Questions au Gouvernement du 22 mai 2024

Sylvie Robert (Ille-et-Vilaine) a interrogé Rachida Dati sur le projet de fusion de l’audiovisuel public.
La ministre de la culture a présenté un projet de fusion de l’audiovisuel public calqué sur
la PPL de Laurent Lafon. Le calendrier de la réforme serait très serré : une holding doit
être créée dès 2025 pour que la fusion soit effective au 1er janvier 2026. Derrière la fusion
se cache la question du financement qui a déjà été mis à mal depuis la suppression de la
CAP en 2020.

Audrey Bélim (la Réunion) a interrogé Gabriel Attal sur la situation en outre-mer.
Le Gouvernement a choisi de soulever de nombreuses questions qui animent les outre-
mer telles que leur possible évolution institutionnelle ou encore une réforme de l’octroi
de mer. Au moment où certains territoires sont en proie à des crises importantes
(sanitaire à Mayotte, institutionnelle et sécuritaire en Nouvelle-Calédonie), une vision
claire de l’exécutif des différents territoires ultramarins est attendue.

Colombe Brossel (Paris) a interrogé Nicole Belloubet sur la réforme du « choc des savoirs » au collège.
La mobilisation contre la réforme du prétendu choc des savoirs ne faiblit pas. Partout sur
le territoire, les enseignants comme les parents d’élèves sont opposés au principe des
groupes de niveaux, sans parler de l’infaisabilité matérielle de leur mise en œuvre.
Par ailleurs, la mise en place de ces groupes de niveaux reviendrait à renoncer à des
ambitions de réussite scolaire pour les jeunes les plus en difficultés qui viennent souvent
des milieux sociaux les plus modestes. Le modèle même de l’école de la République est
menacé par cette réforme.

Questions d’actualité au Gouvernement du 15 mai 2024

Patrick Kanner (Nord), président du groupe, a interrogé Gabriel Attal sur la situation en Nouvelle-Calédonie.
Les scènes de violences depuis quelques jours en Nouvelle-Calédonie sont le résultat d’une politique désastreuse du Gouvernement. Notre groupe l’a pourtant alerté à de nombreuses reprises et lui demande d’interrompre le processus constitutionnel en cours, de mettre en place une mission du dialogue et de laisser le temps à la négociation.

Jérôme Durain (Saône-et-Loire) a interrogé Gérald Darmanin sur l’action du Gouvernement face au narcotrafic.
Les narcotrafics gangrènent l’ensemble de nos territoires. Après plus de 70 auditions et 7 déplacements, la commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures pour y remédier a rendu son rapport hier. Outre de nombreuses recommandations, elle pointe l’échec des opérations place nette XXL du Gouvernement. Les narcotrafics sont d’une ampleur et d’une complexité telles qu’ils mériteraient une réponse publique globale.

Rachid Temal (Val d’Oise) a interrogé Stéphane Séjourné sur la présence de l’ambassadeur de France à la cérémonie d’investiture de Vladimir Poutine. Cette dernière envoie un message trouble auprès de la communauté internationale. La France ne peut cautionner les élections qui ont conduit Vladimir Poutine à un 5ème mandat alors même que les conditions dans lesquelles elles se sont déroulées ont été réprouvées par Paris.

    Questions orales du 7 mai 2024

    Christian REDON-SARRAZY (Haute-Vienne) a interrogé Frédéric Valletoux sur le maintien du dispositif « cantine à 1 euro ».

    Corinne NARASSIGUIN (Seine-Sainte-Denis) a interrogé Frédéric Valletoux sur le risque d’augmentation de la surpopulation carcérale durant les jeux Olympiques.

    Colombe BROSSEL (Paris) a interrogé Frédéric Valletoux sur les suppressions de postes dans l’enseignement public à Paris à la rentrée 2024.

    Hélène CONWAY-MOURET (Français établis hors de France) a interrogé Agnés Pannier-Runacher sur la baisse de l’indice de parité du pouvoir d’achat dans plusieurs circonscriptions consulaires en 2024.

