Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) se sont opposés à la première partie du projet de loi de finances 2023, consacrée aux recettes de l’État et des collectivités territoriales. Ce premier budget du quinquennat traduit la volonté du Gouvernement de concentrer les baisses d’impôts sur les entreprises et les plus aisés des Français, contraignant l’État à faire des économies drastiques là où les Français réclament des politiques volontaristes. Le groupe SER se réjouit néanmoins d’avoir évité aux collectivités en partie la cure d’austérité que souhaitait leur imposer le Gouvernement.
Sortie de la crise sanitaire, guerre aux portes de l’Europe, crise inflationniste : les Français, et en particulier les plus modestes, sont inquiets pour leur avenir. La pauvreté et la précarité explosent, pendant que les profits des grandes entreprises sont toujours plus importants.
Face à cette situation, et alors que les Français auraient besoin du soutien de l’État-providence, le Gouvernement se prive de moyens d’agir en poursuivant son désarmement fiscal. Il s’obstine à refuser de taxer les superprofits et les superdividendes – à rebours de la plupart de ses voisins européens –, la hausse de la taxe sur les transactions financières ou encore le rétablissement d’un ISF. Il s’entête à diminuer les impôts de production, alors que l’échec de la politique du « ruissellement » n’est plus à démontrer.
Alors que les collectivités territoriales sont malmenées par la crise que nous traversons, le Gouvernement continue de les considérer comme une variable d’ajustement des comptes publics. Le projet de loi de finances initial entendait leur faire payer le prix de l’incurie budgétaire de l’exécutif. Le groupe SER a porté la voix des collectivités territoriales et obtenu des avancées essentielles :
- le rejet de la suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Cette mesure injuste aurait menacé le fonctionnement de nos collectivités et les finances publiques de l’Etat.
- l’indexation de la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation pour 2023. Une mesure essentielle pour permettre aux collectivités d’assurer leurs missions de service public.
- le renforcement de la dotation pour l’exercice des mandats locaux.
Parmi les autres apports du groupe SER : la baisse du taux de TVA sur les transports publics à 5,5 %, l’exonération de malus écologique et de taxe sur la masse en ordre de marche de l’ensemble des véhicules des services départementaux d’incendie et de secours, l’extension du crédit d’impôt pour frais de garde des enfants jusqu’à 12 ans, ou encore la prorogation du prêt à taux zéro pour les primo-accédants.
Malgré ces avancées, le groupe SER s’est opposé au texte. Il dénonce le dogme du « moins d’impôts » – indifférencié ou ciblant principalement les plus aisés – qui contraint le Gouvernement, au nom de l’équilibre des comptes publics, à renoncer à des politiques publiques essentielles, en particulier pour financer les services publics ou la transition écologique.