Questions au gouvernement du 5 novembre 2025

Nous avons interrogé le Gouvernement sur l’actualité.

Isabelle Briquet : Fonds d’investissement pour les territoires
Le Gouvernement annonce la création d’un Fonds d’investissement pour les territoires, censé simplifier et renforcer l’appui à l’investissement local. Cependant, cette réforme inquiète de nombreux élus : en fusionnant trois dotations essentielles — la DSIL, la DETR et la DPV — aux objectifs complémentaires, le nouveau dispositif risque de diluer les priorités, de centraliser les décisions et de réduire les moyens alloués, avec une baisse prévue de 200 millions d’euros dès 2026. Les maires ruraux, soutenus par l’Association des maires ruraux de France, dénoncent particulièrement la disparition de la DETR, qui garantissait des aides adaptées aux besoins des territoires ruraux. Ils craignent qu’un fonds unique, uniforme et technocratique n’affaiblisse ces territoires déjà fragiles.

Marie-Pierre Monier : AESH
20 ans après la loi de 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la situation des élèves en situation de handicap reste préoccupante : à la rentrée, près de 50 000 enfants étaient encore sans accompagnant (AESH), soit 14 % des élèves concernés, un chiffre en hausse de 33 % par rapport à 2024. Ce manque d’accompagnement dégrade à la fois les conditions d’apprentissage et la gestion des classes.
Malgré les alertes répétées des parents, enseignants, élus et AESH — majoritairement des femmes —, les difficultés de recrutement persistent, faute de salaires décents et de statut stable. Nous appelons donc le gouvernement à agir concrètement : revaloriser les AESH, leur accorder un véritable statut dans la fonction publique et garantir enfin à chaque enfant l’aide à laquelle il a droit.

Hussein Bourgi : Shein
On le sait, la plateforme Shein ne respecte pas nos normes techniques, environnementales et sanitaires. Donner pignon sur rue à une telle plateforme, c’est cautionner le travail d’enfants, et la vente de produits parfois dangereux qui piétinent nos normes environnementales.
On le sait désormais, c’est aussi cautionner la vente de poupées pédopornographiques, et c’est abominable.
Nous prenons acte de la décision du gouvernement de suspendre la plateforme. Mais il faut aller plus loin, sur le volet policier et judiciaire, mais aussi à l’échelle européenne.

Questions au Gouvernement du 29 octobre 2025

Nous avons interrogé le Gouvernement sur l’actualité.

Quartiers prioritaires de la ville, Franck Montaugé (Gers) à Vincent Jeanbrun
En 2005, Zyed Benna et Bouna Traoré s’électrocutaient en tentant d’échapper à un contrôle de police, entrainant une vague d’émeutes dans tout le pays.
Vingt ans plus tard, interroger la persistance des inégalités dans les quartiers prioritaires permet de mesurer les limites des politiques publiques menées sous Emmanuel Macron. Malgré les ambitions de « droit commun » mis en avant, la pauvreté, le chômage et le recul des services publics demeurent. L’absence d’une stratégie globale et la faiblesse des moyens alloués ont entretenu le sentiment d’abandon et d’injustice. Par ailleurs cela révèle l’absence de volonté de l’État de redonner un véritable pouvoir de vivre aux habitants.
Justice fiscale dans le PLF pour 2026, Florence Blatrix-Contat (Ain) à David Amiel.
La justice fiscale est au cœur de notre engagement socialiste. La politique fiscale d’Emmanuel Macron a systématiquement favorisé les ultra-riches tandis qu’une écrasante majorité de Françaises et de Français doivent faire des sacrifices quotidiens. Il est insupportable d’obliger la majorité des citoyens à se serrer la ceinture pendant que certains s’exonèrent de contribuer à l’effort national.
Épizooties, Serge Mérillou (Dordogne) à Annie Genevard.
La gestion actuelle des épizooties, comme la grippe aviaire ou la dermatose nodulaire contagieuse des bovins, révèle les incohérences de la politique agricole et sanitaire du gouvernement. En réduisant la prise en charge du vaccin tout en relançant les exportations bovines, l’État privilégie la logique économique au détriment de la prévention et de la santé publique. Ces décisions, en contradiction avec les enjeux climatiques et les objectifs européens de la PAC, traduisent l’impasse d’un modèle agricole productiviste renforcé par la loi Duplomb, plus soucieux de rentabilité que de durabilité.

