Ouverture à la concurrence du réseau de bus RATP : attention danger !

Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) se sont opposés à la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, adoptée par la commission mixte paritaire. En séance, ils avaient déjà dénoncé un texte de régression sociale qui augure un processus d’ouverture à la concurrence mal anticipé et dont la mise en œuvre au plus tard fin décembre 2026 ne semble pas viable. La majorité sénatoriale et le Gouvernement l’ont fait adopter au pas de charge, avec une claire volonté d’enjamber les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 pour éviter un crash industriel.

Faute de véritables garanties sociales, l’ouverture à la concurrence d’un réseau de transports peut entraîner des conséquences lourdes sur les conditions de travail des salariés, avec un nivellement vers le bas des salaires, un allongement des amplitudes de travail, des réductions des temps de pause, etc. C’est hélas l’expérience qu’ont vécue les salariés du réseau OPTILE depuis 2021.

Avec l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, pas moins de 19 000 salariés, 308 lignes et plus de 4 500 bus devront être transférés entre le 31 décembre 2024 et le 31 décembre 2026. La date exacte de ce transfert étant laissée à l’appréciation d’Île-de-France Mobilités, présidé par Valérie Pécresse.

Un tel basculement doit donc s’accompagner pour les salariés des garanties indispensables à leur transfert vers les opérateurs privés, alors que les difficultés de recrutement et de fidélisation sont criantes.

Ce ne sera pas le cas avec cette proposition de loi qui reste très en-deçà des exigences sociales et démocratiques portées par les sénatrices et sénateurs du groupe SER.

Dans un contexte anxiogène pour les salariés, le risque est donc bien réel que l’ouverture à la concurrence du réseau de bus franciliens de la RATP se traduise par la dislocation d’un réseau historique et par la multiplication de dysfonctionnements (réduction de l’offre, retards fréquents, multiplication d’incidents d’exploitation, manque de régularité du service, accroissement du coût, grèves perturbant les trafics) remettant en cause la continuité du service public, dont les millions d’usagers quotidiens seront les premières victimes.

Enfin, le groupe SER approuve la désignation de l’Autorité de régulation des transports (ART) comme l’autorité de règlements des différends en matière de conflits concernant les transferts de personnels ente Île-de-France Mobilités et la RATP. Néanmoins, il souligne que l’ajout de nouvelles missions ne peut se faire sans moyens financiers et humains supplémentaires. Sans ces moyens, l’ART sera en effet dans l’incapacité non seulement de réaliser pleinement ses missions et de maintenir une expertise de qualité, mais également de le faire en toute indépendance.

Les sénatrices et sénateurs du groupe SER dénoncent un texte qui ne donne pas les garanties nécessaires ni pour les salariés du secteur, ni pour la continuité et la qualité du service public pour les usagers

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