Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) regrettent les conclusions du rapport d’information sur l’évaluation de la création de l’Office français de la Biodiversité (OFB), présentées ce jour au sein de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat par un rapporteur Les Républicains.
Si le principe de ce rapport pouvait être salué dans le but d’évaluer l’action territoriale de l’OFB quelques années après le vote la loi du 24 juillet 2019 portant sa création, les sénatrices et sénateurs du groupe SER se sont interrogés dès son lancement sur la façon dont les travaux ont été menés.
Sur la forme, ils déplorent, malgré leur demande, le choix fait par le rapporteur Jean Bacci (LR) de ne pas ouvrir ses auditions et ses travaux au début de l’année 2024, laissant planer clairement le doute sur leur objectivité et leurs ambitions cachées.
Sur le fond, ils constatent que leur crainte était avérée et regrettent qu’une majorité des recommandations semble se borner à envoyer des gages à une partie du monde agricole et à remettre en cause le fonctionnement et le travail des agents de l’OFB sur le terrain.
A titre d’illustration, ils s’opposent au fait de soutenir la dépénalisation de certaines infractions environnementales, de généraliser le droit à l’erreur ou de minorer les sanctions en cas de manquements avérés.
Ils regrettent la mise en cause du travail des agents de l’OFB avec la proposition de création d’une charte de déontologie ou d’un service d’inspection générale au sein de l’Office pour contrôler les enquêtes, alors que ces mêmes agents sont de plus en plus la cible d’attaques sur le terrain.
Ils s’interrogent finalement sur la volonté à peine voilée de proposer une réorientation des missions de l’OFB vers la prévention et l’accompagnement, au détriment d’un pouvoir de police pourtant indispensable pour protéger les milieux naturels.
Les sénatrices et sénateurs SER estiment au contraire que la situation climatique devrait nous obliger à une vigilance accrue concernant l’application des règles environnementales. Si la question des relations de terrain entre les agents de l’OFB et les différents acteurs mériterait en effet des actions renforcées pour encourager et apaiser le dialogue, des solutions durables ne sauront passer par un nouvel allégement des règles et des contrôles.
Les sénatrices et sénateurs du groupe SER ont en conséquence voté contre les recommandations de ce rapport.