Des acquis mais une vigilance à maintenir
Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a largement contribué à l’amélioration du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Derrière l’affichage ambitieux, il regrette le manque d’engagements contraignants du Gouvernement.
L’accord obtenu en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, le 24 juin dernier, permet de fixer le cadre budgétaire consacré à l’aide publique au développement jusqu’en 2025. Il maintient l’objectif de 0,7% du revenu national brut (RNB) à l’issue de la trajectoire.
Ce projet de loi, longtemps attendu par les acteurs du développement, comporte de nombreuses avancées confortées par la CMP auxquelles ont largement contribué les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain :
- cibler l’aide publique au développement en faveur des 19 pays prioritaires ;
- mieux répartir les montants de l’aide publique au développement, en renforçant la composante bilatérale et en rééquilibrant les prêts et les dons ;
- reconnaitre la place des organisations de la société civile, consacrant son rôle primordial et la dimension partenariale de l’aide publique au développement ;
- créer, par la loi, d’un mécanisme de restitution des biens mal acquis au plus près des populations ;
- mieux prendre en compte l’extrême-pauvreté et l’intérêt supérieur de l’enfant ;
- reconnaître l’égalité femmes-hommes et filles-garçons dans l’aide pour le développement ;
Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain considère que plusieurs combats restent à mener pour que ce projet soit à l’aune des ambitions de la France : un fléchage de la taxe sur les transactions financières véritablement dédié à l’aide publique au développement et la consécration du principe de non-discrimination.
Les rapports qui seront bientôt remis par le Gouvernement au Parlement et la clause de revoyure prévue avant la fin de l’année 2022 seront autant d’occasion de poursuivre le travail engagé .