Le 30 janvier 2020, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France pour les conditions inhumaines et dégradantes dans ses établissements pénitentiaires. Le 16 juin 2022, l’Office international des prisons publie un rapport dans appel : la France ne s’est pas mise en conformité.
Parmi les établissements particulièrement visés par les deux, plusieurs sont en Outremer. Avec un taux d’occupation de 125%, la densité carcérale est bien plus importante qu’en métropole.
Nous avons demandé l’inscription d’un débat sur la Justice en Outremer à l’ordre du jour du Sénat.
Surpopulation carcérale, difficulté d’accès à un avocat ou encore à l’aide juridictionnelle, taux d’absentéisme record dans les tribunaux… les territoires et départements ultramarins font face à une Justice défaillante.