Notre collègue Rémi Cardon a interrogé Christophe Béchu sur la compensation de la CVAE pour les collectivités.
Questions au Gouvernement du 12 juillet 2023
Patrice Joly (Nièvre) a interrogé Gabriel Attal. Il a dénoncé l’action du gouvernement en matière de finances locales. Ces dernières années, les suppressions successives d’impôts locaux ont affaibli les collectivités et abîmé le lien civique entre les citoyens et leurs élus. La non indexation des dotations sur l’inflation participe à une politique qui met en danger les budgets des collectivités et qui réduit la capacité d’action des élus locaux.
Angèle Préville (Lot) a interrogé Christophe Béchu sur le bilan environnemental du Gouvernement à la suite des événements climatiques violents qui ont une nouvelle fois touché la France hier. Elle est revenue sur le jugement rendu par le tribunal administratif de Paris qui enjoint la Première ministre et les ministres compétents de prendre toutes les mesures utiles de nature à réparer le préjudice écologique et prévenir l’aggravation des dommages en rétablissant la cohérence du rythme de diminution de l’utilisation des produits phytosanitaires et en particulier protéger contre les risques de pollution.
Tous les signaux sont au rouge, le gouvernement doit mener une action plus ambitieuse et forte pour enrayer le désastre annoncé.
Rémi Féraud (Paris) a interrogé Sonia Backès sur les conséquences à tirer de la commission d’enquête sénatoriale sur le fond Marianne. La commission d’enquête a notamment confirmé la responsabilité de la ministre Marlène Schiappa dans cette affaire.
Pénuries de médicaments.
Notre collègue Laurence Harribey (Gironde) explique les enjeux de la commission d’enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l’industrie pharmaceutique française initiée à la demande du groupe Communiste, républicain citoyen et écologiste.
La commission d’enquête a été créée afin de faire toute la lumière sur les causes des pénuries de médicaments rencontrées par les Français et proposer des solutions concrètes pour y remédier.
De nombreux Français ont fait l’expérience de ne plus pouvoir se procurer certains médicaments d’usage courant comme l’amoxicilline et le paracétamol que les traitements au long cours qui leur sont indispensables. Cette situation qui compromet la santé publique a connu une phase particulièrement critique cet hiver en raison de l’ampleur de la triple épidémie covid, grippe et bronchiolite.La commission d’enquête s’est également intéressée au modèle économique de l’industrie du médicament. Le prix vertigineux de certains traitements particulièrement innovants pose désormais la question de l’accès de tous aux soins et de la capacité du système de santé de faire face à cette dépense.
Questions au Gouvernement du 5 juillet 2023
Nous avons interrogé le Gouvernement sur l’actualité.
Jérôme Durain (Saône-et-Loire) a interrogé Gérald Darmanin sur les événements qui sont survenus à la suite de la mort de Nahel et sur le fait générateur de ces violences. Il a interpelé la Première ministre sur les mesures à prendre pour améliorer les rapports entre la police et la population.
Laurence Rossignol (Oise) a interpelé Eric Dupond-Moretti sur les déclarations du Gouvernement qui visaient les parents des enfants des quartiers populaires dans le cadre des violences qui ont suivi la mort de Nahel.
Annie Le Houérou (Côtes-d’Armor) a interrogé François Braun sur la situation des hôpitaux publics cet été. Urgences, maternités… il y a des inquiétudes à avoir sur la continuité des soins en période estivale.
Questions orales du 4 juillet 2023
Michelle MEUNIER a interrogé Geneviève Darrieussecq sur la situation des familles d’enfants en situation de handicap en Loire-Atlantique.
Marie-Pierre DE LA GONTRIE a interrogé Geneviève Darrieussecq sur la prise en compte du champ visuel pour l’attribution du forfait cécité dans le cadre de la prestation de compensation du handicap.
Corinne FÉRET a interrogé Geneviève Darrieussecq sur la situation de la psychiatrie.
Sabine VAN HEGHE a interrogé Dominique Faure sur les potentialités du projet de recherche sur les ressources gazières de Lorraine dans les gisements de charbon non exploités.