Questions orales du 15 octobre 2025

Notre collègue Corinne Narassiguin a interrogé Sébastien Martin sur le traitement des enquêtes pour violences sexuelles commises par des agents des forces de l’ordre par les cellules de déontologie, l’IGPN et l’IGGN.

Patrick Kanner répond à Sébastien Lecornu

Retrouvez l’intervention de Patrick Kanner en réponse à la déclaration de politique générale du Premier ministre.

« Nous assumons de faire le choix de la stabilité, parce que cette stabilité doit être gage de justice. Et nous vous jugerons sur vos actes. »

Questions d’actualité au gouvernement du 09 juillet 2025

Suite à la publication du rapport de la commission d’enquête sur la commande publique dont il est le président, notre collègue Simon Uzenat interroge François Rebsamen sur la situation inquiétante des finances des collectivités à qui le gouvernement demande toujours plus d’efforts.

Laurence Rossignol interrogeait la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la bascule de 300 000 familles monoparentales dans la pauvreté. Nous demandons la mise en place d’un plan d’urgence pour ces familles dans un contexte inédit de la hausse de la pauvreté et de l’enrichissement spectaculaire des 500 familles les plus riches. Sa réponse n’est pas plus satisfaisante que celle donnée la semaine passée sur le même sujet à notre collègue Colombe Brossel. Nous avons besoin en urgence d’un plan de sauvetage.

Alors que le Sénat accueille à partir d’aujourd’hui la 50ᵉ session de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, notre collègue Yan Chantrel interpelle le gouvernement sur les baisses drastiques et inquiétantes de financement à l’AUF.

Questions au Gouvernement du 2 juillet 2025

4 – Mise en danger de la santé des Français par la PPL Duplomb, Jean-Claude Tissot (Loire)
Le débat sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur dite « PPL Duplomb » a tourné autour de notre modèle agricole. L’instrumentalisation de la procédure parlementaire, via une motion de censure téléguidée, a conduit à la réunion d’une CMP, privant le Parlement d’un véritable débat.
Cependant, un aspect fondamental qui concerne directement la santé de nos concitoyens, a été largement occulté lors des échanges. En effet, la possible réintroduction de certains pesticides, dont l’impact sur la santé publique est particulièrement préoccupant, représente un enjeu majeur. Cette décision va à l’encontre de l’intérêt général et soulève des interrogations légitimes quant à la protection sanitaire des Français.

10 – Lutte contre le réchauffement climatique, Nicole Bonnefoy (Charente)
La France est à nouveau frappée par une canicule intense, la quatrième en cinq ans, qui confirme l’aggravation et l’accélération du dérèglement climatique. Ces épisodes touchent particulièrement les populations les plus vulnérables : personnes âgées, enfants, travailleurs précaires et mal-logés.
Malgré cette urgence, la réponse politique est à la régression : diminution des financements pour la rénovation énergétique, réduction des aides aux collectivités, baisse des objectifs écologiques, alors même que la France a été condamnée pour inaction climatique. Tous ces reculs, justifiés par la rigueur budgétaire gouvernementale, sacrifient la transition écologique et la justice sociale.

14 – Soutien aux familles monoparentales, Colombe Brossel (Paris)
La réforme récente du complément de libre choix du mode de garde (CMG) prévoit une modification des modalités de calcul de cette aide destinée à soutenir les familles dans le financement de la garde d’enfants. Cette réforme risque de pénaliser gravement les familles monoparentales, qui sont déjà dans une situation de vulnérabilité accrue tant sur le plan économique que sur celui de l’organisation quotidienne. Ces familles, en grande majorité portées par des femmes, pourraient voir leur reste à charge augmenter de façon significative, ce qui limiterait leur accès à l’emploi ou à une garde de qualité pour leurs enfants.

Débat préalable au Conseil européen des 26 et 27 juin

Le Conseil des 26 et 27 juin est réuni pour débattre des défis géoéconomiques et de l’évolution actuelle de la situation en Ukraine et au Moyen-Orient.
Concernant la situation au Moyen-Orient, notre groupe refuse que la paix soit réglée par la force. Nous défendrons une suspension de l’accord UE/Israël tant que l’article 2 sur le respect des droits ne sera pas effectif.

Retrouvez les interventions de Gisèle Jourda et Michaël Weber.