    Hervé GILLÉ (Gironde) a interrogé Hervé Berville sur la gratuité de l’autoroute A62 et avenir des concessions autoroutières.

    David ROS (Essonne) a interrogé Marina Ferrari sur la création d’une nouvelle taxe exceptionnelle.

    Michaël WEBER (Meurthe-et-Moselle) a interrogé Marina Ferrari sur le principe de libre administration des communes.

    Christophe CHAILLOU (Loiret) a interrogé Marina Ferrari sur la protection des filières industrielles françaises en difficulté face à la concurrence étrangère déloyale.

    Questions au Gouvernement du 30 avril 2024

    Catherine Conconne a interrogé Prisca Thévenot sur la dimension Outre-mer du projet de loi d’orientation agricole. Le président de la République a reçu les agriculteurs d’outre-mer en grande pompe, pourtant, dans le projet de loi pour la souveraineté agricole il n’est fait aucune mention des outre-mer.

    Jean-Marc Vayssouze-Faure a interrogé Patrice Vergriete sur la dégradation du service ferroviaire en France suite à l’annonce du retard de plus d’une année de la livraison du nouveau matériel roulant ayant vocation à équiper les lignes Intercités Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (POLT) et Paris-Clermont-Ferrand.

    Simon Uzenat a interrogé Thomas Cazenave sur les hypothèses d’économies qui s’appliqueraient aux collectivités locales. Le haut-commissariat aux finances publiques indique dans son avis du 17 avril 2024 que les collectivités locales devraient contribuer à hauteur de 0,2 points de PIB à la réduction du déficit via un ralentissement de leurs dépenses de fonctionnement. Alors que leurs finances sont déjà exsangues, ce nouveau coup de rabot pourrait être fatal.

    Débat sur sur le programme de stabilité et l’orientation des finances publiques

    Nous avons dénoncé la gestion incohérente et irresponsable du Gouvernement en matière de finances publiques.

    Dans un contexte budgétaire alarmant, nous demandons un plan de loi de finances rectificatives.

    Le 13 mars 2024, nous avons demandé l’organisation d’un débat 50-1 sur la situation budgétaire de la France. Demande restée lettre morte à ce jour.

    Questions au gouvernement du 10 avril 2024

    Nous avons interrogé le gouvernement sur l’actualité.

    Alexandre Ouizille (Oise) a interrogé Frédéric Valletoux sur les eaux de l’industriel Nestlé.

    A la suite des révélations sur les risques liés à la qualité des eaux minérales du groupe Nestlé,
    nous avons demandé la publication d’une note de l’ANSES sur le sujet et la création d’une
    commission d’enquête chargée de faire la lumière sur la responsabilité du Gouvernement et les
    défaillances administratives, d’évaluer les risques sanitaires engendrés par les pratiques des
    industriels et de proposer des mesures pour mieux contrôler ces pratiques.

    Jean-Claude Tissot (Loire) a interrogé Marc Fesneau sur la révision de la PAC.

    La crise agricole a des causes multiples et structurelles qui appellent à des réformes d’ampleur.
    Cette crise ne doit pas servir de prétexte à la libéralisation et la dérégulation, à contre-courant
    des attentes sociétales et de l’urgence climatique actuelle. C’est pourtant ce qui semble à l’œuvre
    au niveau européen, avec une révision de la PAC qui conduirait à supprimer des mesures
    environnementales importantes, sans pour autant adopter de mesures concrètes sur le revenu
    des agriculteurs. Nous dénonçons cette démarche approuvée par le Gouvernement et relayée
    au Sénat par la droite à travers une proposition de résolution européenne rédigée dans l’urgence
    et à rebours des attentes des agriculteurs.

    Pierre-Alain Roiron (Indre-et-Loire) a interrogé Stanislas Guérini sur le statut des fonctionnaires.

    Stanislas Guerini a annoncé vouloir lever « le tabou du licenciement dans la fonction publique ».
    Le Gouvernement s’apprête à porter un projet de réforme de la fonction publique que les 8
    syndicats représentatifs jugent « dogmatique », ne répondant « à aucune des préoccupations
    exprimées par les agents publics ». Alors que le pouvoir d’achat des fonctionnaires progresse
    deux fois moins vite que celui du secteur privé, il serait irresponsable de les fragiliser à nouveau.
    Maltraiter les fonctionnaires, c’est maltraiter nos services publics. C’est donc maltraiter les
    Français, et en particulier les plus modestes.

      Débat sur la fermeture des classes et la mise en place de la carte scolaire dans les départements

      Le 9 avril 2024, le Sénat a débattu sur la fermeture des classes et la mise en place de la carte scolaire dans les départements.Nos collègues Colombe Brossel (Paris), Adel Ziane (Seine-Saint-Denis) et Karine Daniel (Loire-Atlantique) sont intervenus pour notre groupe.

      Questions orales du 9 avril 2024

      Sébastien PLA (Aude) a interrogé Olivia Grégoire sur la stratégie industrielle française de production d’acier décarboné en panne faute de filière d’hydrogène vert.

      Jean-Claude TISSOT (Loire) a interrogé Olivia Grégoire sur la situation des salariés de la grande distribution.

      Marie-Arlette CARLOTTI (Bouches-du-Rhône) a interrogé Sylvie Retailleau sur les étudiants expulsés de leurs logements pour les jeux Olympiques et Paralympiques.

      Patrice JOLY (Nièvre) a interrogé Michelle Gréaume sur la situation des infirmières dites « ASALEE ».

      Jean-Jacques MICHAU (Ariège) a interrogé Sarah El Haïry sur les inquiétudes sur les modalités d’octroi de trimestres supplémentaires pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires.

      Nicole BONNEFOY (Charente) a interrogé Sarah El Haïry sur la situation budgétaire alarmante du centre hospitalier Camille Claudel en Charente.

      Marion CANALÈS (Puy-de-Dôme) a interrogé Sarah El Haïry sur les mesures de réduction de la surpopulation carcérale.

      Laurence ROSSIGNOL (Val-de-Marne) a interrogé Sarah El Haïry sur l’arrêt du financement des séances d’éducation à la sexualité.

      Lucien STANZIONE (Vaucluse) a interrogé Agnès Pannier-Runacher sur les alcaloïdes pyrrolizidiniques et désarroi des producteurs.

      Questions au gouvernement du 3 avril 2024

      Hélène Conway-Mouret (Français établis hors de France) a interrogé Chrysoula Zacharopoulou sur la situation en Haïti.

      Deux semaines après la démission du premier ministre Ariel Henry, un conseil présidentiel de transition a été mis en place pour rétablir la légitimité démocratique. En proie à une grave crise humanitaire exacerbée par une flambée de violence des bandes criminelles, Haïti est dans une situation « cataclysmique » selon l’ONU.

      Monique Lubin (Landes) a interrogé Catherine Vautrin sur la réforme de l’assurance chômage.

      Gabriel Attal a annoncé de nouvelles mesures de restriction des droits de l’assurance chômage. Plusieurs voix s’élèvent contre, même au sein de La République en Marche ou de certains syndicats patronaux.

      La seule solution du Gouvernement pour baisser le taux du chômage est de restreindre les droits des chômeurs. Dans notre contexte social très tendu, cette nouvelle réforme sera une catastrophe et touchera une fois de plus les plus fragiles de nos concitoyens.

      Marion Canales (Puy-de-Dôme) a interrogé Catherine Vautrin sur l’accès aux services publics et la dégradation du travail social.

      Le rapport de la défenseure des droits la semaine dernière a révélé des inégalités d’accès aux services publics, des atteintes aux droits des personnes vulnérables, des contrôles d’identités discriminatoires… le panorama est plus qu’inquiétant.

      Les travailleurs sociaux, véritables amortisseurs dans cet environnement hostile ont appelé à la grève ce jeudi 4 avril. Les conditions de travail sont telles que le métier n‘est plus du tout attractif : il y a actuellement 50 000 postes de travailleurs sociaux vacants.

      Débat sur la situation de l’hôpital

      Le 2 avril 2024, le Sénat a débattu de la situation de l’hôpital.

      Nos collègues Annie Le Houérou (Côtes-d’Armor), Emilienne Poumirol (Haute-Garonne) et Audrey Bélim (La Réunion) sont intervenues.

      Elles ont interrogé Frédéric Valletoux sur la situation dégradée de l’hôpital public malgré les revalorisations bienvenues du Ségur de la santé ; sur la situation de la psychiatrie en France et sur la situation particulière de l’hôpital dans les territoires ultramarins.

      Pour notre groupe, la sauvegarde de notre système de santé c’est la marque de notre solidarité nationale pour tous et dans tous les territoires.

      Questions au gouvernement du 27 mars 2024

      Nous avons interrogé le gouvernement sur l’actualité.

      Claude Raynal (Haute-Garonne) a interrogé Brune Le Maire sur la situation des finances publiques.

      Le contrôle sur place et sur pièce effectué par la commission des finances la semaine dernière au ministère de l’Économie et des finances a révélé un dérapage budgétaire, le déficit devant atteindre 5,7% du PIB en 2024. Au-delà de la mauvaise gestion, le contrôle a permis d’établir que le Gouvernement savait ses prévisions erronées et a fait le choix de ne pas en informer le Parlement.

      Franck Montaugé (Gers) a interrogé Christophe Béchu sur la remise en question de la planification écologique.

      Gabriel Attal a annoncé un changement de méthode en cette matière : jusqu’ici envisagée comme exhaustive, la planification tournerait désormais autour « d’objets politiques » donc plus resserrés. Ce changement de paradigme constitue un véritable renoncement.

      Rémi Cardon (Somme) a interrogé Roland Lescure sur la situation de l’usine Metex et la souveraineté industrielle.

      L’activité de l’usine a été mise en difficulté par la flambée des prix de l’énergie et du sucre mais aussi par la concurrence d’entreprises non européennes. Placée en redressement judiciaire, l’entreprise dispose de quelques mois pour trouver des repreneurs ou des investisseurs. 300 emplois directs sont menacés et 2000 indirects. Étant la dernière usine à produire de la lysine en France, un acide aminé utilisé pour la nutrition animale et pour la production d’Aspégic, sa fermeture pose la question de la souveraineté alimentaire et sanitaire de notre pays.

      Questions au gouvernement du 20 mars 2024

      David Ros (Essonne) a interrogé Sylvie Retailleau sur le choix du gouvernement de délaisser le secteur de la recherche.
      Alors que le rapport du comité sur l’IA générative et le rapport de la Cour des comptes rappellent l’importance et l’actualité de la place de la recherche dans notre pays, le Gouvernement a annoncé 904 millions d’euros de coupes budgétaires pour 2024. Emmanuel Macron s’était pourtant engagé en décembre à « continuer de donner plus de moyens » pour la recherche.

      Corinne Féret (Calvados) a interrogé Catherine Vautrin sur la dégradation de la situation sociale en France.
      La grève des fonctionnaires témoigne d’une vraie colère dans tout le pays, alors que leur pouvoir d’achat progresse deux fois moins vite que dans le secteur privé. Par ailleurs, la question a porté sur la nouvelle réforme du chômage envisagée, moins d’un an après la dernière réforme qui a déjà réduit les droits des demandeurs d’emploi. Ces deux points sont révélateurs de la dégradation généralisée de la situation sociale en France.

      Christophe Chaillou (Loiret) a interrogé Gérald Darmanin sur le manque de moyens des centres de rétention administrative.
      La situation des centres de rétention administrative est préoccupante. L’exemple du CRA d’Olivet, qui a ouvert il y a un mois et a déjà fait l’objet d’une tentative d’évasion, permettra d’aborder la question de l’ouverture d’un CRA et des difficultés que peuvent rencontrer les autorités compétentes. Ces difficultés sont révélatrices du manque de moyens dans les CRA, qui induit des conditions de rétention difficiles et dégradée.

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