Questions au gouvernement du 4 février 2026.

Nous avons interrogé le gouvernement sur l’actualité.

Jean-Claude Tissot a interrogé Mathieu Lefèvre sur la nomination d’Anne Le Strat.
La nomination d’Anne Le Strat comme directrice déléguée de l’Office français de la biodiversité a suscité de vives attaques, populistes et sexistes, des droites radicales et d’une partie du monde agricole. Pourtant, ses compétences professionnelles sont reconnues. Pour la droite sénatoriale, la réintroduction des néonicotinoïdes semble plus importante que la protection de la santé et de la biodiversité.

Rémi Cardon a interrogé Roland Lescure suite à la fermeture de l’usine Ÿnsect à Poulainville dans la Somme.
L’entreprise Ÿnsect, largement soutenue par des fonds publics, a été placée en liquidation judiciaire après des choix stratégiques contestables et un modèle économique fragile. Malgré plusieurs alertes, l’État actionnaire n’a pas exercé de contrôle effectif. Environ 148 millions d’euros d’argent public auraient été engagés, sans transparence, ni contreparties claires. Quel contrôle pour nos investissements industriels ?

Lucien Stanzione a interrogé Sophie Rist suite à la fermeture du service chirurgical de l’hôpital d’Apt.
Dans le Vaucluse, la fermeture du service de chirurgie de l’hôpital d’Apt est perçue comme un nouvel abandon des habitants et une atteinte au droit de se soigner. Le gouvernement justifie cette décision par des raisons de sécurité sanitaire, malgré un rapport récent alerte sur la dégradation des soins et la souffrance du personnel à Avignon. Plus largement, nous dénonçons le démantèlement général des services publics (santé, école, emploi, missions locales). Les moyens existent mais que la volonté politique manque.

Questions d’actualité au gouvernement du 28 janvier 2026

Nous avons interrogé le gouvernement sur l’actualité.

Laurence rossignol a interrogé Laurent Nunez sur les difficultés de renouvellement de titres de séjour.
La politique de renouvellement de séjour est devenue une machine à précariser des personnes pourtant en situation régulière. Délais absurdes, procédures opaques, décisions arbitraires : l’administration fabrique de l’angoisse, du chômage et parfois de l’illégalité là où il n’y en avait pas. Derrière un discours de fermeté, le gouvernement organise surtout l’engorgement et l’humiliation, en sacrifiant des travailleurs, des familles et des étudiants. Cette gestion punitive de l’immigration n’est ni efficace ni digne.

Michaël Weber a interrogé Jean-Noël Barrot sur les échanges de données biométriques entre l’Union européenne et les États-Unis,
Dans le cadre de négociations qui doivent se tenir en 2026, l’Union européenne envisagerait d’ouvrir l’accès à des bases de données biométriques européennes afin de préserver l’exemption de visa pour les voyageurs européens qui se rendent aux États-Unis.
Alors que le comportement des États-Unis est de plus en plus agressif et coercitif sur la scène internationale, ces concessions traduisent un renoncement stratégique. L’Europe aurait besoin de fermeté et d’autonomie. La France doit peser de tout son poids au sein de l’Union européenne en ce sens.

Nicole Bonnefoy a interrogé Laurent Nunez sur l’application de la circulaire Retailleau relative à l’accès à la nationalité française.
Depuis la mise en œuvre de la circulaire Retailleau, les étrangers connaissent de nombreuses difficultés pour accéder à la naturalisation.
Cette politique migratoire de plus en plus droitière devient insupportable et met en souffrance de nombreux dossiers de personnes installées durablement en France qui souhaiteraient intégrer pleinement notre pays.

Questions orales du 20 janvier 2026.

Marion Canalès a interrogé Charlotte Parmentier-Lecocq sur l’acte 2 de la loi narcotrafic sur le volet prévention.

Michaël Weber a interrogé David Amiel sur la continuité des avantages collectivement acquis pour les agents de la fonction publique territoriale.

Hervé Gillé a interrogé David Amiel sur les relations entre la direction générale des finances publiques et les collectivités territoriales.

