Questions au gouvernement du 10 avril 2024

Nous avons interrogé le gouvernement sur l’actualité.

Alexandre Ouizille (Oise) a interrogé Frédéric Valletoux sur les eaux de l’industriel Nestlé.

A la suite des révélations sur les risques liés à la qualité des eaux minérales du groupe Nestlé,
nous avons demandé la publication d’une note de l’ANSES sur le sujet et la création d’une
commission d’enquête chargée de faire la lumière sur la responsabilité du Gouvernement et les
défaillances administratives, d’évaluer les risques sanitaires engendrés par les pratiques des
industriels et de proposer des mesures pour mieux contrôler ces pratiques.

Jean-Claude Tissot (Loire) a interrogé Marc Fesneau sur la révision de la PAC.

La crise agricole a des causes multiples et structurelles qui appellent à des réformes d’ampleur.
Cette crise ne doit pas servir de prétexte à la libéralisation et la dérégulation, à contre-courant
des attentes sociétales et de l’urgence climatique actuelle. C’est pourtant ce qui semble à l’œuvre
au niveau européen, avec une révision de la PAC qui conduirait à supprimer des mesures
environnementales importantes, sans pour autant adopter de mesures concrètes sur le revenu
des agriculteurs. Nous dénonçons cette démarche approuvée par le Gouvernement et relayée
au Sénat par la droite à travers une proposition de résolution européenne rédigée dans l’urgence
et à rebours des attentes des agriculteurs.

Pierre-Alain Roiron (Indre-et-Loire) a interrogé Stanislas Guérini sur le statut des fonctionnaires.

Stanislas Guerini a annoncé vouloir lever « le tabou du licenciement dans la fonction publique ».
Le Gouvernement s’apprête à porter un projet de réforme de la fonction publique que les 8
syndicats représentatifs jugent « dogmatique », ne répondant « à aucune des préoccupations
exprimées par les agents publics ». Alors que le pouvoir d’achat des fonctionnaires progresse
deux fois moins vite que celui du secteur privé, il serait irresponsable de les fragiliser à nouveau.
Maltraiter les fonctionnaires, c’est maltraiter nos services publics. C’est donc maltraiter les
Français, et en particulier les plus modestes.

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