Denis BOUAD a interrogé Dominique Faure sur l’accompagnement des communes pour la réhabilitation des ponts.
Laurence ROSSIGNOL a interrogé Isabelle Rome sur la multiplication des attaques contre le droit à l’interruption volontaire de grossesse.
Jean-Pierre SUEUR a interrogé Isabelle Rome sur les disparités dans la répartition des effectifs de magistrats et de greffiers portant préjudice aux juridictions de la cour d’appel d’Orléans.
Questions au Gouvernement du 28 juin 2023
Patrick Kanner (Nord) a interrogé Élisabeth Borne sur la mort de Nahel à Nanterre lors d’un contrôle de police. Outre la dénonciation des dégradations et des surenchères, il l’a interpelée sur la refonte nécessaire de la doctrine d’usage des armes à feu et sur la formation des forces de l’ordre.
David Assouline (Paris) a interrogé Olivier Véran sur la concentration dans les médias symbolisée par la mainmise de Vincent Bolloré sur le JDD avec l’annonce de l’arrivée de Geoffroy Lejeune à la tête de la rédaction.
Olivier Jacquin (Meurthe-et-Moselle) a interrogé Christophe Béchu sur l’avis très négatif du Conseil d’État reçu par le Gouvernement concernant la possibilité de réduire la durée des concessions autoroutières. Cet avis est en revanche positif sur la mise en place d’une taxation spécifique. Nous voulons obtenir la publication de cet avis et que le ministre tienne sa promesse d’organiser des assises de l’autoroute.
Questions au gouvernement du 21 juin 2023
Nous avons interrogé le Gouvernement sur l’actualité.
Cette séance marquait les dernières QAG de Michelle Meunier et Jean-Pierre Sueur.
Vincent Éblé (Seine-et-Marne) a interrogé Christophe Béchu sur les assises des finances publiques. Le Gouvernement a annoncé la nécessaire augmentation de 1,5 du point d’indices des fonctionnaires mais qui repose sur les finances des collectivités territoriales. Ces dernières sont exsangues ! Le Gouvernement doit respecter ses collectivités et leurs élus.
Jean-Pierre Sueur (Loiret) a interrogé Chrysoula Zacharopoulou sur le naufrage d’un bateau de migrants au large de la Grèce. Il y a une urgence humanitaire et nous ne pouvons pas regarder nos mers se transformer en cimetières.
Michelle Meunier (Loire-Atlantique) a interrogé François Braun sur la baisse du remboursement des frais dentaires par la Sécurité sociale. Cette annonce crée une santé à deux vitesses : ceux qui peuvent avoir une mutuelle qui remboursera le reste à charge et ceux qui ne pourront plus se soigner.
Nous croyons aux principes d’égalité de soins prévu par notre Constitution.
Questions au gouvernement du 14 juin 2023
Nous avons interrogé le gouvernement sur l’actualité.
Isabelle Briquet (Haute-Vienne) a interrogé Catherine Colonna sur l’aide humanitaire de la France en Ukraine.
D’autres pays membres de l’Union européenne notamment, sont d’ores et déjà très présents.
Les Français, eux, n’y sont pas. Pourtant des opérateurs nationaux notamment privés se sont dit prêts à s’engager en faveur de ce pays allié, à condition que la « zone rouge » soit au moins partiellement levée sur ce pays. Il manque une stratégie cohérente de la France sur la question.
Monique Lubin (Landes) a interrogé Olivier Dussopt sur la conditionnalité du RSA. Une réforme qui va fragiliser les plus précaires alors que le dernier rapport de l’Observatoire des inégalités met l’accent sur la « fracture sociale » qui s’amplifie en France. Il dresse le constat suivant : les inégalités entre classes sociales restent très importantes en France, que ce soit en matière de revenus, de conditions de travail, de santé, de logement ou d’éducation.
