Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) se sont abstenus sur le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Toutes et tous souhaitent la pleine réussite de cet événement exceptionnel. Ils dénoncent néanmoins un texte qui prend prétexte des Jeux pour introduire des mesures sécuritaires excessives et pérennes dans notre pays.
L’accueil des Jeux olympiques et paralympiques est une formidable opportunité pour la France. Une opportunité en termes de développement de la pratique sportive, de retombées économiques et de rayonnement international. La France doit se donner les moyens de réussir l’organisation de cet événement majeur.
Ce projet de loi, le deuxième sur le sujet, vise des objectifs auxquels le groupe SER souscrit sans réserve. En particulier la lutte contre le dopage, la mise en conformité du régime de la vidéoprotection avec le droit européen sur la protection des données ou encore les adaptations nécessaires en matière d’offre de soins et de formation aux premiers secours.
Pour autant, les sénatrices et sénateurs du groupe SER dénoncent plusieurs mesures fortement dérogatoires ou présentées comme des expérimentations temporaires et amenées en réalité à être pérennisées systématiquement. Il s’agit là de mesures importantes comme :
- les traitements de données comportant des systèmes d’intelligence artificielle appliqués aux images de vidéoprotection. Si le groupe SER a contribué à introduire des garanties pour encadrer le recours au dispositif des caméras augmentées, le vote de la durée de l’expérimentation, bien au-delà de la période des Jeux, est problématique ;
- l’élargissement permanent de la procédure de criblage aux fans-zones et aux participants ;
- la grande sévérité des dispositions pénales du code du sport se rapportant à la sécurité des manifestations sportives qui constitue un très mauvais signal en direction des supporters ;
- le travail le dimanche dans les communes concernées par les Jeux au-delà de la période de la compétition.
Contrairement à son intitulé, ce projet de loi ne comporte pas seulement des dispositions nécessaires à la période exceptionnelle du déroulement des Jeux mais plusieurs autres mesures concernant divers domaines. Nombre de ces mesures sont conçues pour avoir un caractère permanent et s’appliquer à d’autres situations sans relation avec la période olympique et paralympique.
Le groupe SER regrette un projet de loi ambigu, qui tire prétexte de l’organisation des Jeux en vue de modifier le droit en vigueur de façon pérenne, posant un problème de fond en termes de libertés publiques.