temps, celui-ci refuse de remettre en place un ISF, d’augmenter le taux de la flat-tax ou de taxer les superdividendes alors que les plus riches de nos concitoyens ne cessent de s’enrichir. Il est temps d’agir.

Marion Canalès (Puy-de-Dôme), a interrogé Véronique Louwagie sur la directive CSRD.
« Faut-il que tout change pour que rien ne change ? »

À qq jours du choc de simplification initié par la commission européenne, la France demande la suspension de 2 directives européennes essentielles en matière de transition écologique : la CS3D sur le devoir de vigilance des entreprises, et la CSRD relative à la publication d’informations en matière de durabilité.

❌ Le moratoire, c’est l’antichambre du renoncement !Pourquoi la simplification devient elle le synonyme de dérégulation en matière environnementale ou des droits humains et sociaux ?Ces règles sont le symbole d’une Europe puissante, capable de fixer des normes d’accès à son marché et qui conduisent à la croissance durable en Europe.

Projet de loi d’urgence pour Mayotte

Le 3 février 2025, nos collègues Saïd Omar Oili et Viviane Artigalas sont intervenus en discussion générale du projet de loi d’urgence pour Mayotte.

Ce texte, exclusivement technique, n’est pas suffisant. Il fait des effets d’annonce mais n’est pas associé des financements nécessaires.

Pour notre groupe, la (re)construction de Mayotte doit se faire avec les Mahorais·es et leurs élus.

La constitution de l’établissement public de reconstruction de Mayotte ne doit pas occulter les réalités : avant le passage de Chido, Mayotte était déjà minée par une multiplicité de crises migratoires, hydriques, sanitaires et par la défaillance des services publics de santé et d’éducation et un déficit d’infrastructures.

Cette catastrophe doit être un électrochoc pour la France. Elle doit se préparer en métropole et dans les territoires ultramarins à anticiper et gérer les conséquences des cyclones, des méga-feux ou des inondations.

Il faut se poser les bonnes questions. Nous demandons une commission d’enquête sur l’efficacité des dispositifs de prévention et d’alerte et sur la prise en charge globale des suites de la catastrophe.

Questions au Gouvernement du 29 janvier 2025

Nous avons interrogé le Gouvernement sur l’actualité.

Patrick Kanner (Nord) a interrogé François Bayrou sur ses propos inacceptables de « Submersion migratoire »

Les propos tenus par François Bayrou lors de son interview de lundi soir évoquant une submersion migratoire sont inacceptables. Il reprend le vocabulaire de l’extrême droite, créditant ainsi ses théories les plus nauséabondes. À la veille de la CMP sur le budget, ces propos représentent une provocation.

Rachid Temal (Val-d’Oise) a interrogé Jean-François Barrot sur la situation des otages français en République islamique d’Iran.

Trois otages d’État, Cécile Kohler, Jacques Paris et Olivier Grondeau sont retenus depuis plusieurs années dans les geôles iraniennes. En mai 2023, le quai d’Orsay dénonçait « une prise d’otages d’État » et un « chantage permanent » des autorités iraniennes et qualifiaient les conditions de détention d’inhumaines et indignes. Cette semaine cela fera 1000 jours qu’ils sont détenus.

Colombe Brossel (Paris) a interrogé Philippe Baptiste sur la fermetures de classes.

Malgré la concession que nous avons arrachées afin de revenir sur la suppression de 4000 postes d’enseignants, 470 classes sont menacées de fermetures sur le territoire national. Un quart de ces fermetures concernent Paris. Dans certains territoires, alors qu’il n’y a pas de baisse démographique, des fermetures sont prévues. Cela entraine une vraie incompréhension notamment sur l’application de la carte scolaire et les éléments qui conduisent les rectorats à prendre ces décisions.

Questions au Gouvernement du 22 janvier 2025

Nous avons interrogé le Gouvernement sur l’actualité.

Patrick Kanner (Nord) a interrogé François Bayrou sur l’équilibre général du budget.
Les négociations que nous avons mené avec le Gouvernement ont permis d’obtenir des avancées concrètes pour le quotidien des Français·es et nous nous en félicitons. L’esprit général du budget présenté par le Gouvernement n’en reste pas moins en totale contradiction avec notre vision. En effet, la situation difficile que connait notre pays requiert des mesures fortes, des mesures empreintes de justice sociale, environnementale et fiscale.

