Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) se sont abstenus sur le projet de loi de lutte contre la fraude sociale et fiscale. S’ils partagent l’objectif de lutter contre les fraudes d’où qu’elles viennent, ils regrettent le déséquilibre du texte, accentué par les lubies de la droite sénatoriale.
Les fraudes sociales et fiscales sont inacceptables : elles minent le consentement à l’impôt chez nos concitoyens et appauvrissent l’État. Depuis de longues années d’ailleurs, les socialistes se battent résolument pour mettre en place des dispositifs de lutte puissants contre la fraude et l’évasion fiscale. Cependant, en mélangeant délibérément fraudes sociales et fiscales au sein d’un même texte de loi, le Gouvernement a fait le choix pernicieux d’une forme de relativisme pour mieux biaiser le débat voire orienter idéologiquement cet objectif commun de lutte contre les fraudes.
Alors que la fraude fiscale est, au bas mot, 6 fois plus importante en volume que la fraude sociale, la droite sénatoriale et le Gouvernement ont décidé de faire des chômeurs et des malades les principaux responsables des fraudes commises constatées dans notre pays. Tout au long des discussions sur ce texte, la droite n’a cessé de développer les préjugés s’attachant à la fraude sociale dans notre pays, en rappelant sans cesse ses vieilles lunes sur la fraude au RSA ou aux allocations chômage. Pourtant, dans la fraude sociale, les entreprises et travailleurs indépendants sont à l’origine directe ou indirecte de 66 % des fraudes, à travers le travail dissimulé notamment.
Pendant ce temps, le non-recours au RSA atteint 34 % et 61 % pour l’allocation adulte handicapé.
Nous avons tenté tout au long des débats de muscler le volet de la lutte contre la fraude fiscale du projet de loi à travers des amendements tel celui visant à lutter contre la sur-optimisation fiscale, contre les paradis fiscaux, la poursuite de l’ubérisation ou encore celui concernant les cabinets de conseils. Ces amendements ont été très majoritairement rejetés par une droite sénatoriale qui a toutefois consenti à accepter nos amendements donnant plus de pouvoir aux associations de mener des actions en justice ou de renforcer les sanctions contre les marchands de la fraude impliqués dans des montages abusifs.
Nous regrettons la stigmatisation des pauvres d’un côté et la protection des plus riches de l’autre. Nous aurions souhaité voter deux textes distincts : l’un sur la fraude sociale et l’autre sur la fraude fiscale. C’est parce que ce projet de loi a été examiné de manière accélérée et superficielle que nous n’avons d’autre choix que de nous abstenir.