Les sénatrices et sénateurs Socialistes, Écologistes et Républicains (SER) ont voté en faveur de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains, après avoir considérablement contribué à améliorer le texte.
Sur les 33 amendements que le groupe SER a défendus, 14 ont été adoptés par le Sénat, dont l’inclusion des vélos, de l’autopartage et du covoiturage, y compris dans des lignes express, dans la définition des SERM, tout comme l’inclusion des associations d’usagers aux concertations préalables ou des organisations syndicales aux « comités des partenaires », véritable instance de concertation de long terme sur les schémas de mobilité dans les territoires.
Les sénatrices et sénateurs du groupe SER avaient poussé pour aller plus loin et permettre à toutes les agglomérations de plus de 50 000 habitants de développer des services express régionaux de mobilité et non pas seulement métropolitain pour que le « choc d’offre », appelé unanimement sur tous les bancs, devienne réalité. Ils n’ont pas été entendu sur ce point.
S’ils ont regretté que la question des financements ne soit pas prise en compte dans la loi, surtout face aux flous qui persistent en amont des débats budgétaires, ils ont obtenu que le Gouvernement remette des rapports permettant de préciser le plan d’investissement de l’État sur les projets de SERM et des implications financières avec les collectivités qui s’engageront dans cette démarche.
En ce sens, avec Olivier Jacquin, sénateur de la Meurthe-et-Moselle et chef de file sur ce texte, Simon Uzenat, sénateur du Morbihan et Hervé Gillé, sénateur de la Gironde, ont réclamé une augmentation des plafonds des taux du versement mobilité, l’extension de leur assiette, et des ajustements du versement mobilités additionnel.
Engagé de longue date pour revoir le cadre budgétaire de SNCF Réseau, le groupe SER a obtenu que la conférence nationale de financement des SERM prenne en compte cette dimension et apprécie en amont de sa révision le contrat de performance de SNCF Réseau. Dans la continuité des travaux d’Olivier Jacquin, le Sénat a de nouveau demandé au Gouvernement de produire un rapport sur les possibilités pour les collectivités de bénéficier de ressources financières et fiscales pour développer des solutions de mobilités dans les espaces peu denses.
Dans ces conditions, nous avons voté pour ce texte, nouvelle brique dans la boite à outils à disposition des collectivités pour à la fois améliorer le quotidien des usagers et réussir la nécessaire transition écologique. Les transports sont le deuxième secteur en termes d’émissions, qui ne cessent de progresser. Nous serons vigilants à ce que nos acquis perdurent en commission mixte paritaire