Questions au gouvernement du 10 avril 2024

Nous avons interrogé le gouvernement sur l’actualité.

Alexandre Ouizille (Oise) a interrogé Frédéric Valletoux sur les eaux de l’industriel Nestlé.

A la suite des révélations sur les risques liés à la qualité des eaux minérales du groupe Nestlé,
nous avons demandé la publication d’une note de l’ANSES sur le sujet et la création d’une
commission d’enquête chargée de faire la lumière sur la responsabilité du Gouvernement et les
défaillances administratives, d’évaluer les risques sanitaires engendrés par les pratiques des
industriels et de proposer des mesures pour mieux contrôler ces pratiques.

Jean-Claude Tissot (Loire) a interrogé Marc Fesneau sur la révision de la PAC.

La crise agricole a des causes multiples et structurelles qui appellent à des réformes d’ampleur.
Cette crise ne doit pas servir de prétexte à la libéralisation et la dérégulation, à contre-courant
des attentes sociétales et de l’urgence climatique actuelle. C’est pourtant ce qui semble à l’œuvre
au niveau européen, avec une révision de la PAC qui conduirait à supprimer des mesures
environnementales importantes, sans pour autant adopter de mesures concrètes sur le revenu
des agriculteurs. Nous dénonçons cette démarche approuvée par le Gouvernement et relayée
au Sénat par la droite à travers une proposition de résolution européenne rédigée dans l’urgence
et à rebours des attentes des agriculteurs.

Pierre-Alain Roiron (Indre-et-Loire) a interrogé Stanislas Guérini sur le statut des fonctionnaires.

Stanislas Guerini a annoncé vouloir lever « le tabou du licenciement dans la fonction publique ».
Le Gouvernement s’apprête à porter un projet de réforme de la fonction publique que les 8
syndicats représentatifs jugent « dogmatique », ne répondant « à aucune des préoccupations
exprimées par les agents publics ». Alors que le pouvoir d’achat des fonctionnaires progresse
deux fois moins vite que celui du secteur privé, il serait irresponsable de les fragiliser à nouveau.
Maltraiter les fonctionnaires, c’est maltraiter nos services publics. C’est donc maltraiter les
Français, et en particulier les plus modestes.

    Débat sur la fermeture des classes et la mise en place de la carte scolaire dans les départements

    Le 9 avril 2024, le Sénat a débattu sur la fermeture des classes et la mise en place de la carte scolaire dans les départements.Nos collègues Colombe Brossel (Paris), Adel Ziane (Seine-Saint-Denis) et Karine Daniel (Loire-Atlantique) sont intervenus pour notre groupe.

    Questions orales du 9 avril 2024

    Sébastien PLA (Aude) a interrogé Olivia Grégoire sur la stratégie industrielle française de production d’acier décarboné en panne faute de filière d’hydrogène vert.

    Jean-Claude TISSOT (Loire) a interrogé Olivia Grégoire sur la situation des salariés de la grande distribution.

    Marie-Arlette CARLOTTI (Bouches-du-Rhône) a interrogé Sylvie Retailleau sur les étudiants expulsés de leurs logements pour les jeux Olympiques et Paralympiques.

    Patrice JOLY (Nièvre) a interrogé Michelle Gréaume sur la situation des infirmières dites « ASALEE ».

    Jean-Jacques MICHAU (Ariège) a interrogé Sarah El Haïry sur les inquiétudes sur les modalités d’octroi de trimestres supplémentaires pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires.

    Nicole BONNEFOY (Charente) a interrogé Sarah El Haïry sur la situation budgétaire alarmante du centre hospitalier Camille Claudel en Charente.

    Marion CANALÈS (Puy-de-Dôme) a interrogé Sarah El Haïry sur les mesures de réduction de la surpopulation carcérale.

    Laurence ROSSIGNOL (Val-de-Marne) a interrogé Sarah El Haïry sur l’arrêt du financement des séances d’éducation à la sexualité.

    Lucien STANZIONE (Vaucluse) a interrogé Agnès Pannier-Runacher sur les alcaloïdes pyrrolizidiniques et désarroi des producteurs.

    Questions au gouvernement du 3 avril 2024

    Hélène Conway-Mouret (Français établis hors de France) a interrogé Chrysoula Zacharopoulou sur la situation en Haïti.

    Deux semaines après la démission du premier ministre Ariel Henry, un conseil présidentiel de transition a été mis en place pour rétablir la légitimité démocratique. En proie à une grave crise humanitaire exacerbée par une flambée de violence des bandes criminelles, Haïti est dans une situation « cataclysmique » selon l’ONU.

    Monique Lubin (Landes) a interrogé Catherine Vautrin sur la réforme de l’assurance chômage.

    Gabriel Attal a annoncé de nouvelles mesures de restriction des droits de l’assurance chômage. Plusieurs voix s’élèvent contre, même au sein de La République en Marche ou de certains syndicats patronaux.

