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Liste des travaux législatifs
PLF 2026 – Mission « Economie »
Date de parution : le
Thierry Cozic, Frédérique Espagnac, Christian Redon-Sarrazy, Sébastien Fagnen, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau
PLF 2025, mission « Économie »
Date de parution : le
Thierry Cozic, Frédérique Espagnac, Christian Redon-Sarrazy, Sébastien Fagnen, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau
Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection
Date de parution : le
Sébastien Fagnen, Gilbert-Luc Devinaz, Franck Montaugé
PLF 2024 – mission « cohésion des territoires »
Date de parution : le
Viviane Artigalas, Sébastien Fagnen, Rémi Cardon, Simon Uzenat