Didier Marie a interrogé Philippe Baptiste sur la situation budgétaire de l’université Rouen Normandie.

Saïd Omar Oili a interrogé Philippe Baptiste sur le bilan des moyens humains de surveillance du volcan Fani Maoré.

Nicole Bonnefoy a interrogé Anne Le Hénaff sur la responsabilité du groupe Hamelin dans la situation des anciens salariés de Lecas Industries à Nersac.

Monique Lubin a interrogé Mathieu Lefèvre sur le nématode du pin dans les Landes : quelles garanties de l’État ?

Questions au gouvernement du 21 janvier 2026

Nous avons interrogé le gouvernement sur l’actualité.

Hélène Conway-Mouret a interrogé Éléonore Caroit sur la situation au Groenland.
La menace réitérée de Donald Trump de s’emparer du Groenland devient de plus en plus pressante. Elle s’accompagne désormais de pressions directes sur la France et l’Union européenne, à travers la menace de surtaxes douanières.
Si ces menaces venaient à être mises à exécution, en violation manifeste du droit international et des règles fondant les relations entre alliés au sein de l’OTAN, cela constituerait une rupture majeure et irréversible de l’ordre international tel que nous le connaissons.

Didier Marie a interrogé Éléonore Caroit sur les relations entre l’Union Européenne et les États-Unis.
Cet été, l’Union européenne a conclu l’accord de Tunbery avec les États-Unis qui conditionne les droits de douane à des options d’achat d’énergie, dans une logique de dépendance assumée.
Alors que le comportement des États-Unis se fait de plus en plus agressif et coercitif, ces concessions traduisent un renoncement stratégique. L’Europe aurait besoin de fermeté et d’autonomie. La France doit peser de tout son poids au sein de l’Union européenne pour ce faire.

Rémi Féraud a interrogé Éléonore Caroit sur la situation des kurdes en Syrie.
Sous la pression des forces gouvernementales, qui se sont emparées de Tabqa et de Rakka, les forces kurdes ont signé un accord qui acte le retour de l’autorité de Damas sur le Nord-Est syrien. Après avoir repris l’enclave kurde d’Alep et faisant le pari du retournement des tribus arabes, le président de transition syrien, Ahmed Al-Charaa, a pris le contrôle d’une partie de la région autonome kurde, ainsi que des ressources pétrolières et gazières de celle-ci. Le projet d’autonomie du Rojava, pourtant construit au prix de sacrifices immenses dans la lutte contre Daech, a ainsi été méthodiquement démantelé. Si le groupe HTS, dont est issu Ahmed Al-Charaa, ne se confond pas formellement avec l’État islamique, il n’en demeure pas moins porteur d’un islamisme radical dont la normalisation progressive inquiète. Dans ce contexte, l’attitude de la France interroge. Ancienne alliée des forces kurdes, prompte à célébrer leur rôle décisif contre Daech, Paris se réfugie aujourd’hui dans une passivité coupable.

Le rôle de la France dans la prévention et la résolution des crises politiques internationales

Le 19 janvier 2026, notre collègue Mickael Vallet est intervenu lors de la déclaration du Gouvernement portant sur le rôle de la France dans la prévention et la résolution des crises politiques internationales, notamment au Venezuela.
Au nom de notre groupe, il a dénoncé le risque majeur d’une inertie de la France dans le contexte géopolitique actuel.
Lorsque Donald Trump joue le shérif en ville, le monde tremble. Mais la France ne doit pas avoir peur de jouer son rôle et dénoncer le trumpisme et ses dangers.
Il faut aussi lutter contre la fascination morbide de certains médias, de certains multimilliardaires et surtout de l’extrême-droite pour le modèle étatsunien.
C’est ce que notre groupe défendra !