Karine Daniel (Loire-Atlantique) a interrogé Thani Mohamed Soiliki sur l’investiture de Donald Trump et ses conséquences sur le commerce international.
Lors de la campagne présidentielle, Donald Trump a prôné le conflit commercial et affiché ouvertement son hostilité à l’Organisation Mondiale du Commerce. Depuis sa (re)prise de fonctions, ses premières annonces, notamment en matière de droits de douanes et de défense, posent la question de la stratégie française mais surtout européenne pour résister face à l’agressivité américaine.

Mickaël Vallet (Charente-Maritime) a interrogé Eric Lombard sur la protection des données sensibles françaises.
EDF prévoyait de signer un contrat de gestion des données de maintenance avec Amazon Web Services. L’objet de ce contrat est un logiciel de gestion logistique prévisionnelle des 56 centrales d’EDF dans une démarche de maintenance prédictive. Ce contrat semble remis en question du fait de l’absence d’assurance de la part d’Amazon de non transmission des données aux services de renseignements américains et de conservation des données sur des serveurs tricolores. Alors que le Gouvernement a assuré, il y a 10 mois qu’aucune donnée confiée à Amazon n’était sensible, comment expliquer ce revirement ? Le Gouvernement aurait-il menti comme l’affirme le Canard enchaîné ?

Questions orales du 14 janvier 2025

Annie Le Houérou (Côtes-d’Armor) a interrogé Charlotte Parmentier-Lecoq sur le transport scolaire des élèves en situation de handicap.
Didier Marie (Seine-Maritime) a interrogé Charlotte Parmentier-Lecoq sur la protection des enfants dans le département de la Seine-Maritime.

Questions orales du 3 décembre 2024

Marion Canalès a interrogé Marina Ferrari sur les salaires des employés de People & Baby.

Serge Mérillou a interrogé Othman Nasrou sur l’intégration des données hydrométéorologiques locales au sein de la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Jean-Marc Vayssouze-Faure a interrogé Othman Nasrou sur les incertitudes autour du projet de relocalisation d’une antenne de l’inspection générale de la gendarmerie nationale à Cahors.

Jérôme Darras a interrogé François Durovray sur le projet d’installation de stockage de déchets dangereux pdans la commune d’Hersin-Coupigny.

Laurence Harribey a interrogé Salima Saa sur l’installation en urgence de brouilleurs au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan.

Jean-Claude Tissot a interrogé Salima Saa sur l’accompagnement et traitement des patients atteints de la sclérose latérale amyotrophique (SLA).

Débat sur les négociations relatives à l’ accord entre l’Union européenne et le Mercosur.

Le 26 novembre 2024, notre collègue Didier Marie a expliqué notre vote contre le Mercosur dans le cadre de la déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote sur cette déclaration, portant sur les négociations en cours relatives à l’ accord d’ association entre l’ Union européenne et le Mercosur.

Cet accord est dangereux pour notre agriculture et notre souveraineté alimentaire. Alors que l’UE a acté des positions ambitieuses pour faire évoluer notre agriculture, avec le Pacte Vert et la stratégie de la ferme à la fourchette, autoriser aujourd’hui des produits ne respectant pas nos normes serait un terrible désaveu pour nos agriculteurs qui n’ont pour ambition que de nous nourrir sainement.

Ce projet d’accord n’est pas sans conséquences sur les conditions de production. Nous ne pouvons cautionner un accord qui n’offre aucune garantie contraignante en matière sociale et de respect des droits humains.

Nous réclamons une réorientation radicale des accords commerciaux qui doivent être des outils au service de nos intérêts stratégiques. Il est urgent de repenser notre modèle d’échanges commerciaux, de replacer la légitimité démocratique en son centre, et d’agir pour des accords ambitieux et respectueux socialement et environnementalement.

Questions au Gouvernement du 20 novembre 2024

Nous avons interrogé le Gouvernement sur l’actualité à l’occasion du Salon des maires 2024.

Patrick Kanner, sénateur du Nord, a interrogé Michel Barnier sur la situation budgétaire des collectivités territoriales. Notre groupe refuse que le plan d’austérité prévu par le Gouvernement fragilise les communes, départements et régions et les empêchent de remplir leurs missions envers les citoyen·ne·s.

