Deux ans de perdus pour des avancées encore insuffisantes
Deux ans après l’adoption au Sénat d’une proposition de loi déposée par le groupe SER sur le sujet, un nouveau texte visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles a été examiné ce jour par la Haute Assemblée. Une proposition de loi a minima, en-deçà des attentes des sinistrés.
L’impact du changement climatique sur le nombre et l’intensité des catastrophes naturelles est considérable et va s’aggraver dans les années à venir. Aujourd’hui, un quart des Français est exposé à un risque d’inondation. La sécheresse impacte la quasi-totalité du territoire. Presque toutes les communes françaises ont été touchées par une catastrophe naturelle ces dernières décennies.
Face à ce phénomène, le système d’indemnisation, en vigueur depuis 1982 en France, est inadapté. Il est incompréhensible et injuste pour de nombreux sinistrés, contraints d’engager un véritable parcours du combattant pour voir reconnaître leurs droits.
Fort de ce constat, le groupe SER a déposé une proposition de loi en 2020 afin d’apporter une réponse rapide et concrète aux sinistrés. Votée unanimement par le Sénat, cette proposition de loi n’a jamais été mise à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et est restée lettre morte.
Le texte étudié ce jour, d’origine gouvernementale, est un plagiat quasi total de la proposition de loi SER, tout en se permettant d’être moins ambitieux. En particulier, les questions de la sécheresse et du montant de l’indemnisation des sinistrés étaient mieux appréhendées dans la proposition de loi initiale.
Le groupe SER aura toutefois réussi à enrichir ce texte sur trois principaux éléments :
- la création d’un crédit d’impôt pour la prévention des aléas climatiques ;
- l’extension du délai de prescription pour les victimes de 2 à 5 ans ;
- le classement en catastrophe naturelle des échouages importants d’algues sargasses aux Antilles.
Le groupe SER a voté en faveur de ce texte au vu des quelques avancées qu’il prévoit même si elles restent insuffisantes au regard des attentes légitimes des sinistrés. Il craint toutefois que le Gouvernement supprime ces avancées dans le cadre de la Commission mixte paritaire. Le chemin reste et restera donc long à parcourir pour une juste prise en charge des sinistrés.
Le groupe SER regrette que ces mesures n’aient pas été votées en 2020. Les sinistrés auraient gagné un temps précieux pour faire valoir leurs droits.