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Liste des travaux législatifs
PLF 2026 – Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Date de parution : le
Isabelle Briquet, Pierre-Alain Roiron
Parité dans les fonctions électives et exécutives communales, nos interventions en séance
Date de parution : le
Éric Kerrouche, Pierre-Alain Roiron
PLF 2025, mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Date de parution : le
Isabelle Briquet, Pierre-Alain Roiron