Débat sur l’enseignement privé sous contrat

A l’initiative de notre groupe, le Sénat débattra ce jour sur le thème « Enseignement privé sous contrat :
quelles modalités de contrôle de l’État et quelle équité des moyens vis-à-vis de l’enseignement public ? »

Nos collègues Marie-Pierre Monier (Drôme), Adel Ziane (Seine-Saint-Denis), Karine Daniel (Loire-Atlantique), Yan Chantrel (Français établis hors de France) et Colombe Brossel (Paris) sont intervenus.

Nous avons souhaité que le Sénat s’empare de ce sujet majeur alors que :

  • à Paris, la part des élèves de 6e scolarisés dans le privé sous contrat est passée de 35 % à
    38,6 % en 3 ans, alors qu’elle était à peu près stable depuis 2005. A Lille 44 % des enfants sont
    scolarisés en collège privé.
  • le fossé s’accroît en matière d’origine sociale des élèves, selon qu’ils sont scolarisés dans le
    public ou dans le privé. Notre groupe souhaite que l’enseignement privé, financé à 76 % par des
    subventions publiques, ait des obligations semblables à celles de l’enseignement public,
    notamment en matière de mixité sociale.
  • il y a une réelle opacité sur la manière dont est financé l’enseignement privé. Notre groupe
    exige de la transparence et du contrôle.
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