Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) se sont vivement opposés au projet de loi sur le fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. Ils dénoncent un texte de régression, qui ignore les besoins réels du pays pour n’obéir qu’à une idéologie purement libérale. Un texte qui, de surcroît, tourne le dos aux fondements de notre démocratie sociale.
Ce projet de loi s’appuie sur une vision fantasmée et populiste de la société. Aucune étude, aucune statistique ne justifie les mesures dures et régressives du texte. Non, le fonctionnement de l’assurance chômage ne favorise pas la paresse ni la fraude. Non, on ne reste pas au chômage par choix.
Le projet de loi proroge la réforme de l’assurance chômage de 2019, qui durcissait déjà les conditions d’accès aux allocations chômage. Il donne au Gouvernement toute latitude pour fixer les règles de l’assurance chômage sans se soucier des partenaires sociaux qui, eux, sont sur un strapontin, voire sur un siège éjectable. Sur le fond, il apporte des contraintes supplémentaires pour les demandeurs d’emploi :
- suppression du droit à l’allocation chômage après 3 refus de CDI : une mesure purement idéologique, qui ne se fonde sur aucune réalité. Aucune étude ne démontre que cette situation se produit de manière suffisamment fréquente pour faire l’objet d’une loi.
- modulation des règles d’indemnisation en fonction de la situation du marché du travail : le texte ne précise pas les critères selon lesquels ces règles évolueraient. Par ailleurs, cette mesure ignore les disparités, pourtant considérables, entre les territoires.
- suppression du droit à l’allocation chômage en cas d’abandon de poste : un salarié qui abandonnerait son poste serait alors considéré comme démissionnaire. Malgré quelques effets de prudence prévus par la majorité sénatoriale, le procédé reste abrupt et s’appliquera à toutes les situations d’abandon de poste, y compris celles, majoritaires, qui sont justifiées par des raisons graves (victimes de harcèlement, salariés non-rémunérés par leur employeur…). Et là encore, aucune statistique ne vient documenter cette question, qui semble n’être abordée que pour des raisons idéologiques.
Près de 5 millions de nos concitoyens sont aujourd’hui demandeurs d’emploi. Près de 40 % d’entre eux vivent sous le seuil de pauvreté. Au lieu de répondre à cette situation en facilitant l’accès à l’emploi (formations mieux adaptées au marché du travail, attractivité et rémunération des métiers), le Gouvernement confond lutte contre le chômage et lutte contre les chômeurs, avec un texte inefficace, populiste et régressif.