Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) ont présenté ce jour une proposition de loi pour sécuriser le parcours d’intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE). Ils déplorent le dogmatisme de la droite sur le sujet.
C’est l’indignation d’un citoyen qui a interpellé le groupe SER. Celle d’un boulanger bisontin, Stéphane Ravacley, lorsqu’il apprend que son apprenti d’origine guinéenne, est soumis à une obligation de quitter le territoire français. Le jeune Laye Fodé Traoré est arrivé mineur en France, a été pris en charge par l’ASE, et suit une formation de CAP boulanger. A ses 18 ans, la préfecture demande son retour dans son pays d’origine.
D’apprenti méritant parfaitement intégré par l’école républicaine et le travail, le voilà désormais quasi-délinquant sommé de quitter le pays.
Si le combat de Stéphane Ravacley a conduit la préfecture à revenir sur sa décision, ce dénouement heureux cache de nombreux cas identiques qui eux ne sont pas résolus. Au grand dam de nombreux patrons qui regrettent de ne pouvoir garder ces jeunes qu’ils ont formés.
Partout en France, ces jeunes font face à des difficultés croissantes pour obtenir à leur majorité un titre de séjour. Surtout, leur sort est très différent selon les territoires, la décision appartenant au préfet.
Pour rompre avec cette injustice, la proposition de loi présentée par le groupe SER vise à inverser la logique actuelle. Le maintien sur le territoire de ces jeunes apprentis étrangers doit devenir la règle de droit commun et non plus l’exception, dès lors qu’ils remplissent les conditions légales. Le texte prévoit :
- que les jeunes pris en charge par l’ASE entre 16 et 18 ans bénéficient à leur majorité d’une carte de séjour temporaire d’une durée d’un an sous deux conditions : l’intégration dans la société et le caractère réel et sérieux du suivi de leur formation.
- de simplifier l’obtention de cette carte de séjour et d’élargir le dispositif aux formations autres que l’apprentissage.
Le groupe SER déplore que le Gouvernement et la majorité sénatoriale, à rebours des propos qu’ils tiennent sur l’intégration et du travail, aient rejeté ce texte essentiel pour l’intégration des jeunes apprentis étrangers.