Moderniser le cadre d’action de l’administration des douanes.

Nos collègues Thierry Cozic (Sarthe) et Jean-Yves Leconte (Français établis hors de France) sont intervenus en discussion générale du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces.

Ce texte fait suite à la censure, par le Conseil constitutionnel, de l’article 60 du code des douanes, qui précise les conditions de visite des marchandises et des moyens de transports par les agents des douanes.

Il nous semble nécessaire de faire évoluer le cadre législatif, en respect du droit international et du droit européen.

Cependant, nous nous opposons à la mise en place d’une réserve des douanes. Pour notre groupe, il est important de sauvegarder ce corps, en lui donnant de vrais moyens, plutôt que la mise en place d’un nouvel organisme.

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