Gilbert-Luc Devinaz (Rhône) a interrogé Agnès Firmin Le Bodo sur la pollution aux perfluorés dans le Rhône. Les riverains de l’usine Arkéma sont sept fois plus exposés aux PFNA que le reste des Français. Une plainte a été déposée la semaine dernière par un collectif d’association contre cet industriel qui n’a pas assuré l’ensemble de ses obligations et l’État qui n’a pas été suffisamment vigilant.
Questions au gouvernement du 7 juin 2023
Nous avons interrogé le gouvernement sur l’actualité.
Viviane Artigalas (Hautes-Pyrénées) a interrogé Olivier Klein sur les conclusions du CNR logement. il devait influer une nouvelle politique du logement, il aggrave la crise que connaissent les Français·e, notamment les plus modestes.
Sabine Van Heghe (Pas-de-Calais) a interrogé Pap Ndiaye sur les politiques de lutte contre le harcèlement scolaire. La prévention est nécessaire pour que les suicides de victimes ne tombent pas dans l’oubli. Il faut rendre obligatoire les dispositifs existants (programme pHARe), améliorer la formation des personnels et faciliter les interactions entre les services de l’éducation nationale, de la police et de la justice.
Patrice Joly (Nièvre) a interrogé Olivier Véran sur le « Paquet de printemps » du semestre européen. Lors l’examen de la situation économique et sociale de la France par la Commission européenne, elle a critiqué les disparités territoriales en France, notamment entre les territoires ruraux et les territoires urbains.
Politique étrangère de la France en Afrique
Le 6 juin 2023, le Sénat a entendu une déclaration du gouvernement suivie d’un débat sur la politique étrangère de la France en Afrique.
Marie-Arlette Carlotti (Bouches-du-Rhône) a porté la parole de notre groupe.
Ce débat intervient dans un contexte de déclin relatif de l’influence de la France en Afrique.
Un défi géopolitique majeur de pose : repenser les liens entre l’Afrique et la France, notamment avec la jeunesse africaine.
Pour notre groupe, cela passe entre autres, par une diplomatie forte et formée ou encore par une logique d’investissement solidaire et partenarial.
La France doit se mobiliser en faveur de la solidarité internationale, notamment en termes de droits humains, de climat, de santé, d’éducation, de jeunesse, d’égalité femmes hommes, mais aussi d’eau et d’assainissement en lien avec les ONG.
La francophonie est aussi un atout majeur pour renforcer les liens entre l’Afrique et la France.
Questions orales du 6 juin 2023
Jean-Luc Fichet (Finistère) a interrogé Agnès Firmin Le Bodo sur la nécessité de réhabiliter les hôpitaux en zones rurales comme à Morlaix.
Nicole Bonnefoy (Charente) a interrogé Agnès Firmin Le Bodo sur le manque important de places dans les établissements médico-sociaux en Charente.
Patrice Joly (Nièvre) a interrogé Bérangère Couillard sur l’objectif du « zéro artificialisation nette » des sols fixé à l’horizon 2050
Angèle Préville (Lot) a interrogé Bérangère Couillard sur la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse et le plan national ferroviaire.
Didier Marie (Seine-Maritime) a interrogé Bérangère Couillard sur la candidature de la commune du Petit-Quevilly à la démarche des « quartiers résilients ».
Annie Le Houérou (Côtes-d’Armor) a interrogé Jean-François Carenco sur la situation problématique de la maison d’arrêt de Saint-Brieuc.
Thierry Cozic (Sarthe) a interrogé Roland Lescure sur les conséquences fiscales de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour les communes de France.
Serge Mérillou (Dordogne) a interrogé Carole GrandJean sur l’avenir des missions locales.
Hervé Gillé (Gironde) a interrogé Carole Grandjean Sur la conditionnalité du revenu de solidarité active.
« Harcèlement scolaire et cyberharcèlement »
Le 7 octobre 2021, le Sénat a débattu sur le thème « Harcèlement scolaire et cyberharcèlement ».
Notre collègue Sabine Van Heghe (Pas-de-Calais) est intervenue en discussion générale.
Elle a présidé la mission d’information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement.