oSER #3 : Propositions de lois non défendues en séance publique (2020-2021)

pdf - 4,75Mo

Les sénatrices et sénateurs disposent de l’initiative législative qui peut se traduire par le dépôt de propositions de loi.
Lors de la session parlementaire 2020-2021, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat a déposé 38 propositions de loi touchant tous les domaines de la vie des Françaises et des Français.
Ce recueil regroupe le dossier législatif de quinze d’entre elles qui n’ont pas été défendues en séance publique ainsi que la réflexion de l’autrice ou auteur du texte.
Cette mise en perspective permet d’analyser plus finement le processus de création de la loi.

Revenir en haut de page