    La seule solution du Gouvernement pour baisser le taux du chômage est de restreindre les droits des chômeurs. Dans notre contexte social très tendu, cette nouvelle réforme sera une catastrophe et touchera une fois de plus les plus fragiles de nos concitoyens.

    Marion Canales (Puy-de-Dôme) a interrogé Catherine Vautrin sur l’accès aux services publics et la dégradation du travail social.

    Le rapport de la défenseure des droits la semaine dernière a révélé des inégalités d’accès aux services publics, des atteintes aux droits des personnes vulnérables, des contrôles d’identités discriminatoires… le panorama est plus qu’inquiétant.

    Les travailleurs sociaux, véritables amortisseurs dans cet environnement hostile ont appelé à la grève ce jeudi 4 avril. Les conditions de travail sont telles que le métier n‘est plus du tout attractif : il y a actuellement 50 000 postes de travailleurs sociaux vacants.

    Débat sur la situation de l’hôpital

    Le 2 avril 2024, le Sénat a débattu de la situation de l’hôpital.

    Nos collègues Annie Le Houérou (Côtes-d’Armor), Emilienne Poumirol (Haute-Garonne) et Audrey Bélim (La Réunion) sont intervenues.

    Elles ont interrogé Frédéric Valletoux sur la situation dégradée de l’hôpital public malgré les revalorisations bienvenues du Ségur de la santé ; sur la situation de la psychiatrie en France et sur la situation particulière de l’hôpital dans les territoires ultramarins.

    Pour notre groupe, la sauvegarde de notre système de santé c’est la marque de notre solidarité nationale pour tous et dans tous les territoires.

    Questions au gouvernement du 27 mars 2024

    Nous avons interrogé le gouvernement sur l’actualité.

    Claude Raynal (Haute-Garonne) a interrogé Brune Le Maire sur la situation des finances publiques.

    Le contrôle sur place et sur pièce effectué par la commission des finances la semaine dernière au ministère de l’Économie et des finances a révélé un dérapage budgétaire, le déficit devant atteindre 5,7% du PIB en 2024. Au-delà de la mauvaise gestion, le contrôle a permis d’établir que le Gouvernement savait ses prévisions erronées et a fait le choix de ne pas en informer le Parlement.

    Franck Montaugé (Gers) a interrogé Christophe Béchu sur la remise en question de la planification écologique.

    Gabriel Attal a annoncé un changement de méthode en cette matière : jusqu’ici envisagée comme exhaustive, la planification tournerait désormais autour « d’objets politiques » donc plus resserrés. Ce changement de paradigme constitue un véritable renoncement.

    Rémi Cardon (Somme) a interrogé Roland Lescure sur la situation de l’usine Metex et la souveraineté industrielle.

    L’activité de l’usine a été mise en difficulté par la flambée des prix de l’énergie et du sucre mais aussi par la concurrence d’entreprises non européennes. Placée en redressement judiciaire, l’entreprise dispose de quelques mois pour trouver des repreneurs ou des investisseurs. 300 emplois directs sont menacés et 2000 indirects. Étant la dernière usine à produire de la lysine en France, un acide aminé utilisé pour la nutrition animale et pour la production d’Aspégic, sa fermeture pose la question de la souveraineté alimentaire et sanitaire de notre pays.

    Questions au gouvernement du 20 mars 2024

    David Ros (Essonne) a interrogé Sylvie Retailleau sur le choix du gouvernement de délaisser le secteur de la recherche.
    Alors que le rapport du comité sur l’IA générative et le rapport de la Cour des comptes rappellent l’importance et l’actualité de la place de la recherche dans notre pays, le Gouvernement a annoncé 904 millions d’euros de coupes budgétaires pour 2024. Emmanuel Macron s’était pourtant engagé en décembre à « continuer de donner plus de moyens » pour la recherche.

    Corinne Féret (Calvados) a interrogé Catherine Vautrin sur la dégradation de la situation sociale en France.
    La grève des fonctionnaires témoigne d’une vraie colère dans tout le pays, alors que leur pouvoir d’achat progresse deux fois moins vite que dans le secteur privé. Par ailleurs, la question a porté sur la nouvelle réforme du chômage envisagée, moins d’un an après la dernière réforme qui a déjà réduit les droits des demandeurs d’emploi. Ces deux points sont révélateurs de la dégradation généralisée de la situation sociale en France.

    Christophe Chaillou (Loiret) a interrogé Gérald Darmanin sur le manque de moyens des centres de rétention administrative.
    La situation des centres de rétention administrative est préoccupante. L’exemple du CRA d’Olivet, qui a ouvert il y a un mois et a déjà fait l’objet d’une tentative d’évasion, permettra d’aborder la question de l’ouverture d’un CRA et des difficultés que peuvent rencontrer les autorités compétentes. Ces difficultés sont révélatrices du manque de moyens dans les CRA, qui induit des conditions de rétention difficiles et dégradée.

    Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 21 et 22 mars 2024

    Nos collègues Gisèle Jourda (Aude) et Michaël Weber (Moselle) sont intervenus le 19 mars 2024 lors du débat préalable à la réunion du Conseil européen des 21 et 22 mars 2024.

    Nous avons interrogé le gouvernement sur la défense européenne, l’élargissement de l’Union ainsi que sur l’application des règles budgétaires de l’UE.

    Questions orales du 19 mars 2024

    Michaël Weber (Moselle) a interrogé Marina Ferrari sur la gestion économique et sociale de l’après-mines.

    Didier Marie (Seine-Maritime) a interrogé Sarah El Haïry sur la situation d’urgence à la maison d’arrêt de Rouen.
    Sylvie Robert (Ille-et-Vilaine) a interrogé Sarah El Haïry sur l’impact des règles de remplacement et de formation des enseignants sur la mise en œuvre des dispositifs d’éducation à l’image.

    Rémi Cardon (Somme) a interrogé Sarah El Haïry sur la carte scolaire 2024.

    Christophe Chaillou (Loiret) a interrogé Sarah El Haïry sur les fraudes et problèmes de prise en charge des produits auditifs.

    Gilbert-Luc Devinaz (Rhône) a interrogé Guillaume Kasbarian sur l’encadrement des coupes rases en forêt et valorisation de la sylviculture mélangée à couvert continu.

    Viviane Artigalas (Hautes-Pyrénées) a interrogé Guillaume Kasbarian sur la compétence eau et assainissement.

    Jean-Luc Fichet (Finistère) a interrogé Guillaume Kasbarian sur la situation financière des centres sociaux bretons de plus en plus préoccupante. #parlement #senat #france #debat #gouvernement

    Débat sur l’accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine

    Rachid Temal (Val-d’Oise) est intervenu lors du débat et du vote sur après la déclaration du Gouvernement, en application de l’article 50‑1 de la Constitution, relative au débat sur l’accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine.

    Il a rappelé notre position en faveur de cet accord ainsi que les enjeux à venir.

    « Cet accord n’est pas un blanc seing pour le gouvernement. Ce n’est pas non plus une déclaration de guerre à la Russie. Ce n’est pas une entrée en guerre de la France dans ce conflit. Ce n’est pas non plus la belligérance qui est ouverte pour la France. Ce n’est pas l’envoi de troupes combattantes à ce jour en Ukraine. Ce n’est pas l’entrée de l’Ukraine dans l’Union européenne. Le jour venu, il faudra des propositions tant sur la réforme de l’Union européenne que sur la protection d’un certain nombre de secteurs, je pense là en premier bien sûr, aux agriculteurs. Ce n’est pas non plus l’entrée dans l’OTAN puisque nous souhaitons, et c’est normal que, comme pour la Suède et la Finlande, il y ait, le moment venu, un vote. Cest aussi un message adressé aux Français. C’est un message adressé au peuple ukrainien et aussi un message au peuple russe qui subit le joug et la dictature. »

    Questions au gouvernement du 13 mars 2024

    Patrick Kanner (Nord), président du groupe, a interrogé Gabriel Attal sur la situation des finances publiques. Il a interpelé le Gouvernement sur ses mauvais choix, du fait de son amateurisme ou de son insincérité.

    Émilienne Poumirol (Haute-Garonne) a interrogé Frédéric Valletoux sur la pénurie de médicaments en France. Elle a demandé au Gouvernement quelles sont les mesures concrètes à mettre en œuvre pour garantir le droit à la santé et lutter contre la pénurie de médicaments.
    Olivier Jacquin (Meurthe-et-Moselle) a interrogé Catherine Vautrin sur les travailleurs des plateformes suite au vote de la directive Schmit qui prévoit de donner des droits à des millions de travailleurs des plateformes. Après avoir été rejetée à plusieurs reprise, la directive a finalement été adoptée cette semaine, laissant la France et l’Allemagne isolées.

    Questions orales du 7 mars 2024

    Isabelle BRIQUET (Haute-Vienne) a interrogé Marina Ferrari sur la carte scolaire pour l’année 2024-2025 en Haute-Vienne.

    Corinne FÉRET (Calvados) a interrogé Fadila Khattabi sur l’avenir des centres de gestion.

    Florence BLATRIX CONTAT (Ain) a interrogé Fadila Khattabi sur les indemnités de résidence dans l’Ain.

    Colombe BROSSEL (Paris) a interrogé Marie Guévenoux sur le premier accueil des personnes primo-arrivantes à Paris.

    Laurence Rossignol pour Mickaël VALLET (Charente-Maritime) a interrogé sur les conséquences du séisme de juin 2023.

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