Le 4 juillet 2023, nos collègues Florence Blatrix-Contat (Ain) et Laurence Rossignol (Oise) sont intervenues en discussion générale du projet de loi « sécuriser et réguler l’espace numérique ».
Ce texte s’inscrit dans le projet de constitution d’un marché unique du numérique européen qui pose un cadre pour réguler l’activité et les impacts des services numériques en Europe. Il porte des mesures d’adaptation de notre droit national.
Nous nous félicitons que ce texte protège mieux les citoyens dans l’espace numérique cependant, nous serons vigilants à protéger les mineurs face à l’industrie pornographique. Nous voulons que les sites pornographiques soient en charge de vérifier la majorité de leurs utilisateurs.