Questions au gouvernement du 14 janvier 2026

Nous avons interrogé le gouvernement sur l’actualité.
Rachid Temal a interrogé Jean-Noël Barrot sur la situation en Iran.
Alors que le peuple iranien est violemment réprimé, l’absence de prise de parole forte et d’initiative de la France et de l’Union européenne pose question. Au-delà de la pleine solidarité avec le peuple iranien, la voix de la France pour exiger l’arrêt de cette répression et soutenir un processus démocratique fait cruellement défaut.

Corinne Narassiguin a interrogé Naïma Moutchou sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie.
Le président de la République a convié l’ensemble des acteurs sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie le vendredi 16 janvier 2026. Le FLNKS ayant annoncé qu’il ne participerait pas à cette rencontre, les conditions d’un dialogue sincère et inclusif ne semblent pas réunies. La France a une responsabilité historique envers la Nouvelle-Calédonie, dernier exemple de la colonisation française. Nous voulons connaitre la feuille de route exacte du gouvernement à ce sujet.

Olivier Jacquin a interrogé Maud Bergeon sur le malaise du monde agricole.
Le monde agricole traverse un malaise profond auquel le gouvernement ne répond pas. Les crises sanitaires, les accords de libre-échange, la PAC toujours plus injuste et des négociations commerciales déséquilibrées fragilisent nos agriculteurs et instrumentalisent une mise en concurrence des modèles sociaux et environnementaux. Toutes les propositions que nous formulons afin de garantir un revenu décent aux agricultures sont systématiquement ignorées par le gouvernement et rejetées par la droite sénatoriale. Cette politique de renoncement nourrit la colère et le sentiment d’abandon dans tous les territoires.

Questions orales du 23 décembre 2025

Le 23 décembre 2025, notre collègue Simon Uzenat a interrogé le gouvernement sur l’exonération de la taxe sur les salaires au bénéfice des entreprises à but d’emploi (EBE), en particulier dans le cadre de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée.

Questions au gouvernement du 17 décembre 2025

Nous avons interrogé le gouvernement sur l’actualité.
Jean-Jacques Michau a interrogé Annie Genevard sur la crise de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC).
La crise de la DNC illustre, une nouvelle fois, les défaillances de l’action publique face aux urgences sanitaires agricoles. Alors que la vaccination aurait dû être engagée sans délai, le gouvernement a tardé à agir, laissant la maladie se propager et contraignant les agriculteurs à des mesures radicales. Des moyens financiers d’urgence doivent être débloqués pour indemniser pleinement les agriculteurs, dont certains ont consacré plusieurs générations à la constitution de leurs troupeaux. Dans ce contexte, le déploiement de 200 CRS pour procéder à l’abattage d’un troupeau est non seulement disproportionné, mais profondément inadmissible, révélant une gestion de crise davantage fondée sur la contrainte que sur l’anticipation et l’accompagnement du monde agricole.

Victorin Lurel a interrogé David Amiel sur les congés maladies des fonctionnaires ultramarins.
Un changement de qualification comptable, voulu par le Gouvernement, a amputé lourdement les revenus des fonctionnaires ultramarins. En requalifiant subrepticement les majorations du traitement brut destinées à compenser la vie chère en « indemnités » , les pouvoirs publics ont fortement réduit la rémunération des agents de l’État en congé maladie outre-mer. Or, ces majorations représentent une part essentielle des revenus, jusqu’à 40 % en Guadeloupe.

Marion Canalès a interrogé Charlotte Parmentier-Lecoq sur la généralisation du programme Pégase pour la protection de l’enfance.
La protection de l’enfance paie le prix de l’absence de volonté politique du gouvernement. Alors que les enfants placés, particulièrement vulnérables, devaient bénéficier d’un suivi sanitaire coordonné grâce au programme Pégase, la généralisation de ce dispositif à l’ensemble du territoire est désormais compromise. Après une phase d’expérimentation concluante dans plusieurs départements, la coordination du suivi est appelée à être fortement réduite. Cet exemple n’est malheureusement pas isolé : il s’inscrit dans un contexte de grave asphyxie financière des départements, à qui l’État a confié la compétence de l’aide sociale à l’enfance sans leur donner les moyens nécessaires pour l’exercer.

