Le Sénat a entamé, le 6 juin 2023, l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027.
Ces textes programmatiques sont nécessaires et nous saluons l’augmentation sensible des moyens de la Justice.
Nous reconnaissons de réelles avancées en termes de moyens, mais ces textes restent largement en deçà de la réforme systémique préconisée par les états généraux de la Justice de 2022. Nous nous efforçons d’améliorer ce qui peut l’être et de rester vigilants dans un second temps sur la mise en œuvre de ces mesures.
Nous regrettons deux grands oubliés de la réforme :
- la question carcérale qui ne peut se résumer à la seule question d’augmentation de places de prison ;
- la lutte contre les violences faites aux femmes, présentée comme une priorité de l’action gouvernementale et que ne contient pas de mesures fortes et réelles.