Denis BOUAD (Gard) a interrogé Fadila Khattabi à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées sur la situation financière des établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.
Éric KERROUCHE (Landes) a interrogé Fadila Khattabi à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées sur le décret d’application relatif au cumul de l’allocation adulte handicapé et de l’indemnité de fonction élective locale.
Laurence HARRIBEY (Gironde) a interrogé Fadila Khattabi à M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l’article 1186 du code de procédure civile.
Audrey LINKENHELD (Nord) a interrogé Fadila Khattabi à Mme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le contrôle de l’emploi des forfaits communaux versés aux établissements scolaires privés sous contrat avec l’État.
Alexandre OUIZILLE (Oise) a interrogé Dominique Faure à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur la réponse du Gouvernement face à la situation de l’aéroport de Beauvais.
Marie-Pierre DE LA GONTRIE (Paris) a interrogé Dominique Faure à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur la demande de publicité du rapport du ministère de l’intérieur sur l’utilisation de la reconnaissance faciale.
Didier MARIE (Seine-Maritime) a interrogé Marina Ferrari à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie sur la fermeture du site d’Exxonmobil de Lillebonne en Seine-Maritime.