Débat sur la stratégie de défense nationale, les moyens supplémentaires et les efforts industriels à engager

Le 15 décembre 2025, à notre demande, le Gouvernement a organisé un débat, suivi d’un vote, portant sur la stratégie de défense nationale, les moyens supplémentaires et les efforts industriels à engager,
Notre collègue Rachid Temal a salué, au nom de notre groupe, les femmes et les hommes, d’active ou de réserve, qui sont engagés pour notre Nation. Au lendemain de l’attentat antisémite de Sidney, nous groupe réaffirme qu’il est partisan de la paix mais qu’il n’est pas naïf. Dans le monde actuel, où les empires se réveillent, où le terrorisme s’accroît, la France et l’Europe doivent être prêtes à garantir leur souveraineté.
Nous devons nous poser la question de notre doctrine d’emploi des forces mais aussi d’équipement. La dissuasion nucléaire doit rester notre boussole.
Notre groupe demande au gouvernement d’associer plus étroitement le Parlement aux questions de défense. Ce sera nécessaire à la veille des travaux sur la prochaine loi de programmation militaire.

Questions au gouvernement du 10 décembre 2025

Nous avons interrogé le gouvernement sur l’actualité.
Situation à Mayotte, Saïd Omar Oili
La situation de Mayotte est extrêmement fragile. L’île est encore durement éprouvée un an après le passage du cyclone Chido. La reconstruction avance lentement malgré les besoins massifs, et la récente réduction de 200 millions d’euros des crédits prévus pour 2026, en contradiction avec l’engagement initial du gouvernement de 4 milliards d’euros, accentue l’incompréhension. Cette incohérence budgétaire compromet la relance du territoire, retarde les chantiers indispensables et laisse les Mahorais dans une grande précarité.

Ligne Lyon-Bordeaux, Jean-Jacques Lozach
La SNCF a annoncé lancer une liaison TGV Bordeaux–Lyon, en contournant totalement le Massif central. Annoncée brutalement et imposée, elle nourrit un fort sentiment de déclassement dans tout le centre de la France, qui voit disparaître la perspective d’une desserte transversale, essentielle au désenclavement. Cela ravive le sentiment d’abandon des territoires ruraux, nourrissant le vote RN. Et, au-delà, cette décision révèle une contradiction avec les engagements gouvernementaux en matière d’aménagement du territoire et de cohésion nationale.

Désindustrialisation, Christophe Chaillou
Le redressement judiciaire de Brandt représente une menace sur plus de 700 emplois. Alors que le tribunal de commerce doit rendre sa décision demain, cet exemple, parmi de nombreux autres, illustre parfaitement le paradoxe d’un Gouvernement qui exige des efforts drastiques aux collectivités, alors que ce sont elles (Région et Métropole) qui sauvegardent et portente à bout de bras le tissu industriel français.

Questions orales du 2 décembre 2025

Michaël WEBER sur le calcul de l’aide différentielle dans le cadre d’un congé parental d’une famille frontalière.

Monique LUBIN sur la prise en compte du champ visuel pour l’attribution du forfait cécité dans le cadre de la prestation de compensation du handicap.

Colombe BROSSEL sur l’exécution budgétaire du ministère de l’éducation nationale et la baisse des crédits dédiés aux bourses et fonds sociaux collégiens et lycéens.

Thierry COZIC sur la situation de l’entreprise ManiKHeir en Sarthe.

Jean-Claude TISSOT sur l’entretien du réseau de communication téléphonique.

Nicole BONNEFOY sur les difficultés de naturalisation des retraités britanniques installés en Charente.

Laurence HARRIBEY sur la situation alarmante du secteur associatif socio-judiciaire.

Sylvie ROBERT sur l’avenir des écoles d’art territoriales.

Sébastien FAGNEN sur la gouvernance et financement du Mont-Saint-Michel.

Corinne FÉRET sur la situation de l’hébergement d’urgence dans le Calvados.

Éric KERROUCHE sur le renforcement du contrôle public face aux fraudes aux aides à la rénovation énergétique dans les Landes.

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