Questions au Gouvernement du 25 juin 2025

Nous avons interrogé le Gouvernement sur l’actualité.

5- Patrick Kanner a interrogé François Bayrou sur le conclave des retraites.
10- Thierry Cozic a interrogé Eric Lombard sur la justice fiscale
14- Marie-Arlette Carlotti a interrogé Marie Barasq sur le soutien aux associations, notamment le planning familial.

Questions au Gouvernement du 18 juin 2025

Situation au Proche-Orient, Jérôme Darras (Pas-de-Calais)
La situation au Proche-Orient connaît une escalade inquiétante de violences, accompagnée de violations graves du droit international. Face à ces dérives et au nom des principes que la France promeut et auxquels elle est attachée, il est important d’exprimer une forte inquiétude quant aux risques de fracture au sein de la communauté internationale.

Conclave des retraites, Monique Lubin (Landes)
La dernière réunion du conclave sur les retraites a mis en lumière la persistance de désaccords profonds sur l’avenir de notre système. Alors que le Gouvernement avait affiché une volonté de concertation, le flou demeure sur les suites concrètes qui seront données à ces discussions. En janvier dernier, le Premier ministre s’était notamment engagé à ce que les conclusions de ce processus soient débattues devant le Parlement. Or, aucune date ni modalité précise de débat n’a, à ce jour, été annoncée. Cette opacité alimente une inquiétude légitime quant à la sincérité du dialogue engagé.

Abandon de la ligne Paris-Normandie, Sébastien Fagnen (Manche)
La récente validation par le Conseil d’État du schéma directeur de la région Île-de-France entérine, de fait, l’abandon du projet ferroviaire initialement prévu, à la suite de l’opposition exprimée par la présidente de région, Valérie Pécresse. Cette décision unilatérale, qui engage l’avenir de deux régions, soulève de vives interrogations sur la cohérence de la stratégie nationale en matière d’aménagement du territoire. Elle met également en question l’engagement de l’État en faveur des mobilités décarbonées, à l’heure où la transition écologique impose des choix d’infrastructure ambitieux et concertés.

Questions au gouvernement du 4 juin 2025

➡️Eric Kerrouche (sénateur des Landes) interpelle le ministre de l’Intérieur concernant le meurtre raciste qui a été commis ce week-end dans le Var. Cet attentat terroriste d’extrême droite ne peut être considéré comme un acte isolé. Il s’inscrit dans une montée préoccupante des violences racistes et des discours de haine partout sur le territoire, dont la diffusion est assurée par certains médias. Alès, La Grand-Combe, le Var… les alertes se multiplient. Pourtant, le gouvernement ne semble pas prendre la mesure de la situation ; il doit y répondre avec la fermeté et les moyens nécessaires.

➡️Monique Lubin (sénatrice des Landes) demande des garanties au ministre de la Santé et de l’Accès aux soins concernant l’emploi des seniors. Alors que de nombreux seniors sont confrontés à des difficultés majeures pour retrouver un emploi, la réduction de la durée d’indemnisation des chômeurs seniors est une mesure injustifiée et préoccupante. Pire encore, le mode de calcul actuel conduit à une diminution effective de leurs droits, aggravant leur précarité au lieu de les accompagner dans leur retour à l’emploi.

➡️Emilienne Poumirol (sénatrice de Haute-Garonne) avertit le ministre de la Santé et de l’Accès aux soins de la situation des deux pharmaciens corréziens suspendus. Le conseil régional de l’ordre des pharmaciens de Nouvelle-Aquitaine a prononcé une interdiction d’exercice de six mois à l’encontre de deux pharmaciens, dont le seul « tort » a été de dispenser des médicaments à l’unité, face à des ruptures de stock répétées. Cette sanction lourde, disproportionnée et incompréhensible menace directement leurs deux officines situées en plein désert médical, aggravant encore la situation d’accès aux soins dans ces territoires fragiles.

Protéger et accompagner les élèves. Quelles modalités de contrôle ?

Le 28 mai 2025, à notre initiative, le Sénat a débattu sur le thème : Quelle politique de protection et d’accompagnement des élèves dans les établissements scolaires, avec quelles modalités de contrôle ?
Suite aux violences dans de nombreux établissements, comment le Gouvernement compte-t-il agir réellement pour préserver nos enfants.

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