Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ont voté contre le projet de loi « gestion de la crise sanitaire ». Suite à la commission mixte paritaire, le groupe réaffirme son rejet du texte et sa position : plutôt qu’un passe sanitaire inapplicable, la vaccination obligatoire est la solution la plus claire et la plus efficace pour sortir de l’épidémie. Il saisira le Conseil constitutionnel dès demain.
La 4e vague de Covid-19 est bel et bien là. Pour l’enrayer et atteindre l’immunité collective, les Français ont besoin d’un cap clair. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a proposé une mesure de courage politique : la vaccination obligatoire de tous les Français, quel que soit leur environnement professionnel.
Il s’agissait d’une véritable politique de santé publique, basée sur les recommandations médicales et scientifiques. Cette proposition permettait de lutter contre les inégalités territoriales et sociales, en créant le devoir pour l’État d’aller vers les publics les plus éloignés de la vaccination.
Avec le passe-sanitaire, le Gouvernement et la majorité sénatoriale de droite ont choisi une voie différente. La voie de la contrainte, avec une sanction sans règles claires ; la voie des restrictions de nos libertés ; la voie du contrôle, avec une surveillance généralisée opposant les Français vaccinés aux non-vaccinés. Une mesure inapplicable aux périmètres et critères particulièrement confus.
Dans des conditions de débat inacceptables, notre groupe s’est attaché à limiter les dérives du passe sanitaire tel que proposé par le Gouvernement :
− permettre aux mineurs de plus de 16 ans qui le souhaitent d’être vaccinés sans autorisation parentale – ADOPTÉ
− limiter l’application du passe sanitaire aux espaces confinés en ne visant que l’intérieur des espaces, activités et événement concernés – REJETÉ
− repousser au 15 septembre l’application contraignante du passe sanitaire afin de donner le temps matériel aux personnes de se faire vacciner – REJETÉ
− refuser que la non présentation d’un passe sanitaire précarise les salariés– REJETÉ
− dans un objectif de transparence, contraindre le Gouvernement à transmettre un rapport détaillé au Parlement sur les données relatives à la vaccination d’ici le 15 septembre 2021 – REJETÉ
− reconnaître les certificats de vaccination délivrés hors de France – REJETÉ
À l’issue de la décision du Conseil constitutionnel, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain restera vigilant sur l’application des mesures adoptées ce soir au Parlement.