Hervé Gillé, sénateur de la Gironde, a interrogé Astrid Panosyan-Bouvet sur la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. avec la hausse brutale sur trois ans de douze points de cotisation à la CNRACL, le Gouvernement asphyxie financièrement les collectivités locales et aucune compensation n’est prévue à ce jour par l’État.

Marion Canalès, sénatrice du Puy-de-Dôme, a interrogé Bruno Retailleau sur les violences faites aux élus. Alors que l’intelligence artificielle permet une violence accrue envers les élu·e·s, les plaintes ne semblent pas suivies d’effet, le doute plane sur le maintien des 5 millions d’euros consacrés à la prévention des élus dans le PLF 2025.

Questions au Gouvernement du 13 novembre 2024

Michaël Weber, sénateur de Moselle, a interpellé le Gouvernement au sujet des coupes budgétaires annoncées, qui révèlent un réel recul en matière d’écologie. Alors que s’ouvre la COP29 et que l’élection de Donald Trump est une source d’inquiétude pour la transition écologique au niveau international, la France devrait prendre des engagements clairs en cette matière et porter une voix forte.

Adel Ziane, sénateur de la Seine-Saint-Denis, a réagi aux déclarations récentes de Nicolas Sarkozy au sujet des enseignants. Ces propos, jugeant le nombre de fonctionnaires trop important dans l’Éducation et le travail des enseignants trop faible, illustrent tout le mépris à l’encontre du corps enseignant, des élèves et des parents d’élèves de ce soutien majeur du Gouvernement. Les enseignants méritent mieux que des clichés éculés. Ils méritent des moyens et la reconnaissance de leur travail.

Emilienne Poumirol, sénatrice de la Haute-Garonne, a interpellé le Gouvernement sur la situation financière des départements. Le nouvel effort qui leur est demandé dans le PLF 2025, de plus de 2 milliards, les obère totalement. Ils sont pris en étau entre des recettes en chute libre et des dépenses qui explosent. Sans moyens supplémentaires, les politiques de solidarité que portent les départements et qui sont particulièrement nécessaires dans le quotidien des Français ne pourront plus être assurées.

Questions au Gouvernement du 6 novembre 2024

Jérôme Durain, sénateur de la Saône-et-Loire, a interrogé Bruno Retailleau sur le narcotrafic.
Plus aucun territoire n’est épargné par le fléau du narcotrafic. C’est un phénomène global, qui
nécessite une réponse globale. Le Gouvernement s’apprête à faire des annonces en s’appuyant
sur le rapport du 14 mai 2024, issu de la commission d’enquête du Sénat sur l’impact du
narcotrafic en France. Plutôt que de pointer du doigt la responsabilité présumée des maires qui
sont en première ligne de la lutte contre le narcotrafic, nous attendons du Gouvernement qu’il
apporte des réponses à la hauteur de cet enjeu.

Simon Uzenat, sénateur du Morbihan, a interrogé Marc Ferracci sur la stratégie industrielle française.
Hier, Michelin a annoncé la suppression de 1254 emplois avec la fermeture de ses usines de
Cholet et de Vannes. Les fermetures d’usines s’accumulent dans notre pays qui dénombrerait
180 plans de liquidation de l’emploi, soit 40 plans de plus qu’en mai dernier. Emmanuel Macron
doit changer de stratégie et admettre que la politique industrielle qu’il mène depuis 7 ans,
uniquement basée sur la politique de l’offre, n’est pas la solution.

Catherine Conconne, sénatrice de la Martinique a interrogé Astrid Panosyan-Bouvet sur la réforme des retraites dans les Outre-mer.
En Martinique, les niveaux de pensions de retraites sont plus bas (du fait notamment de la
configuration du tissu économique) et l’âge moyen de départ recule plus fortement que dans
l’Hexagone. Les ultramarins nés dans les années 1960 souffrent d’une charge particulièrement
importante, qui va impacter leurs droits et contraindre nombre d’entre eux à travailler jusqu’à 67
ans, sauf à subir une décote. Il est urgent de prendre en compte les spécificités des Outre-mer.
Élisabeth Borne elle-même y était favorable.

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