Mardi 21 mars 2023, le Sénat débattait de la PPL d’Isabelle Santiago, députée socialiste, adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale le 9 février 2023.
Ce texte vise à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales. Il propose notamment de renforcer les dispositifs juridiques existants en suspendant de plein droit l’autorité parentale du parent poursuivi pour agression et en lui retirant de manière
systématique en cas de condamnation.
Une procédure pénale pouvant s’étaler sur plusieurs années, nous défendons la suspension automatique de l’autorité parentale pour les crimes contre l’autre parent et les délits les plus graves, en particulier aux crimes contre l’enfant lui-même
Il est nécessaire de protéger l’enfant de son parent suspecté d’être violent.