Le 22 novembre 2023, nous avons défendu en séance publique, la proposition de loi constitutionnelle de Yan Chantrel visant à faciliter le déclenchement du RIP.
Yan Chantrel : « Notre pays traverse une crise démocratique. Cette désaffection touche désormais toutes les catégories de Françaises et de Français. Le déséquilibre de nos institutions, marqué par la faiblesse des contre pouvoirs organiques et un exécutif quasi monarchique, n’a eu de cesse de saper la confiance des Françaises et des Français dans nos institutions et le personnel politique.
L’exercice collectif de l’intelligence, voilà ce que je souhaite remettre à l’honneur par cette proposition de loi constitutionnelle. Alors qu’ils n’aspirent qu’à participer davantage à la vie démocratique de notre pays, les Françaises et les Français se sentent dessaisis du processus de décision publique.
Les Françaises et les Français doivent être plus souvent associés aux décisions qui les concernent. C’est d’ailleurs ce qu’ils réclament puisque 68 % d’entre eux pensent que la démocratie fonctionnerait mieux en France si les citoyens et citoyennes étaient associés de manière directe à toutes les grandes décisions politiques de notre pays. Alors que nos concitoyens et concitoyennes sont plus éclairés, plus informés que jamais, l’heure est venue de faire confiance au peuple et d’être fidèle à l’article 3 de notre Constitution qui dispose en son premier alinéa que “La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.” C’est en partie pour répondre à cette aspiration qu’à l’occasion de la révision constitutionnelle de 2008, nous avions introduit à l’article 11 alinéa 3 de notre Constitution un référendum d’initiative partagée. Je me réjouis d’ailleurs de constater que le rapporteur admet que les garde-fous posés pour encadrer le recours à la procédure du référendum d’initiative partagée se sont révélés de véritables herses juridiques et qu’il partage le constat de la nécessaire clarification et de la simplification de la procédure du référendum d’initiative partagée.
L’ambition de ce texte n’est pas plus grande que cela et sa méthode est simple. Il s’appuie sur l’expérience de ces dix dernières années et sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel pour lever les verrous qui empêchent l’expression directe du peuple.
En démocratie, le peuple est souverain. N’oublions jamais que nous en sommes ici de modestes représentantes et représentants. À ce titre, notre rôle est de tout faire pour faciliter son expression. Le propre de la démocratie, c’est qu’elle ne cesse jamais de s’approfondir, sinon elle meurt. N’ayez pas peur, faites confiance aux Françaises et aux Français et montrez leur en retour qu’ils peuvent à nouveau avoir confiance dans les institutions de leur République. »
Eric Kerrouche : « On l’a dit, l’article 3 de notre Constitution divise la souveraineté entre, d’une part, les représentants, d’autre part, la voie du référendum.
Si l’on n’utilise pas les outils démocratiques dont nous disposons, nous les remettons en cause. Et c’est ce qui se passe dans le cas du référendum d’initiative partagée. Il faut que les citoyens puissent donner leur avis, puissent donner un avis.
Alors, pour paraphraser Bertolt Brecht, ce n’est pas parce que les citoyens pourraient ne pas être d’accord avec le gouvernement qu’il faut dissoudre le peuple. La possibilité que nous réclamons, c’est de rendre la parole aux citoyens. Pour cela, il nous faut leur donner des modalités d’expression et de participation.
C’est le sens de la proposition de loi de notre collègue Chantrel et du groupe socialiste. Parce que nous pensons que donner la parole au peuple, c’est lui reconnaître sa légitimité de constituant et donc rendre ses lettres de noblesse à notre démocratie française. »