Alors que la discussion du projet de loi de finances débute au Parlement, ce sur quoi nous alertons depuis 2017 fait désormais consensus : la situation budgétaire de notre pays est très inquiétante et marque l’échec de 7 ans de macronisme.
Comment en est-on arrivé là ? Emmanuel Macron, Gabriel Attal et Bruno Le Maire ont assumé et même revendiqué leur approche économique guidée par un seul principe : baisser les taux de prélèvements obligatoires, dans une logique de « politique de l’offre ».
De fait, les recettes de l’État ont baissé de plus de 50 milliards d’euros par an, mais le ruissellement tant attendu n’est jamais venu. Cette politique avait sa cohérence que nous ne partagions pas. Toujours est-il qu’elle n’a pas marché. Et le déficit comme la dette publics ont explosé, atteignant respectivement 6% et 112% du PIB.
Notre pays fait désormais face à un mur de financement tant pour porter les investissements nécessaires que pour assurer son fonctionnement quotidien, la solidarité et les services publics.
Le budget présenté montre que le Gouvernement gère la situation en naviguant à vue, pour boucher les trous dans l’urgence, au risque de casser encore davantage la croissance. Nous voulons renverser cette approche profondément injuste fondée sur la politique de l’offre, rééquilibrer la fiscalité en faisant en sorte qu’elle soit plus équitable et qu’elle finance des actions concourant à l’intérêt général.
C’est pourquoi le 10 octobre, nous avons défendu, en séance publique, une proposition de loi visant à réformer l’impôt sur les sociétés, à travers deux grands objectifs :
- inciter les entreprises à être plus vertueuses, en augmentant de 25 à 30% leur taux d’imposition si elles ne respectent pas certaines exigences en matière environnementale, d’égalité femmes-hommes, d’emploi de personnes en situation de handicap ou encore de responsabilité sociale. Les aides publiques aux entreprises doivent également être mieux conditionnées, selon des critères écologiques et sociaux ;
- réduire les inégalités entre les entreprises à haut profit et les autres, en mettant en place une contribution additionnelle portant sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises, la fameuse taxation des superprofits.
Rejetée par la majorité sénatoriale de droite, désormais alliée à l’ancienne majorité macroniste, cette proposition de loi proposait un changement de modèle où l’impôt des sociétés, plutôt que d’être unilatéralement augmenté, soit réformé de sorte qu’il constitue une réponse à l’urgence écologique et qu’il contribue à une plus grande justice sociale.
Quelle occasion manquée pour le gouvernement Barnier, qui préfère augmenter les impôts en bricolant des mesures soi-disant temporaires plutôt qu’assurer aux finances publiques des recettes pérennes et plus justes fiscalement et socialement.